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Texte intégral des Statuts du PCC

  ·  2017-11-04  ·   Source: Xinhua
Mots-clés: amendements aux Statuts du PCC; XIXe Congrès du PCC

CHAPITRE II LE SYSTÈME D'ORGANISATION DU PARTI 

Article 10 Le Parti forme un tout indivisible, organisé sur la base de son programme et de ses statuts, et conformément au centralisme démocratique. Les principes fondamentaux du centralisme démocratique du Parti sont les suivants :

1) L'individu se soumet à l'organisation, la minorité à la majorité, l'organisation de l'échelon inférieur à celle de l'échelon supérieur, et les organisations et membres du Parti dans leur totalité au Congrès national et au Comité central du Parti.

2) Les organes de direction du Parti à tous les échelons sont issus d'élections, à l'exception des organismes représentatifs auxquels ils ont délégué leurs pouvoirs et des groupes dirigeants dans des organisations extérieures au Parti.

3) L'organe suprême de direction du Parti est le Congrès national et le Comité central qui en est issu. Les organes locaux de direction du Parti aux différents échelons sont les congrès locaux des échelons correspondants et les comités locaux qui en sont issus. Les comités du Parti aux différents échelons sont responsables devant les congrès de leur échelon respectif et leur rendent compte de leurs activités.

4) Les organisations du Parti aux différents échelons doivent constamment prêter une oreille attentive aux opinions des organisations inférieures et des membres du Parti, et résoudre sans retard les problèmes qu'ils ont soulevés. Toute organisation d'un échelon inférieur doit non seulement demander des instructions à l'organisation de l'échelon supérieur et lui rendre compte de son activité, mais aussi résoudre par elle-même et en prenant ses responsabilités les problèmes qui relèvent de sa compétence. Les organisations des échelons supérieurs et inférieurs sont tenues d'échanger des informations, ainsi que de se soutenir et se contrôler mutuellement. Les organisations du Parti à tous les échelons doivent gérer leurs affaires de manière transparente conformément aux règlements en vigueur, afin de bien informer leurs membres de ces affaires et afin de les y faire participer.

5) Les comités du Parti aux différents échelons appliquent le système qui associe direction collective et responsabilité individuelle sur la base de la division du travail. Toute question importante doit être décidée collectivement par le comité du Parti après discussion, conformément aux principes de direction collective, de centralisme démocratique, de délibération en petit comité et de prise de décision en fin de réunion. Les membres du comité du Parti doivent remplir, conformément aux décisions prises collectivement, les devoirs liés à leur fonction.

6) Le Parti proscrit sans ambages le culte de la personnalité sous quelque forme que ce soit. Il est indispensable que l'activité des dirigeants du Parti reste placée sous contrôle du Parti et du peuple, et, en même temps, il faut que soit préservé le prestige des dirigeants représentant les intérêts du Parti et du peuple.

Article 11 L'élection des délégués aux congrès et des membres des comités du Parti à tous les échelons doit refléter la volonté des électeurs. Le scrutin est secret. L'établissement de la liste des candidats doit faire l'objet d'amples discussions au sein du Parti et parmi les électeurs. On peut dresser une liste de candidats issus d'une élection primaire et procéder ensuite à l'élection proprement dite. On peut aussi procéder à une élection avec un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir, sans passer par une élection primaire. Les électeurs ont le droit de se renseigner sur les candidats, de demander que la liste des candidats soit modifiée, de récuser un candidat ou même tous les candidats, ou encore d'élire des personnes ne figurant pas sur la liste des candidats. Aucune organisation ni aucun individu n'est autorisé à forcer, de quelque manière que ce soit, les électeurs à élire ou à récuser un candidat.

En cas de violation des statuts du Parti lors des élections aux congrès du Parti aux différents échelons locaux, y compris à l'échelon de base, le comité du Parti de l'échelon immédiatement supérieur doit, après enquête et vérification des faits, annuler ces élections et prendre les mesures qui s'imposent, cette décision devant être annoncée officiellement et mise à exécution après examen et approbation par le comité du Parti de l'échelon supérieur à l'échelon en question.

Les délégués aux congrès du Parti aux différents échelons sont élus pour une durée déterminée.

Article 12 Le Comité central et les comités du Parti aux différents échelons locaux peuvent, le cas échéant, convoquer des conférences réunissant les représentants pour discuter et arrêter des décisions sur les questions importantes qui doivent être réglées sans retard. Le nombre des représentants et les modalités de leur désignation sont définis par les comités responsables des convocations.

Article 13 L'implantation d'une nouvelle organisation du Parti ou la suppression d'une organisation existante du Parti ne peut se faire, dans un cas comme dans l'autre, que sur décision d'une organisation de l'échelon supérieur du Parti.

