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7. La liste négative devient nationale

Mots-clés: liste négative;bilan;Chine

 

 

En avril, trois zones de libre-échange (ZLE) pilotes ont été officiellement lancées. Par ailleurs, une version abrégée 2015 de la liste négative a été mise en place dans toutes les ZLE pour administrer les investissements étrangers.

Plus tard dans l’année, l’approche administrative de la liste négative a été étendue pour concerner aussi les entreprises chinoises.

Après le succès de la ZLE pilote de Chine (Shanghai), établie en septembre 2013, les autorités centrales ont approuvé en mars un plan d’ensemble pour trois ZLE pilotes de plus à Tianjin, dans le Guangdong et dans le Fujian.

La ZLE de Shanghai a été la première à adopter l’approche de la liste négative afin d’administrer les investissements étrangers en 2013. Cette approche a donné aux investisseurs étrangers accès à la Chine dans le même cadre réglementaire que les entreprises chinoises, du moment que leurs activités n’entraient pas dans la liste négative. La version 2015 de la liste négative, effective à partir du mois de mai, et applicable dans quatre ZLE, concerne 122 catégories, soit 17 de moins que sur la liste en vigueur en 2014 dans la ZLE de Shanghai.

Le 19 octobre, le gouvernement chinois a publié un document selon lequel la Chine allait introduire une liste négative à titre d’essai dans certaines zones du 1er décembre 2015 au 31 décembre 2017. La liste va identifier des secteurs et des activités interdites aux investissements, ou qui font l’objet de restrictions. L’objectif est d’explorer un système qui puisse être dupliqué dans tout le pays à partir de 2018 dans le cadre des efforts visant à optimiser l’administration et donner plus de liberté au marché.

 

Beijing Information

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