Origine des différends concernés entre la Chine et les Philippines en Mer de Chine méridionale 

La question territoriale découlant de l’invasion et de l’occupation illégale par les Philippines de certains îles et récifs des Nansha Qundao de Chine est au cœur des différends concernés entre la Chine et les Philippines en Mer de Chine méridionale. En outre, avec le développement du droit international de la mer, des différends relatifs à la délimitation maritime ont surgi entre la Chine et les Philippines concernant certaines zones maritimes de la Mer de Chine méridionale. 

Depuis les années 1970, les Philippines ont envahi et occupé par la force certains récifs et îles des Nansha Qundao de Chine et formulé des revendications territoriales illégales. D’un point de vue historique et en droit international, leurs revendications sont dépourvues de tout fondement. 

Premièrement, les Nansha Qundao n’ont jamais fait partie du territoire philippin. Les limites du territoire philippin sont fixées par une série de traités internationaux dont le Treaty of Peace between the United States of America and the Kingdom of Spain (Traité de Paris) de 1898, le Treaty between the United States of America and the Kingdom of Spain for Cession of Outlying Islands of the Philippines (Traité de Washington) de 1900 et la Convention between His Majesty in Respect of the United Kingdom and the President of the United States regarding the Boundary between the State of North Borneo and the Philippine Archipelago de 1930. Les Nanhai Zhudao se situent au-delà des limites du territoire philippin. 

Deuxièmement, l’allégation selon laquelle le « Kalayaan Island Group » était une « terra nullius » découverte par les Philippines ne tient nullement debout. En 1978, les Philippines ont dénommé des récifs et îles des Nansha Qundao chinoises « Kalayaan Island Group », dans l’intention de semer le trouble dans les dénominations et les notions géographiques, et de découper les Nansha Qundao. 

Troisièmement, les Nansha Qundao ne sont pas un prétendu « territoire sous tutelle ». Elles n’ont jamais figuré dans un traité international concerné ni un document afférent du Conseil de tutelle des Nations Unies.  

Quatrièmement, ni la « contiguïté ou proximité » ni la « sécurité nationale » citées par les Philippines ne sont des arguments valables en droit international pour l’acquisition de territoires. 

Cinquièmement, les Philippines prétendent que des îles et récifs des Nansha Qundao de Chine se trouvent à l’intérieur de leur ZEE et de leur plateau continental et donc appartiennent aux Philippines ou constituent une partie du plateau continental philippin. Cette tentative, qui vise à nier la souveraineté territoriale de la Chine en invoquant la juridiction maritime accordée par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (ci-après appelée CNUDM), va totalement à l’encontre du principe du droit international selon lequel « la terre domine la mer » et des buts et objectifs de la CNUDM. 

Sixièmement, le « contrôle effectif » prétendu par les Philippines est basé sur l’invasion et l’occupation illégale, et est donc nul et non avenu, ce qui est clairement interdit par le droit international. La communauté internationale ne reconnaît pas le soi-disant « contrôle effectif » découlant de l’invasion et de l’occupation par la force. 

La Chine et les Philippines sont parvenues au consensus sur le règlement de leurs différends concernés en Mer de Chine méridionale 

Depuis les années 1980, la Chine a avancé une série de propositions et d’initiatives pour circonscrire et régler par voie de négociation les différends concernés entre la Chine et les Philippines en Mer de Chine méridionale. C’est envers les Philippines que la Chine a proposé pour la première fois la formule de « mettre de côté les différends et engager une exploitation conjointe » pour régler la question de la Mer de Chine méridionale. La Chine a mené plusieurs sessions de consultations avec les Philippines en vue de gérer les divergences maritimes, et les deux parties sont parvenues au consensus important de régler par voie de négociation leurs différends concernés et de gérer adéquatement leurs divergences en Mer de Chine méridionale. 

Dans la Déclaration conjointe de la République populaire de Chine et de la République des Philippines sur les consultations concernant la Mer de Chine méridionale et la coopération dans d’autres domaines publiée en août 1995, la Chine et les Philippines sont convenues que « les différends doivent être réglés par les pays directement concernés » et qu’« un processus graduel et progressif de coopération doit être engagé en vue de négocier, au final, un règlement des différends bilatéraux ». Par la suite, la Chine et les Philippines ont réaffirmé leur consensus de résoudre la question de la Mer de Chine méridionale par voie de négociations et de consultations bilatérales dans une série de documents bilatéraux. 

▲La 6^e Réunion des hauts fonctionnaires de l’ASEAN sur l’application de la Déclaration de conduite des parties en Mer de Chine méridionale s’est déroulée en septembre 2013 à Suzhou, dans la province du Jiangsu. Durant la réunion, les discussions sur le Code de conduite ont débuté.   

En novembre 2002, la Chine et les dix pays de l’ASEAN ont signé ensemble la Déclaration de conduite des Parties en Mer de Chine méridionale (DOC), dans laquelle les parties, d’une manière solennelle, « s’engagent à résoudre leurs différends territoriaux et juridictionnels par des moyens pacifiques, […] à travers des consultations et négociations amicales entre les États souverains directement concernés ». 

Ces consensus et engagements constituent un accord selon lequel les deux pays excluent une tierce partie dans le règlement de leurs différends concernés en Mer de Chine méridionale. C’est un accord qui doit être respecté. 

