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Texte intégral des Statuts du PCC

  ·  2017-11-04  ·   Source: Xinhua
Mots-clés: amendements aux Statuts du PCC; XIXe Congrès du PCC

CHAPITRE I LES MEMBRES 

Article 1 Peut demander à entrer au Parti communiste chinois tout élément avancé issu des milieux ouvriers, paysans, militaires, intellectuels et d'autres couches sociales de Chine, ayant dix-huit ans révolus, qui accepte le programme et les statuts du Parti, qui est disposé à adhérer à l'une de ses organisations et s'engage à militer activement dans ses rangs en appliquant les résolutions du Parti et en lui versant régulièrement sa cotisation.

Article 2 Les membres du Parti communiste chinois sont des combattants d'avant-garde de la classe ouvrière chinoise, animés d'une conscience communiste.

Ils doivent servir le peuple avec fidélité, ne reculer devant aucun sacrifice personnel et œuvrer leur vie durant à la réalisation du communisme.

Ils seront toujours de simples membres du peuple travailleur. Aucun membre du Parti ne doit abuser de ses pouvoirs ni rechercher des avantages personnels autres que ceux que leur accordent les lois et les mesures politiques en vigueur.

Article 3 Les membres du Parti doivent remplir les obligations suivantes :

1) Étudier consciencieusement le marxisme-léninisme, la pensée de Mao Zedong, la théorie de Deng Xiaoping, la pensée importante de la "Triple Représentation", le concept de développement scientifique, la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, de même que la ligne, les principes, les mesures politiques et les résolutions du Parti, ainsi que les notions de base concernant le Parti. Pour mieux servir le peuple, ils doivent acquérir les connaissances scientifiques, culturelles, juridiques et professionnelles nécessaires à l'exercice de leur métier.

2) Appliquer la ligne fondamentale, les principes et les mesures politiques du Parti, donner l'exemple dans la réforme, l'ouverture sur l'extérieur et la modernisation socialiste, lutter à la tête des masses pour le développement économique et le progrès social, jouer leur rôle d'avant-garde et de modèle dans la production, l'activité professionnelle, l'étude et la vie sociale.

3) Placer toujours au-dessus de tout l'intérêt du Parti et du peuple, subordonner leur intérêt personnel à l'intérêt de ces derniers, être les premiers à endurer les privations et les derniers à jouir du bien-être, travailler avec abnégation et contribuer de leur mieux à tout ce qui touche à l'intérêt public.

4) Observer consciencieusement la discipline du Parti, notamment sa discipline et ses règles de conduite politiques, et observer de manière exemplaire les lois et les règlements de l'État, garder strictement les secrets concernant le Parti et l'État, appliquer les décisions du Parti, se tenir à la disposition de son organisation et accomplir activement les tâches qu'il leur assigne.

5) Préserver la cohésion et l'unité du Parti, faire preuve de sincérité et de loyauté à son égard, veiller à ce que concordent leurs actes et leurs paroles, s'opposer résolument à toute manifestation de l'esprit de chapelle, à la pratique du double jeu, comme à tout complot.

6) Pratiquer la critique et l'autocritique, avoir le courage de dénoncer et corriger les actes et paroles contraires aux principes du Parti ainsi que les défauts et les erreurs dans le travail, et lutter résolument contre l'inaction et la corruption.

7) Maintenir des liens étroits avec les masses, leur transmettre les objectifs du Parti, les consulter quand un problème se pose, informer sans retard le Parti de leurs opinions et revendications, et protéger leurs intérêts légitimes.

8) Répandre partout les nouvelles mœurs socialistes, pratiquer les premiers les valeurs essentielles socialistes, donner l'exemple dans la mise en valeur de la conception socialiste de l'honneur et du déshonneur, promouvoir la morale communiste et faire rayonner l'excellente vertu traditionnelle de la nation chinoise. Pour défendre les intérêts de l'État et du peuple, se porter en avant dans les situations difficiles ou dangereuses et lutter sans craindre de se sacrifier.

