Alors que les frictions protectionnistes augmentent sans cesse des pays développés aux pays en développement; alors que l'abrogation des traités de libre–échange, voire même le retrait des organisations de commerce international qui étaient demandés par des courants non dominants sont maintenant de plus en plus des vues exprimées de manière solennelle par de plus en plus de grandes puissances commerciales aux plus hauts niveaux politiques, ou ont même déjà été mis en œuvre par des gouvernements; alors même que le Japon et l'Allemagne, de grandes puissances commerciales mondiales qui dépendent fortement des échanges internationaux, prennent des mesures plus strictes à l'égard des investissements étrangers; alors que la tendance contre la mondialisation prend un essor de plus en plus important, en Chine, première puissance manufacturière mondiale, le gouvernement lance concrètement, activement et dans les faits une nouvelle vague d'ouverture vis–à–vis de l'étranger, accroît le niveau d'ouverture de son économie, et élargit de manière notable l'accès au marché pour les investissements étrangers.
Ainsi, le 5 juin, le Bureau du Conseil des affaires d'Etat a publié un document, l'édition 2017 des « Mesures de gestion spéciales sur l'accès au marché des investissements des entreprises étrangères dans les zones pilotes de libre–échange (Liste négative) » et par rapport à la version précédente, 10 clauses et 27 mesures de restrictions d'accès au marché pour les investissements étrangers ont été levées. Le 28 juin, la Commission nationale pour le développement et la réforme et le ministère du Commerce ont publié la nouvelle version du document « Catalogue directeur des secteurs pour les investissements des entreprises étrangères », qui va dans le même sens des révisions précédentes, réduisant un peu plus les restrictions et les interdictions. Le 28 juillet, le premier ministre Li Keqiang a présidé la réunion exécutive du Conseil des affaires d'Etat. Les thèmes majeurs de cette réunion ont été l'accroissement de l'introduction des investissements étrangers et la promotion d'un environnement pour l'ouverture à l'étranger d'un niveau encore plus élevé. Cette réunion a validé une série de mesures : modèle de gestion « traitement national avant l'accès + liste négative » déjà mis en place dans les zones pilotes de libre–échange, accélération de la promotion des procédures d'inscription commerciale des entreprises étrangères, service « guichet unique, formalité unique » pour leur enregistrement sur le registre de l'industrie et du commerce, élargissement des modalités d'octroi de visa aux talents étrangers et prolongation de leur durée de validité. Ces mesures sont, en principe, à entrer en vigueur avant fin septembre.
La révision de la liste négative revêt une signification importante et marquante. D'un côté, parce que le système de gestion « traitement national avant l'accès + liste négative » est en lui–même une transformation fondamentale du système de gestion des entreprises visant une plus grande liberté, et d'autre part, parce que la nouvelle édition de la liste négative montre de la manière la plus évidente possible que la localisation fonctionnelle de la Chine dans le commerce mondial connaît un relèvement en terme de changement qualitatif, et que les zones de libre-échange (ZLE) de Chine prennent la chemin pour devenir des ZLE mondiales.
Si l'approche de la liste positive dresse la liste des secteurs ouverts aux investissements étrangers avec un traitement national, l'approche de la liste négative peut se résumer ainsi : ce que le droit n'interdit pas est permis. Ainsi, les étrangers qui investissent dans les secteurs qui ne sont pas sur la liste bénéficient du traitement national.
Ce système fait peser au pays–hôte plus de pressions liées aux risques, et les exigences en termes d'anticipation sont élevées. Tant qu'il est capable de maintenir son développement socioéconomique, de plus en plus de ses secteurs industriels peuvent résister à la concurrence internationale. Des secteurs qui étaient préalablement inadaptés à l'ouverture aux entreprises étrangères vont le faire. Dans ce contexte, l'accroissement des articles de la liste positive répond en même temps aux intérêts des entreprises étrangères et de leurs gouvernements, et donc n'engendre pas de contradiction.
En ce qui concerne les nouveaux secteurs industriels et technologiques qui émergent, si durant la mise en place, l'ouverture est inappropriée, alors dans le cadre de l'approche de la liste positive, du moment qu'ils n'ont pas été inclus dans la liste, le pays–hôte peut prendre l'initiative de les autoriser et de décider du moment propice pour l'ouverture. Par contre, avec l'approche de la liste négative, si de nouveaux secteurs industriels ou technologiques n'ont pas été inclus initialement, si l'ouverture est inappropriée par la suite et si l'on souhaite les faire entrer dans cette liste par la suite, on aura des conflits d'intérêts avec les entreprises étrangères et leur pays d'origine ; même si l'on réussit au bout du compte, cela ne sera fait qu'à un coût additionnel en termes de discussions et le pays–hôte aura perdu une partie de son droit d'initiative dans la liberté décisionnelle. Si l'affaire est portée devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements et que le pays–hôte perd, son gouvernement en subira le préjudice économique.
Ainsi, depuis la crise des subprimes et la crise financière internationale, ainsi que la crise de la dette en Europe et aux Etats–Unis, en éclaircissant les solutions potentielles sur la base des risques, la Chine a pris l'initiative de promouvoir l'approche « traitement national avant l'accès + liste négative », montrant la confiance du gouvernement chinois à l'égard de puissance du pays et de sa capacité de gestion intrinsèque.
Depuis la 3ème session du XVIIIème Congrès du PCC en 2013, les décisionnaires politiques ont exploré les modalités de gestion « traitement national avant l'accès favorable + liste négative » et l'ont expérimenté dans la ZLE de Shanghai ; dans le même temps, ils se sont engagés lors des négociations pour l'Accord sur les investissements sino–américain. L'an passé, le 3 septembre, soit à la veille du Sommet du G20 à Hangzhou, la 22ème réunion du Comité permanent de la XIIème Assemblée populaire nationale a voté à 153 voix pour, 0 voix contre, et 1 abstention la décision légale relative à la révision de quatre lois sur les entreprises étrangères, et l'application de la liste négative a été celle qui a le plus attiré l'attention. Le 28 juillet, la réunion exécutive du Conseil des affaires d'Etat a décidé de promouvoir ce système dans le pays et il prendra une dimension plus concrète, plus réalisable.
En Chine, les zones de libre-échange sont considérées comme des hauts-lieux de la réforme et du développement. La liste négative y appliquée joue un rôle d'avant–garde et symbolique. Une des caractéristiques saillantes de la nouvelle édition de cette liste, c'est qu'elle reflète que la Chine, jadis un « pure player » du commerce mondial, devient chaque jour un peu plus un nœud et un centre.
Si initialement, les entreprises étrangères venant investir en Chine ne considéraient que le marché chinois et leur marché d'origine, de plus en plus d'entre elles considèrent maintenant le marché régional, voire mondial. Christine Lagarde, directrice générale du Fonds monétaire international, a même indiqué plusieurs fois que le siège social pourrait être transféré en Chine dans un avenir proche. Cette tendance est le résultat attendu du développement socioéconomique de la Chine.
