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Texte intégral du livre blanc sur les différends en Mer de Chine méridionale

  ·  2016-07-13  ·   Source: French.china.org.cn
Mots-clés: livre blanc; Mer de Chine méridionale

 32. La République populaire de Chine, depuis sa fondation le 1er octobre 1949, a réaffirmé à maintes reprises sa souveraineté sur les Nanhai Zhudao et ses droits et intérêts concernés en Mer de Chine méridionale, et pour mieux les défendre, elle a pris des mesures comme la législation, l'établissement d'administration et les démarches diplomatiques. La Chine a mené sans interruption des activités telles que patrouilles, exécution de la loi, exploration et exploitation des ressources et enquêtes scientifiques sur les Nanhai Zhudao et dans les eaux concernées. 

33. En août 1951, dans la Déclaration sur le projet de traité de paix américano-britannique avec le Japon et la conférence de San Francisco, le Ministre des Affaires étrangères Zhou Enlai a indiqué que « tout comme l'ensemble des Nansha Qundao, des Zhongsha Qundao et des Dongsha Qundao, les Xisha Qundao et Nanwei Dao sont depuis toujours territoires chinois, bien que ces îles aient été occupées pendant quelque temps par le Japon durant la guerre d'agression menée par l'impérialisme japonais, elles ont été toutes reprises en possession par le gouvernement chinois d'alors après la reddition du Japon » et que « l'inviolable souveraineté de la République populaire de Chine sur Nanwei Dao et les Xisha Qundao ne sera en aucune manière affectée, que le projet de traité de paix américano-britannique avec le Japon contienne ou pas des dispositions à ce sujet, et quelles que soient les dispositions définies par ledit projet à cet égard ». 

34. En septembre 1958, la Chine a publié la Déclaration du gouvernement de la République populaire de Chine sur la mer territoriale, stipulant clairement que la largeur de la mer territoriale de la Chine est de 12 milles marins, dont les lignes de base sont tracées par la méthode de la ligne de base droite, et que les stipulations susmentionnées s'appliquent à tous les territoires de la République populaire de Chine, y compris « les Dongsha Qundao, les Xisha Qundao, les Zhongsha Qundao, les Nansha Qundao et toutes les autres îles appartenant à la Chine ». 

35. En mars 1959, le gouvernement chinois a créé sur Yongxing Dao des Xisha Qundao le Bureau des Affaires des Xisha Qundao, des Nansha Qundao et des Zhongsha Qundao, lequel est devenu en mars 1969 le Comité révolutionnaire des Xisha Qundao, des Zhongsha Qundao et des Nansha Qundao de la province du Guangdong, avant de reprendre en octobre 1981 le nom de Bureau des Affaires des Xisha Qundao, des Nansha Qundao et des Zhongsha Qundao. 

36. En avril 1983, la Commission de toponymie de Chine a publié avec autorisation 287 noms géographiques normalisés pour une partie des Nanhai Zhudao. 

37. En mai 1984, la 6e Assemblée populaire nationale a décidé à sa deuxième session de créer la Région administrative de Hainan ayant sous sa juridiction, entre autres, les Xisha Qundao, les Nansha Qundao et les Zhongsha Qundao ainsi que les zones maritimes concernées. 

38. En avril 1988, la 7e Assemblée populaire nationale a décidé à sa première session de créer la province de Hainan ayant sous sa juridiction, entre autres, les Xisha Qundao, les Nansha Qundao et les Zhongsha Qundao ainsi que les zones maritimes concernées. 

39. En février 1992, la Chine a promulgué la Loi de la République populaire de Chine sur la mer territoriale et la zone contiguë, établissant un système juridique fondamental de la mer territoriale et de la zone contiguë de la Chine. Cette loi dispose clairement que « le territoire terrestre de la République populaire de Chine comprend […] les Dongsha Qundao, les Xisha Qundao, les Zhongsha Qundao, les Nansha Qundao et les autres îles appartenant à la République populaire de Chine ». En mai 1996, le Comité permanent de la 8e Assemblée populaire nationale a décidé à sa 19e session de ratifier la CNUDM et a déclaré en même temps que « la République populaire de Chine réaffirme sa souveraineté sur les archipels et les îles énumérés dans l'article 2 de la Loi de la République populaire de Chine sur la mer territoriale et la zone contiguë, promulguée le 25 février 1992. » 

40. En mai 1996, le gouvernement chinois a proclamé 49 points de base de la mer territoriale baignant la partie continentale de la Chine, allant de Shandonggaojiao à Junbijiao de Hainan, et les lignes de base composées des lignes droites reliant les points de base voisins, ainsi que 28 points de base de la mer territoriale entourant les Xisha Qundao et les lignes de base composées des lignes droites reliant les points de base voisins. Il a annoncé dans le même temps que les autres lignes de base seraient proclamées ultérieurement. 

41. En juin 1998, la Chine a promulgué la Loi de la République populaire de Chine sur la zone économique exclusive et le plateau continental, établissant un système juridique fondamental de la zone économique exclusive et du plateau continental de la Chine. Aux termes de cette loi, « les dispositions de la présente loi ne portent pas atteinte aux droits historiques de la République populaire de Chine ». 

42. En juin 2012, le Conseil des Affaires d'État a décidé de mettre fin au mandat du Bureau des Affaires des Xisha Qundao, des Nansha Qundao et des Zhongsha Qundao et de créer la ville de Sansha avec statut de préfecture ayant sous sa juridiction les Xisha Qundao, les Zhongsha Qundao et les Nansha Qundao et les zones maritimes concernées.  

43. La Chine attache une grande importance à la préservation des écosystèmes et des ressources halieutiques en Mer de Chine méridionale. À partir de 1999, la Chine applique la fermeture de la pêche en été en Mer de Chine méridionale. Jusqu'à la fin de l'année 2015, dans cette région, ont été établies six zones de protection d'espèces aquatiques au niveau national et six autres au niveau provincial, couvrant une superficie totale de 2,69 millions d'hectares, auxquelles s'ajoutent sept zones protégées au niveau national pour les ressources génétiques aquatiques d'une étendue totale de 1,28 million d'hectares. 

44. Depuis les années 1950, les autorités de Taiwan de Chine ont maintenu une présence militaire sur Taiping Dao des Nansha Qundao. Elles y ont instauré des organismes d'administration et de service civil, et ont procédé à l'exploitation et à la mise en valeur des ressources naturelles locales. 

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