5. La liste des pouvoirs

Les instances gouvernementales chinoises aux divers échelons énumèrent dans une liste leurs fonctions et attributions, et créent ainsi un catalogue des pouvoirs administratifs. En la publiant, elles se mettent sous une surveillance sociale. La Décision du 3e plénum du XVIIIe Comité central du PCC a proposé de « mettre en place un système de liste des pouvoirs dans les gouvernements locaux aux divers échelons et dans leurs départements, et rendre publique, selon la loi, la procédure de fonctionnement des pouvoirs ». Sur cette base, la Décision du 4e plénum du XVIIIe Comité central du PCC a affirmé qu’il fallait « mettre en pratique le système de liste des pouvoirs gouvernementaux et éliminer résolument la maximisation de la rente du pouvoir ». L’application du système de liste des pouvoirs constitue un travail fondamental de la Chine dans la modernisation du système et de la capacité de gouvernance de l’Etat. Elle oblige les instances gouvernementales à agir strictement dans le cadre de leurs attributions légales, sans dépasser les limites de la légalité.

5.权力清单

权力清单指中国各级政府根据法律法规的规定，以清单方式对政府及政府部门行使的职能、权限进行列举，形成行政权力事项目录，对外公布并接受社会监督。中国共产党十八届三中全会《决定》提出，“推行地方各级政府及其工作部门权力清单制度，依法公开权力运行流程。”十八届四中全会进一步《决定》提出，“推行政府权力清单制度，坚决消除权力设租寻租空间。”推行权力清单制度是中国推进国家治理体系和治理能力现代化的一项基础性工作，它要求政府部门法无授权不可为，不得法外设定权力。