Article 4 Les membres du Parti jouissent des droits suivants :

1) Participer aux réunions et lire les documents du Parti qui les concernent, recevoir une éducation et une formation dans le Parti.

2) Prendre part, au cours des réunions et dans la presse du Parti, aux discussions sur la politique de ce dernier.

3) Formuler des suggestions et propositions sur le travail du Parti.

4) Critiquer, faits à l'appui, dans les réunions du Parti, toute organisation ou tout membre du Parti qui le mérite, dénoncer au Parti, en toute responsabilité, les infractions à la loi et à la discipline commises par toute organisation ou tout membre du Parti, demander que des sanctions soient appliquées à l'encontre des membres du Parti ayant commis des infractions à la loi et à la discipline, solliciter la destitution ou le remplacement de cadres incompétents.

5) Avoir voix délibérative dans les assemblées du Parti, y élire et y être élus.

6) Participer aux débats et se défendre lorsque l'organisation du Parti se réunit pour décider, à leur encontre, d'une sanction disciplinaire ou porter un jugement sur leur activité ou leur conduite, d'autres membres pouvant témoigner en leur faveur ou prendre leur défense.

7) Formuler des réserves et faire connaître leurs opinions aux organisations du Parti des échelons supérieurs, voire au Comité central, en cas de désaccord à propos d'une décision ou de la politique du Parti, à condition toutefois de les appliquer sans défaillance.

8) Adresser des requêtes, des pourvois et des plaintes aux organisations du Parti des échelons supérieurs, et ce, jusqu'au Comité central ; et demander aux organisations compétentes du Parti de donner une réponse engageant leur responsabilité.

Aucune organisation du Parti, pas même le Comité central du Parti, ne possède la faculté de priver un membre du Parti des droits cités plus haut.

Article 5 Le recrutement des nouveaux adhérents doit se faire essentiellement au niveau de la cellule du Parti, en plaçant le critère politique à la tête de tous les critères d'admission et en suivant le principe de l'admission individuelle.

Tout postulant doit remplir une demande d'admission et être présenté par deux membres du Parti. Il ne devient définitivement membre du Parti que si sa demande d'admission a été approuvée par l'assemblée générale de la cellule du Parti et ratifiée par l'organisation du Parti de l'échelon supérieur et qu'il a passé la période probatoire.

Les membres qui présentent le postulant doivent examiner méticuleusement son idéologie, sa moralité et son passé, ainsi que son comportement dans le travail, lui expliquer le programme et les statuts du Parti, l'éclairer sur les conditions d'admission, les devoirs et les droits d'un membre du Parti, et présenter ensuite un rapport circonstancié à l'organisation du Parti.

Avant d'étudier sérieusement sa demande d'admission, le comité de cellule du Parti veillera à s'informer avec précision au sujet du comportement du postulant tant auprès des membres de la cellule qu'à l'extérieur. Si sa demande est recevable, elle sera examinée lors d'une assemblée générale de la cellule.

Avant de ratifier l'admission d'un postulant au sein du Parti, afin de mieux le connaître et l'aider à approfondir sa connaissance de ce dernier, l'organisation du Parti de l'échelon immédiatement supérieur chargera des camarades de s'entretenir avec lui.

Dans des circonstances exceptionnelles, le Comité central, les comités du Parti pour les provinces, les régions autonomes et les municipalités relevant directement de l'autorité centrale peuvent admettre directement des postulants.

Article 6 Le stagiaire doit, devant le drapeau du Parti, prêter le serment suivant : "J'adhère au Parti communiste chinois de ma propre volonté. Je m'engage à soutenir son programme, à respecter ses statuts, à remplir les devoirs de membre du Parti, à appliquer les décisions du Parti, à observer rigoureusement sa discipline, à ne pas divulguer ses secrets, à faire preuve de fidélité envers lui, à militer activement, à combattre ma vie durant pour le communisme, à me tenir toujours prêt à tout sacrifier au peuple et au Parti, et à ne jamais trahir ce dernier."

