A partir du mois d’avril, la Chine va prélever une taxe auprès des entreprises et des institutions publiques qui polluent, en vertu de la Loi sur la taxe pour la protection environnementale, entrée en vigueur le 1^er janvier.   

Cette loi, qui concerne la pollution atmosphérique et aquatique, la pollution par des déchets solides ainsi que la pollution sonore, encourage des modèles de production respectueux de l’environnement pour le développement économique de haute qualité. « Tous les travaux préparatoires sont terminés », a déclaré Wang Jianfan, directeur du département de politique fiscale du ministère des Finances.   

Le ministère explore aussi la possibilité de taxer d’autres produits polluants, comme le dioxyde de carbone, et a fait savoir que « quand les conditions le permettront, cette loi aura une portée élargie. » Et de préciser que l’objectif principal de ces nouvelles règles est de protéger et d’améliorer l’environnement, et de réduire les émissions de polluants. « L’accroissement des recettes fiscales n’est pas l’objectif premier de la taxe. » 

Le règlement d’application de la Loi sur la taxe pour la protection environnementale a été annoncé par le Conseil des affaires d’Etat le 27 décembre 2017. La loi avait été adoptée par le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale en 2016.  

Une fois que la nouvelle taxe sera appliquée, toutes les recettes reviendront aux autorités locales. Elle se substituera aux « frais pour rejets polluants » qui étaient perçus par les services locaux de l’environnement, dont le gouvernement central s’attribuait une quote-part de 10 %, selon le ministère des Finances.  

Fin 2017, de tels prélèvements ont atteint un montant supérieur à 22 milliards de yuans (3,38 milliards de dollars) auprès de 330 mille entreprises, soit 2,5 milliards de yuans (+12,3 %) par rapport à 2016, d’après des données de l’Administration d’Etat du fisc.    

D’après le ministère des Finances, les autorités locales auront plus d’autonomie pour fixer le barème des taxes - de 1,2 à 12 yuans pour chaque unité d’émission de pollution atmosphérique et de 1,4 à 14 yuans pour chaque unité d’émission de pollution aquatique – pour refléter les différentes conditions environnementales régionales. Elles sont au plafond à Beijing.    

Li Wanfu, directeur de l’Institut des sciences fiscales à l’Administration d’Etat du fisc, a souligné que cette loi était la première en Chine à afficher « un système de taxation verte ». Elle vise à lutter contre la pollution, une des « trois batailles difficiles » que la Chine envisage de remporter dans les trois années à venir, selon la Conférence centrale sur le travail économique. Lors de cette réunion, le contrôle de la pollution a été désigné comme étant un champ de bataille prioritaire, les autorités se fixant pour objectif une réduction significative des émissions des principaux polluants et l’amélioration des conditions environnementales dans leur ensemble.