1. La Mer de Chine méridionale est située au sud de la partie continentale de la Chine et reliée, par des détroits ou des voies d'eau étroits, à l'océan Pacifique à l'est et à l'océan Indien à l'ouest. Mer semi-fermée et orientée nord-est/sud-ouest, elle est limitée au nord par la partie continentale et l'île de Taiwan de Chine, au sud par l'île de Kalimantan et l'île de Sumatra, à l'est par les îles des Philippines et à l'ouest par la péninsule indochinoise et la péninsule malaisienne. 

2. Les Nanhai Zhudao (les îles Mer de Chine méridionale) sont regroupées en quatre archipels, à savoir les Dongsha Qundao (les îles Dongsha), les Xisha Qundao (les îles Xisha), les Zhongsha Qundao (les îles Zhongsha) et les Nansha Qundao (les îles Nansha). Ces archipels sont composés chacun d'îles, de récifs, de hauts-fonds et de bancs de sable aux nombres et tailles variés. Parmi ces archipels, les Xisha Qundao comptent le plus grand nombre d'îles et de récifs et s'étendent sur la plus vaste superficie. 

3. Le peuple chinois mène des activités en Mer de Chine méridionale depuis plus de 2 000 ans. La Chine a été la première à découvrir, à nommer, à explorer et à exploiter les Nanhai Zhudao et les eaux concernées. Elle y a exercé la souveraineté et la juridiction en premier et de manière continue, pacifique et effective. La souveraineté de la Chine sur les Nanhai Zhudao et ses droits et intérêts concernés en Mer de Chine méridionale ont été établis au cours d'une longue période historique et s'appuient sur des fondements historiques et juridiques solides. 

4. La Chine et les Philippines dont les côtes se font face sont liées par des échanges étroits et une amitié traditionnelle entre les deux peuples. Il n'existait pas de différend territorial ni de différend de délimitation maritime entre les deux pays et ce jusqu'aux années 1970 où les Philippines ont commencé à envahir et à occuper illégalement certains îles et récifs des Nansha Qundao et ainsi fait naître les questions territoriales entre la Chine et les Philippines concernant ces îles et récifs. Par ailleurs, avec le développement du droit international de la mer, des différends relatifs à la délimitation maritime dans certaines zones de la Mer de Chine méridionale ont surgi entre les deux pays. 

5. Si la Chine et les Philippines n'ont encore tenu aucune négociation visant à régler les différends concernés en Mer de Chine méridionale, elles ont cependant mené plusieurs sessions de consultations pour traiter adéquatement les différends maritimes et sont parvenues au consensus de régler les différends concernés par voie de négociations et de consultations, ce qui a été réaffirmé à maintes reprises par des documents bilatéraux. Dans la Déclaration sur la conduite des Parties en Mer de Chine méridionale (DOC) signée en 2002 par la Chine et les pays membres de l'ASEAN, la Chine et les Philippines ont aussi pris l'engagement solennel de régler les différends concernés à travers les négociations et consultations. 

6. En janvier 2013, le gouvernement de la République des Philippines d'alors a unilatéralement initié un arbitrage concernant la Mer de Chine méridionale, en violation du consensus et de l'engagement susmentionnés. Les Philippines ont commis un abus de procédures de règlement des différends prévues dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), en déformant et en déguisant les questions territoriales qui ne sont pas du ressort de la CNUDM et les différends relatifs à la délimitation maritime qui sont exclus de l'application des procédures de règlement des différends prévues dans la CNUDM par la déclaration faite par la Chine en 2006 en vertu de l'article 298 de la CNUDM. Les Philippines tentent par là de nier la souveraineté territoriale et les droits et intérêts maritimes de la Chine en Mer de Chine méridionale. 

7. Le présent document vise à restituer les faits sur les différends concernés entre la Chine et les Philippines en Mer de Chine méridionale et à réaffirmer la position et la politique constantes de la Chine sur la question de la Mer de Chine méridionale pour que toute lumière soit faite et que la vérité soit rétablie. 

I. Les Nanhai Zhudao font partie inhérente de la Chine. 

i. La souveraineté chinoise sur les Nanhai Zhudao s'est établie dans l'histoire. 

8. Depuis les temps anciens, le peuple chinois vit et travaille sur les Nanhai Zhudao et dans les eaux concernées. La Chine a été la première à découvrir, à nommer, à explorer et à exploiter les Nanhai Zhudao et les eaux concernées, et y a exercé en premier et de manière continue, pacifique et effective la souveraineté et la juridiction, affirmant sa souveraineté sur les Nanhai Zhudao et ses droits et intérêts en Mer de Chine méridionale. 

9. Le peuple chinois a mené des activités de navigation en Mer de Chine méridionale dès le 2^e siècle avant J.-C. sous la dynastie des Han de l'Ouest et a découvert au fil des ans les Nanhai Zhudao. 