Dans l'intervalle des sessions des congrès du Parti à tous les échelons locaux, y compris à l'échelon de base, les organisations des échelons supérieurs du Parti peuvent, lorsqu'elles le jugent nécessaire, déplacer ou désigner les responsables des organisations des échelons inférieurs.

Le Comité central et les comités du Parti aux différents échelons locaux peuvent déléguer leur pouvoir à des organismes représentatifs.

Article 14 Le Comité central ainsi que les comités du Parti pour les provinces, les régions autonomes et les municipalités relevant directement de l'autorité centrale appliquent un système de tournée d'inspection. Ils veillent à ce que, durant leur mandat, ce système s'applique aux organisations du Parti de toutes les collectivités locales et de tous les départements, entreprises et établissements d'intérêt public placés sous leur direction.

Les groupes dirigeants (ou comités) du Parti des départements relevant du Comité central et des organes d'État au niveau central organisent les tournées d'inspection en cas de besoin.

Les comités du Parti des échelons de municipalité (préfecture, département, ligue) et de district (municipalité du même échelon, arrondissement, bannière) pratiquent tous le système de tournée d'inspection.

Article 15 Lorsqu'il s'agit de prendre une décision sur les questions importantes concernant les organisations qui leur sont subordonnées, les organes de direction du Parti à tous les échelons doivent, en règle générale, les consulter. Il faut garantir aux organisations des échelons inférieurs l'exercice normal de leurs fonctions et pouvoirs. Sauf circonstances exceptionnelles, les organes dirigeants doivent s'abstenir d'intervenir dans les questions qui relèvent de la compétence des organisations de l'échelon inférieur.

Article 16 S'agissant de problèmes importants en matière de politique de portée nationale, seul le Comité central du Parti a pouvoir de décision. Les organisations du Parti des divers secteurs et des différentes régions peuvent lui soumettre des propositions, mais il ne leur est pas permis de prendre des décisions et d'émettre des opinions de leur propre chef en dehors du Parti.

Les organisations du Parti aux échelons inférieurs doivent exécuter sans hésiter les décisions prises par celles dont elles relèvent. Lorsqu'une organisation d'un échelon inférieur considère qu'une décision de l'organisation de l'échelon supérieur ne correspond pas aux conditions réelles de sa région ou de son secteur de travail, elle peut en demander le réexamen ; si l'organisation de l'échelon supérieur maintient sa décision, l'organisation de l'échelon inférieur est tenue de l'exécuter, et il ne lui est pas permis d'émettre publiquement une opinion contraire. Elle a néanmoins le droit de faire un rapport sur ce sujet à l'organisation de l'échelon supérieur.

Les journaux et périodiques et les autres moyens d'information utilisés par les organisations du Parti aux différents échelons doivent faire connaître la ligne, les principes, les mesures politiques et les résolutions du Parti.

Article 17 Lors de prises de décisions, toute organisation du Parti doit suivre le principe de soumission de la minorité à la majorité. Les décisions importantes doivent faire l'objet d'un vote. Les opinions de la minorité doivent être considérées avec sérieux. Lorsqu'une question importante soulève une controverse et que les tenants des deux parties opposées sont d'un nombre à peu près égal, il faut, sauf dans les cas urgents où la nécessité commande d'agir selon l'opinion de la majorité, différer la prise de décision, étudier la question de manière plus approfondie et, après échanges d'opinions, soumettre le cas à un nouveau vote. Dans des circonstances exceptionnelles, on peut également présenter un compte rendu des divergences de vues à l'organisation de l'échelon supérieur pour lui demander de trancher.

Si un membre du Parti a à émettre, au nom de l'organisation du Parti, des opinions d'importance majeure dont la teneur dépasse le cadre des décisions prises par celle-ci, il est tenu de soumettre ses opinions à l'examen de l'organisation du Parti à laquelle il est rattaché, ou de demander des instructions à l'organisation supérieure du Parti. Aucun membre du Parti, quelles que soient ses fonctions, ne peut décider à lui seul de questions d'importance majeure ; si, dans un cas d'urgence, un membre prend une décision de son propre chef, il doit présenter aussitôt après un compte rendu à l'organisation du Parti. Il n'est permis à aucun dirigeant d'agir arbitrairement ni de se placer au-dessus de l'organisation du Parti.

Article 18 Le Comité central, les organisations locales et les organisations de base du Parti doivent tous attacher une grande importance au renforcement du Parti, discuter régulièrement de ses activités -- communication, éducation, organisation, contrôle de la discipline, travail parmi les masses, renforcement du front uni, etc. --, et exercer un contrôle constant sur ces activités du Parti ; ils doivent veiller à étudier la situation idéologique et politique en son sein comme à l'extérieur.

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