19. Le système de l’Etat de droit socialiste à la chinoise

Le système de l’Etat de droit socialiste à la chinoise constitue une composante importante du régime socialiste à la chinoise, une garantie majeure pour poursuivre la voie de l’Etat de droit socialiste à la chinoise, ainsi que l’objectif général de la promotion à tous les niveaux d’un Etat de droit. Il comporte cinq sous-systèmes : premièrement, un système juridique et réglementaire complet, qui a pour critères d’évaluation une législation de caractère scientifique, démocratique et moral ; deuxièmement, un système d’application efficace, qui vise à améliorer les procédures législatives, le système judiciaire et le mode de gouvernance ; troisièmement, un système de surveillance rigoureux par l’Assemblée populaire nationale, les organes administratifs, les organes judiciaires, l’opinion publique et les citoyens ; quatrièmement, un système de garantie puissant, servant à établir et maintenir l’autorité de la justice, à matérialiser et promouvoir la transparence de la justice, et à répondre et satisfaire aux besoins de l’Etat de droit ; et cinquièmement, un ensemble de règlements performants internes au Parti. Le fait de passer de la proposition de « perfectionner le système juridique socialiste à la chinoise » à celle de « mettre en place un système de l’Etat de droit socialiste à la chinoise » traduit un approfondissement continu de la compréhension du Comité central du Parti rassemblé autour du camarade Xi Jinping à l’égard de la stratégie d’édification d’un Etat de droit.

19、中国特色社会主义法治体系

中国特色社会主义法治体系是中国特色社会主义制度的重要组成部分，也是坚持走中国特色社会主义法治道路的重要保证，是全面推进依法治国的总目标。中国特色社会主义法治体系由五个子系统构成：一是完备的法律规范体系，坚持以科学立法、民主立法、道德立法为衡量标准；二是高效的法治实施体系，以完善立法程序、完善司法制度、完善执政方式等为基本内容；三是严密的法治监督体系，包括全国人大的制约监督、行政机关的制约监督、司法机关的制约监督、社会舆论的制约监督、公民的制约监督等各类监督；四是有力的法治保障体系，以树立和维护司法权威、实施和促进司法公开、适应和满足法治需求等为重要保障；五是完善的党内法规体系。从“完善中国特色社会主义法律体系”到提出“建设中国特色社会主义法治体系”，体现了以习近平同志为核心的党中央对依法治国方略认识的不断深化。