10. Dans les écrits historiques de la Chine, tels que le Yi Wu Zhi (Choses exotiques) des Han de l'Est (25-220), le Fu Nan Zhuan (Annales du Funan) de l'époque des Trois Royaumes (220-280), le Meng Liang Lu (Notes d'un rêveur) et le Ling Wai Dai Da (Au-delà des montagnes) des Song (960-1279), le Dao Yi Zhi Lüe (Aperçu général des îles) des Yuan (1271-1368), le Dong Xi Yang Kao (études sur les océans de l'Est et de l'Ouest) et le Shun Feng Xiang Song (Vent en poupe pour l'escorte) des Ming (1368-1644) ainsi que le Zhi Nan Zheng Fa (Guide de navigation) et le Hai Guo Wen Jian Lu (Choses vues et entendues sur les régions côtières) des Qing (1644-1911), ont été décrites non seulement les activités du peuple chinois en Mer de Chine méridionale, mais aussi indiquées la position géographique et les caractéristiques géomorphologiques des Nanhai Zhudao ainsi que les particularités hydrologiques et météorologiques en Mer de Chine méridionale. Les Nanhai Zhudao ont pris, dans ces écrits, des noms imagés et vivants comme par exemple « Zhanghaiqitou » (Terrains accidentés en marée haute), « Shanhuzhou » (Récifs coralliens), « Jiuruluozhou » (Neuf îlots de coquille), « Shitang » (récifs rocheux), « Qianlishitang » (récifs rocheux de mille lis), « Wanlishitang » (récifs rocheux de dix mille lis), « Changsha » (Longs bancs de sable), « Qianlichangsha » (Longs bancs de sable de mille lis) et « Wanlichangsha » (Longs bancs de sable de dix mille lis). 

11. Dans leurs activités d'exploration et d'exploitation en Mer de Chine méridionale, les pêcheurs chinois ont développé un système de dénomination relativement fixe des Nanhai Zhudao, appelant les îles et les hauts-fonds découvrants « Zhi », les récifs « Chan », « Xian » ou « Sha », les atolls « Kuang », « Quan » ou « Tang », et les bancs « Sha Pai ». Le Geng Lu Bu (Registre des itinéraires suivis), compilé sous les dynasties des Ming et des Qing, servait de guide aux pêcheurs chinois naviguant entre les régions côtières de la partie continentale de la Chine et les Nanhai Zhudao. Le Geng Lu Bu, transmis de génération en génération sous diverses versions manuscrites, est toujours en usage aujourd'hui. Il dépeint la vie et les activités d'exploitation et de production des Chinois sur les Nanhai Zhudao et décrit la dénomination de ces îles par les pêcheurs chinois. Les noms d'au moins 70 îles, récifs, hauts-fonds et bancs de sable des Nansha Qundao, mentionnés dans cet ouvrage, s'inspirent soit de l'indication de la boussole, comme Chouwei (Zhubi Jiao) et Dongtou Yixin (Pengbo Ansha) ; soit des spécialités locales, comme Chigua Xian (Chigua Jiao, « Chigua » signifie « concombre de mer rouge ») et Mogua Xian (Nanping Jiao, « Mogua » signifie « concombre de mer noir ») ; soit des formes des îles ou récifs, comme Niaochuan (Xian'e Jiao, « Niaochuan » signifie « bec d'oiseau ») et Shuangdan (Xinyi Jiao, « Shuangdan » signifie « double palanche ») ; soit des noms d'objets, comme Guogai Zhi (Anbo Shazhou, « Guogai » signifie « couvercle ») et Chenggou Zhi (Jinghong Dao, « Chenggou » signifie « crochet ») ou des noms de voies d'eau, comme Liumen Sha (Liumen Jiao, « Liumen » signifie « six portes d'eau »). 

12. Certains des noms donnés par le peuple chinois aux Nanhai Zhudao ont été repris par des navigateurs occidentaux et marqués dans des guides et cartes marines faisant autorité publiés aux 19^e et 20^e siècles. Par exemple, Namyit (Hong-xiu Dao), Sin Cowe (Jinghong Dao) et Subi (Zhubi Jiao) proviennent des prononciations « Nanyi », « Chenggou » et « Chouwei » dans des dialectes de Hainan. 

13. Un grand nombre de documents et d'objets historiques montrent que le peuple chinois a exploré et exploité sans interruption les Nanhai Zhudao et les eaux concernées. Depuis les dynasties des Ming et des Qing, chaque année, des pêcheurs chinois profitant de la mousson Nord-Est descendent vers le Sud jusqu'au large des Nansha Qundao pour y pêcher, et regagnent la partie continentale avec l'arrivée de la mousson Sud-Ouest l'année suivante. Certains d'entre eux résident en permanence sur ces îles et y exercent des activités comme la pêche, le creusement de puits, le défrichement de la terre, la culture, la construction de maisons et de temples et l'élevage de la volaille et du bétail. Des documents historiques et des découvertes archéologiques chinois et étrangers ont fait état de l'existence de cultures agricoles, de puits, de maisons, de temples, de tombeaux et de stèles laissés par les pêcheurs chinois sur certains îles et récifs des Nansha Qundao.