Politique de la Chine sur la question de la Mer de Chine méridionale 

La Chine est un acteur important dans le maintien de la paix et de la stabilité en Mer de Chine méridionale. Tout en défendant fermement sa souveraineté territoriale et ses droits et intérêts maritimes en Mer de Chine méridionale, la Chine s’en tient au règlement des différends par voie de négociations et de consultations et au traitement des divergences par le biais des règles et des mécanismes. Elle travaille à réaliser le gagnant-gagnant à travers la coopération mutuellement bénéfique et à faire de la Mer de Chine méridionale une mer de paix, d’amitié et de coopération. 

I. Questions territoriales concernant les Nansha Qundao 

La Chine défend fermement sa souveraineté sur les Nanhai Zhudao et les eaux adjacentes. Quelques pays ont émis des revendications territoriales illégales sur les Nansha Qundao et occupent par la force certains îles et récifs des Nansha Qundao. Ils ont sérieusement enfreint la Charte des Nations Unies et les principes de base des relations internationales, et leur demande est illégale et invalide. La Chine s’y oppose fermement et demande aux pays concernés de cesser les violations à l’encontre du territoire chinois. La Chine œuvre depuis toujours à régler les différends afférents par voie de négociation avec les pays directement concernés, qui incluent les Philippines, sur la base du respect des faits historiques et conformément au droit international. 

II. Délimitation maritime en Mer de Chine méridionale 

La Chine préconise de régler équitablement la question de la délimitation maritime en Mer de Chine méridionale par les négociations entre les pays directement concernés conformément au droit international, y compris la CNUDM. Dans l’attente d’un règlement final de cette question, les parties concernées sont appelées à faire preuve de retenue et à s’abstenir de tout acte susceptible de compliquer ou d’exacerber les différends et d’affecter la paix et la stabilité. 

La Chine n’accepte aucun acte unilatéral visant à lui imposer la juridiction maritime, ni n’admet aucun acte qui porte atteinte à ses droits et intérêts maritimes en Mer de Chine méridionale. 

III. Modes et moyens de règlement des différends 

La Chine est fermement convaincue que le choix en matière de mécanisme ou de mode de règlement de tout différend interétatique, quel qu’il soit, doit se baser sur le consentement des États et ne doit jamais aller à l’encontre de la volonté d’un État souverain. Seul l’accord conclu à travers des négociations d’égal à égal entre les différentes parties permet un règlement définitif et durable des différends et peut être appliqué de manière intégrale et effective. 

Sur les questions relatives au territoire et à la délimitation maritime, la Chine n’accepte aucune solution imposée ni aucune procédure de règlement des différends recourant à une tierce partie. 

IV. Gestion des divergences et coopération maritime pragmatique en Mer de Chine méridionale 

La Chine travaille activement à établir des mécanismes bilatéraux de consultations maritimes avec les pays concernés et à engager des discussions avec ceux-ci sur l’exploitation conjointe dans les domaines de la pêche, des hydrocarbures et autres. Elle appelle tous les pays concernés à envisager activement l’établissement d’un mécanisme de coopération des pays côtiers de la Mer de Chine méridionale en vertu des dispositions pertinentes de la CNUDM. 

Depuis toujours la Chine s’efforce de travailler avec les pays de l’ASEAN pour une mise en œuvre intégrale et effective de la DOC (déclaration de conduite) et à une promotion active de la coopération maritime pragmatique. Elle appelle constamment les différentes parties à faire avancer activement les consultations sur un code de conduite (COC) dans le cadre de la mise en œuvre intégrale et effective de la DOC, en vue de conclure au plus tôt le COC sur la base du consensus. La Chine a proposé l’élaboration des « mesures préventives de gestion des risques en mer », ce qui a reçu l’adhésion unanime des pays de l’ASEAN. 

V. Liberté et sécurité de navigation en Mer de Chine méridionale 

La Chine œuvre depuis toujours à préserver la liberté de navigation et de survol dont jouissent tous les pays conformément au droit international et à assurer la sécurité des routes maritimes.  

Il n’existe aucun problème concernant la liberté de navigation et de survol en Mer de Chine méridionale dont jouissent tous les pays au titre du droit international. 

La Chine s’efforce de son plein gré de fournir des biens publics internationaux et d’apporter à la communauté internationale divers services dans les domaines comme le guidage et l’aide à la navigation, la recherche et le sauvetage ainsi que les prévisions météorologiques et de conditions de mer, dans le but de garantir et de promouvoir la sûreté des voies de navigation en Mer de Chine méridionale. 

La Chine est d’avis que toutes les parties, dans l’exercice de leur liberté de navigation et de survol en Mer de Chine méridionale, sont tenues de respecter pleinement la souveraineté et les intérêts de sécurité des États côtiers ainsi que les lois et règlements adoptés par ceux-ci conformément aux dispositions de la CNUDM et aux autres règles du droit international. 

IV. Préservation en commun de la paix et de la stabilité en Mer de Chine méridionale 

La Chine est d’avis que la paix et la stabilité en Mer de Chine méridionale doivent être préservées conjointement par la Chine et les pays de l’ASEAN. 

La Mer de Chine méridionale est un pont de communication et un lien de paix, d’amitié, de coopération et de développement entre la Chine et ses voisins. La paix et la stabilité en Mer de Chine méridionale sont vitales pour la sécurité, le développement et la prospérité des pays de la région ainsi que le bien-être de leurs peuples. Réaliser la paix, la stabilité, la prospérité et le développement dans la région de la Mer de Chine méridionale constitue l’aspiration et la responsabilité communes de la Chine et des pays de l’ASEAN, et correspond aux intérêts communs de tous les pays. 

La Chine entend continuer à y travailler inlassablement. 

Beijing Information