7. L’association parfaite entre la direction du Parti, la souveraineté par le peuple et la gouvernance en vertu de la loi

La direction du Parti, la souveraineté par le peuple et la gouvernance en vertu de la loi constituent les trois questions essentielles considérées par Deng Xiaoping pour la réforme du système politique après la 3e session plénière du XIe Congrès du Parti. Elles font partie des expériences fondamentales obtenues au cours de la mise en valeur de la démocratie sous la direction du Parti et dans l’exercice du pouvoir strictement en conformité avec la loi, depuis l’établissement du comité permanent des assemblées populaires locales en 1979. En 1997, le XVe Congrès du Parti a fait remarquer : « La gouvernance en vertu de la loi permet d’unir l’insistance sur la direction du Parti, la mise en valeur de la démocratie et l’exercice du pouvoir en conformité avec la loi ». En 2002, le XVIe Congrès du Parti a déclaré officiellement : « Le développement de la démocratie socialiste a pour essence d’unir parfaitement l’insistance sur la direction du Parti, la souveraineté par le peuple et la gouvernance en vertu de la loi. » La direction du Parti est la garantie fondamentale de la souveraineté par le peuple et de la gouvernance en vertu de la loi ; la souveraineté par le peuple est l’exigence essentielle de la démocratie socialiste ; et la gouvernance en vertu de la loi est la stratégie principale pour la gestion des affaires de l’Etat par le peuple, sous la direction du Parti. Elles représentent trois aspects indivisibles de la grande pratique de la réalisation de la démocratie socialiste en Chine. Dans la vie politique chinoise, le Parti joue un rôle directeur. Il faut, d’une part, renforcer la direction centralisée et unifiée du Parti, et d’autre part, soutenir les assemblées populaires, les gouvernements, les conférences consultatives politiques, les tribunaux et les parquets dans leurs efforts pour exercer leurs fonctions, engager des actions et jouer leur rôle conformément à la loi et aux règlements. Ces deux éléments forment un tout. Il importe donc d’améliorer les modes de direction et d’exercice du pouvoir par le Parti pour garantir une gouvernance efficace de l’Etat par le peuple sous la direction du Parti. Il importe d’élargir la participation ordonnée du peuple aux affaires politiques pour lui garantir le droit de participation en vertu de la loi aux élections, aux consultations, à la prise de décisions, à la gestion et au contrôle démocratiques. Il faut défendre l’unité, l’inviolabilité et l’autorité de la légalité, mais également renforcer la garantie légale des droits de l’homme, pour assurer au peuple la jouissance d’une large panoplie de droits et libertés accordés par la loi. Nous consoliderons les organes du pouvoir à la base, parachèverons le système démocratique aux échelons de base et assurerons au peuple ses droits à l’information, à la participation, à l’expression et à la supervision. Nous perfectionnerons le mécanisme de prise de décisions en vertu de la loi et mettrons en place un mécanisme de fonctionnement des pouvoirs caractérisé par une prise de décisions scientifique, une application rigoureuse des décisions et un contrôle efficace des pouvoirs. Les cadres à tous les échelons doivent renforcer leur conscience démocratique, faire valoir l’esprit démocratique, se soumettre au contrôle du peuple et servir le peuple avec dévouement.

7、坚持党的领导、人民当家作主、依法治国有机统一

党的领导、人民当家作主和依法治国是十一届三中全会以后，邓小平思考中国政治体制改革的三个基本问题，也是1979年地方人大常委会设立之后，在党的领导下充分发扬民主和严格依法办事的实践中所取得的基本经验。1997年召开的党的十五大指出：“依法治国把坚持党的领导、发扬人民民主和严格依法办事统一起来”。2002年召开的党的十六大正式提出了“发展社会主义民主政治，最根本的是要把坚持党的领导、人民当家作主和依法治国有机统一起来”。党的领导是人民当家作主和依法治国的根本保证，人民当家作主是社会主义民主政治的本质特征，依法治国是党领导人民治理国家的基本方式，三者统一于我国社会主义民主政治伟大实践。在中国政治生活中，党是居于领导地位的，加强党的集中统一领导，支持人大、政府、政协和法院、检察院依法依章程履行职能、开展工作、发挥作用，这两个方面是统一的。要改进党的领导方式和执政方式，保证党领导人民有效治理国家；扩大人民有序参与政治，保证人民依法实行民主选举、民主协商、民主决策、民主管理、民主监督；维护国家法制统一、尊严、权威，加强人权法治保障，保证人民依法享有广泛权利和自由。巩固基层政权，完善基层民主制度，保障人民知情权、参与权、表达权、监督权。健全依法决策机制，构建决策科学、执行坚决、监督有力的权力运行机制。各级领导干部要增强民主意识，发扬民主作风，接受人民监督，当好人民公仆。