La Chine et les Philippines ont jadis obtenu des progrès encourageants dans la gestion des divergences et le développement de la coopération pragmatique maritime. En mars 1999, la Chine et les Philippines ont tenu la première réunion du groupe de travail sur les mesures d’établissement de la confiance en Mer de Chine méridionale et publié un communiqué conjoint. En 2004, les compagnies pétrolières nationales des deux pays ont signé l’Agreement for Joint Marine Seismic Undertaking in Certain Areas in the South China Sea. Et en 2005, celles de la Chine, des Philippines et du Viet Nam ont signé le Tripartite Agreement for Joint Marine Seismic Undertaking in the Agreement Area in the South China Sea. 

Ce qui est regrettable, c’est qu’en raison du manque de volonté de coopération de la part des Philippines, la réunion du groupe de travail Chine-Philippines sur les mesures d’établissement de la confiance est au point mort et les travaux en sismique marine Chine-Philippines-Viet Nam n’ont pas pu se poursuivre.

Les Philippines ont pris des actions répétées qui ont compliqué les différends 

Dans les années 1980, les Philippines ont pris des actions répétées compliquant les différends.

Les Philippins n’ont pas arrêté à construire des installations militaires sur des îles et récifs en question des Nansha Qundao de Chine envahis et illégalement occupés par eux et ont cherché à étendre leur occupation sur certains d’entre ces îles et récifs. 

Le 9 mai 1999, la péniche de débarquement de blindés BRP Sierra Madre (LT-57) des Philippines a fait intrusion dans les eaux du Ren’ai Jiao et s’est échoué volotairement et illégalement sur le récif Ren’ai Jiao sous le prétexte de « pannes techniques ». La Chine a poursuivi les démarches auprès des Philippines, qui ont promis de retirer le navire, mais sont restées sans rien faire. Le 14 mars 2014, le Département philippin des Affaires étrangères a publié une déclaration affirmant ostensiblement que le navire de guerre échoué sur le Ren’ai Jiao avait été placé là comme une installation permanente du gouvernement philippin. Jusqu’ici, leur tentative de s’emparer du Ren’ai Jiao a été complètement exposée. 

Les Philippines n’ont cessé d’amplifier leurs violations sur la mer, parmi lesquelles on peut citer des activités illégales d’exploration et de forage gazier et pétrolier dans les zones maritimes concernées des Nansha Qundao de Chine, ainsi que des appels d’offres sur des  blocs concernés. Les Philippines n’ont cessé de faire intrusion dans les zones maritimes des Nansha Qundao de Chine, d’agresser et de harceler les pêcheurs et les bateaux de pêche chinois et de perturber leurs opérations normales. Elles ont abusé de la force armée, porté gravement atteinte à la sécurité personnelle et matérielle des pêcheurs chinois de même qu’à leur dignité personnelle, piétinant ouvertement les droits de l’Homme fondamentaux. 

Les Philippines ont en outre émis une revendication territoriale sur Huangyan Dao de Chine et tenté de l’envahir et de l’occuper illégalement. Avant 1997, les Philippines n’ont jamais contesté la souveraineté de la Chine sur Huangyan Dao ni n’ont émis de revendication territoriale. En février 2009, elles ont délimité illégalement Huangyan Dao et certains îles et récifs des Nansha Qundao de Chine dans le territoire philippin. En avril 2012, la frégate philippine BRP Gregorio del Pilar (PF-15) a fait intrusion dans les eaux adjacentes à Huangyan Dao de Chine et les Philippines ont saisi illégalement des pêcheurs et des bateaux de pêche chinois opérant dans les parages et leur ont infligé des traitements grossiers et inhumains, provoquant ainsi l’« incident de Huangyan Dao ». Après maintes démarches sérieuses, la partie philippine s’est retirée de l’île en juin 2012. 

Le 22 janvier 2013, le gouvernement de la République des Philippines d’alors a initié unilatéralement un arbitrage concernant la Mer de Chine méridionale, tentant de nier ainsi la souveraineté territoriale et les intérêts maritimes de la Chine en Mer de Chine méridionale. Les actions des Philippines sont mal intentionnées.  

En ayant recours unilatéralement à la procédure de l’arbitrage, les Philippines ont enfreint l’accord de règlement des différends par la négociation bilatérale, ce qui a été réaffirmé à maintes reprises dans les documents bilatéraux par les deux pays. Par cet accord, les deux pays ont choisi de régler les différends concernés à travers des négociations et exclu toutes les procédures recourant à une tierce partie, y compris l’arbitrage. 

En ayant recours unilatéralement à l’arbitrage, les Philippines ont abusé de la procédure de règlement des différends de la CUNDM. L’objet de l’arbitrage introduit par les Philippines consiste dans le fond en des questions de souveraineté territoriale concernant certains îles et récifs des Nansha Qundao, et la solution des questions concernées fait partie intégrante de la délimitation maritime entre la Chine et les Philippines. La question du territoire terrestre n’est pas du ressort de la CNUDM, et la Chine a fait, en 2006, une déclaration en vertu de l’article 298 de la CNUDM excluant les différends liés aux délimitations maritimes des procédures de règlement des différends prévues dans la CNUDM.  

En résumé, l’introduction unilatérale de l’arbitrage par les Philippines va à l’encontre du droit international, y compris le mécanisme de règlement des différends prévu dans la CNUDM. Le Tribunal arbitral constitué à la demande unilatérale des Philippines, n’a pas, ab initio, compétence, et la sentence qui sera rendue est nulle et non avenue et n’a pas de force contraignante. La souveraineté territoriale et les intérêts maritimes de la Chine en Mer de Chine méridionale ne seront en aucun cas affectés par la sentence du Tribunal. La Chine n’acceptera pas, ne reconnaîtra pas le résultat de l’arbitrage, et s’opposera et n’acceptera aucune préconisation et aucune action sur la base de l’arbitrage.