Article 7 La durée du stage est d'un an. L'organisation du Parti doit assurer avec soin la formation des stagiaires et observer leur comportement avec la plus grande attention.

Les stagiaires ont les mêmes devoirs que les membres du Parti. Ils ont aussi les mêmes droits que ceux-ci, excepté le droit de voter, d'élire et d'être élus.

À l'expiration du stage, la cellule du Parti est tenue de délibérer sans délai sur l'admission définitive du stagiaire en tant que membre du Parti. Si le stagiaire a rempli consciencieusement ses devoirs de membre du Parti et s'il réunit les conditions nécessaires, il en devient membre actif à la date fixée ; s'il est nécessaire de continuer à l'observer et à l'éduquer, la durée du stage pourra être prolongée, mais jamais au-delà d'un an ; s'il ne remplit pas les devoirs de membre du Parti et ne réunit pas les conditions nécessaires, sa qualité de stagiaire sera annulée. L'admission définitive d'un stagiaire comme membre du Parti, la prolongation du stage ou l'annulation de la qualité de stagiaire doit être approuvée après discussion par l'assemblée générale de la cellule et ratifiée par l'organisation du Parti de l'échelon immédiatement supérieur.

Pour un stagiaire, la période de stage commence officiellement le jour de son admission par l'assemblée générale de la cellule. Les années de présence au Parti d'un membre sont comptées à partir du jour de son admission définitive en tant que membre du Parti.

Article 8 Tout membre du Parti, quelles que soient ses fonctions, doit faire partie d'une cellule, d'un groupe ou d'une organisation déterminée du Parti, prendre part aux activités régulières de l'organisation du Parti et accepter le contrôle des masses au sein du Parti comme en dehors. Les membres du Parti qui assument des fonctions dirigeantes doivent, par ailleurs, participer, au sein des comités ou des groupes dirigeants du Parti, à la pratique de la démocratie par le recours à la critique et à l'autocritique au cours de réunions convoquées à cette fin. On ne saurait admettre l'existence de membres privilégiés qui ne participeraient pas aux activités régulières de l'organisation du Parti ni n'accepteraient le contrôle des masses au sein du Parti et en dehors.

Article 9 Tout membre du Parti est libre de quitter le Parti. La radiation d'un membre demandant à quitter le Parti doit être confirmée après délibération par l'assemblée générale de la cellule, qui en informe l'organisation du Parti de l'échelon supérieur pour qu'il en prenne acte.

Quand la cellule du Parti a affaire à un membre manquant de volonté révolutionnaire, qui ne remplit pas ses devoirs de membre et ne satisfait pas aux conditions requises, elle doit lui faire des remarques sur son comportement et lui demander de se corriger dans un délai imparti ; s'il ne change pas d'attitude en dépit des efforts faits pour l'éduquer, on lui conseillera de quitter le Parti. Une telle décision doit être prise après délibération par l'assemblée générale de la cellule et soumise à la ratification de l'organisation du Parti de l'échelon supérieur. Si le membre en question s'obstine à rester dans le Parti, son cas sera soumis à la cellule, qui se réunira en assemblée générale pour en discuter et, éventuellement, statuer sur sa radiation, cette décision devant être soumise, pour ratification, à l'organisation du Parti de l'échelon supérieur.

Un membre du Parti qui, pendant six mois consécutifs et sans raison valable, ne participe pas aux activités régulières de l'organisation du Parti, ou n'acquitte pas ses cotisations, ou n'accomplit pas les tâches assignées par le Parti, est considéré d'office comme s'étant retiré de lui-même du Parti. L'assemblée générale de la cellule doit décider de sa radiation, cette décision devant être soumise, pour ratification, à l'organisation du Parti de l'échelon supérieur.

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