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Texte intégral des Statuts du PCC

  ·  2017-11-04  ·   Source: Xinhua
Mots-clés: amendements aux Statuts du PCC; XIXe Congrès du PCC

CHAPITRE III LES ORGANISATIONS CENTRALES DU PARTI 

Article 19 Le Congrès national du Parti se tient tous les cinq ans sur convocation du Comité central. Sa convocation peut être anticipée si le Comité central le juge nécessaire ou si au moins un tiers des organisations à l'échelon provincial le demande ; toutefois, à moins de circonstances exceptionnelles, elle ne doit pas être retardée.

Le nombre des délégués au Congrès national et les modalités de leur élection sont déterminés par le Comité central.

Article 20 Les fonctions et pouvoirs du Congrès national du Parti sont les suivants :

1) Écouter et examiner le rapport du Comité central ;

2) Examiner le rapport de la Commission centrale de contrôle de la discipline ;

3) Discuter des problèmes importants du Parti et prendre les décisions s'y rapportant ;

4) Réviser les statuts du Parti ;

5) Élire le Comité central ;

6) Élire la Commission centrale de contrôle de la discipline.

Article 21 Les fonctions et pouvoirs de la Conférence nationale du Parti sont les suivants : discuter des problèmes importants du Parti et prendre les décisions s'y rapportant, démettre de leur mandat une partie des membres du Comité central et de la Commission centrale de contrôle de la discipline et élire de nouveaux membres destinés à les remplacer. Le nombre des membres et des suppléants du Comité central démis de leur mandat ou nouvellement élus ne doit pas dépasser un cinquième du nombre total respectif des membres et des suppléants du Comité central élu par le Congrès national.

Article 22 Le Comité central du Parti est élu pour cinq ans. Son mandat sera modifié au cas où la convocation du Congrès national suivant aurait été anticipée ou retardée. Les membres et suppléants du Comité central doivent justifier d'au moins cinq ans de présence dans le Parti. Leur nombre est fixé par le Congrès national. Les sièges vacants laissés par les membres du Comité central sont occupés par les suppléants dans l'ordre établi selon le nombre de voix qu'ils ont obtenues.

Le plénum du Comité central est convoqué au moins une fois l'an par le Bureau politique du Comité central. Le Bureau politique est tenu de rendre compte de son activité au dit plénum et de se soumettre à son contrôle.

Dans l'intervalle des sessions du Congrès national, le Comité central exécute les résolutions prises par le Congrès, dirige toutes les activités du Parti et représente le Parti communiste chinois dans ses relations extérieures.

Article 23 Le Bureau politique et son Comité permanent, ainsi que le secrétaire général du Comité central, sont élus par le plénum du Comité central. Le secrétaire général du Comité central est nécessairement membre du Comité permanent du Bureau politique.

Dans l'intervalle des plénums du Comité central, le Bureau politique et son Comité permanent exercent les fonctions et pouvoirs du Comité central.

Le Secrétariat du Comité central est chargé des affaires courantes du Bureau politique du Comité central et du Comité permanent de ce Bureau. Ses membres sont nommés par le Comité permanent du Bureau politique du Comité central, leur nomination doit ensuite être approuvée par un plénum du Comité central.

Le secrétaire général du Comité central est chargé de convoquer les réunions du Bureau politique et de son Comité permanent, et il préside aux activités du Secrétariat du Comité central.

Les membres de la Commission militaire centrale du Parti sont désignés par le Comité central, ladite commission pratique le système de responsabilité présidentielle.

Les organismes de direction et les dirigeants à l'échelon central élus par le Comité central issu de chaque Congrès continuent de présider au travail courant pendant la durée de la session du Congrès national suivant jusqu'à ce que le Comité central issu du Congrès suivant ait élu les nouveaux organismes de direction et les nouveaux dirigeants à l'échelon central.

Article 24 Les organisations du Parti dans l'Armée populaire de Libération de Chine accomplissent leur tâche conformément aux instructions du Comité central. La Commission militaire centrale est chargée des affaires du Parti et du travail politique et établit la réglementation sur le système d'organisation et la structure du Parti dans l'armée.

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