Avec la mise en service des sites pilotes de l'assurance-vieillesse pour les citadins, le système de sécurité sociale s'établit progressivement en Chine, et ce rêve d'être soigné et assisté à la retraite, partagé par tous les Chinois depuis des milliers d'années, sera exaucé d'ici deux ans.

Lan Xinzhen

Selon les Idées directrices sur le développement des sites pilotes de l'assurance vieillesse pour les citadins publiées le 13 juin 2011 par le Conseil des affaires d'Etat, les citadins âgés de plus de 16 ans, qui ne répondent pas aux conditions d'adhésion à l'assurance vieillesse de base pour les employés, qui ne sont pas scolarisés et qui n'ont pas d'emploi, sont inclus, dès le 1^er juillet 2011, dans le cadre de l'assurance vieillesse de base. La dernière lacune de l'assurance vieillesse de base est désormais comblée.

Un système désormais généralisé

L'assurance vieillesse de base ne s'est développée en Chine qu'à partir de la réforme des entreprises d'Etat en 1994. Auparavant, l'Etat s'occupait de la retraite des employés urbains des entreprises et établissements publics. Depuis 1997, la portée de l'assurance vieillesse de base a été élargie, couvrant graduellement, en plus des employés des entreprises, les commerçants individuels et les personnes sans emploi fixe. Fin 2010, 257 millions de personnes étaient inscrites à l'assurance vieillesse de base.

En 2009, la Chine commence à développer dans tout le pays, à titre d'essai, l'assurance vieillesse rurale de nouveau modèle, établissant un nouveau système qui combine le règlement individuel, l'allocation collective et la subvention gouvernementale, et dont bénéficient, à la fin 2010, 143 millions d'habitants ruraux.

Seules les personnes sans emploi ou sans emploi fixe, qui ne sont incluses ni dans le cadre de l'assurance vieillesse pour les emplois ni dans celui de l'assurance vieillesse rurale de nouveau modèle, ne bénéficiaient pas de l'assurance vieillesse de base. Selon le ministère des Ressources humaines et de la Sécurité sociale, cette catégorie concernerait au minimum 50 millions de personnes, dont 20 millions sont âgées de plus de 60 ans. Avec les Idées directrices sur le développement des sites pilotes de l'assurance vieillesse pour les citadins, ils sont inclus dans le système de l'assurance vieillesse de base.

Par ailleurs, les étrangers qui travaillent en Chine peuvent, s'ils le souhaitent, adhérer à l'assurance vieillesse de base. S'ils veulent rentrer dans leur pays une fois à la retraite, ils peuvent demander leur radiation, et la somme cotisée sera versée en une fois sur leur compte bancaire. « Il s'agit d'un nouveau progrès de la sécurité sociale chinoise », a remarqué Zheng Bingwen, directeur du Centre de recherches sur la sécurité sociale mondiale relevant de l'Académie des Sciences sociale de Chine.

Les sources des pensions

La principale particularité de l'assurance vieillesse de base chinoise réside dans le fait que les responsabilités sont partagées entre le gouvernement, l'entreprise et l'individu.

Sur la question très suivie des sources des pensions, les données du ministère des Ressources humaines et de la Sécurité sociale montrent que les pensions des fonctionnaires et des employés d'entreprises publiques sont financées par le gouvernement central, tandis que celles des habitants ruraux proviennent des paiements individuels et des subventions gouvernementales.

Les paiements individuels et les subventions gouvernementales constituent donc les sources de financement des pensions de l'assurance vieillesse appliquée depuis le 1^er juillet 2011. Selon les Idées directrices sur le développement des sites pilotes de l'assurance vieillesse pour les citadins, les urbains âgés de 60 ans ou plus, qui ne bénéficiaient ni de l'assurance vieillesse pour les employés ni d'autre assurance vieillesse, peuvent toucher une pension mensuelle, sans cotiser ; ceux âgés de 45 à 60 ans, doivent payer leur cotisation annuelle pendant une période de moins de 15 ans ; et ceux âgés de moins de 45 ans, doivent cotiser annuellement pendant plus de 15 ans.

Les gouvernements locaux donneront des subsides aux citadins assurés, au minimum 30 yuans annuels par personne. Quant aux populations fragiles, comme les handicapés, les gouvernements locaux financeront tout ou partie des pensions de base. De plus, les organismes économiques et sociaux, ainsi que les particuliers sont encouragés à participer au financement. D'après le ministère des Finances, les subventions centrales pour l'assurance vieillesse 2011 sont prévues pour 179,6 milliards de yuans.

Par ailleurs, la Chine a créé un Fonds national de la sécurité sociale (FNSS), dont le montant total des biens a atteint 776,6 milliards de yuans à la fin 2009. Un responsable du Conseil du FNSS révèle que les fonds seront principalement destinés aux pensions de vieillesse lors du pic du vieillissement de la population, à la lutte contre les situations exceptionnelles comme les graves catastrophes naturelles, et aux dépenses de sécurité sociale que le Conseil des affaires d'Etat approuvera.

« En Chine, une des particularités de l'évolution démographique réside dans le 'vieillissement avant l'enrichissement'. La généralisation de l'assurance vieillesse est une grande initiative, et les difficultés sont à la hauteur de cette innovation. Tout d'abord, les subventions gouvernementales s'appuient sur le renforcement des investissements financiers, mais avec l'augmentation des adhérents à l'assurance vieillesse, les investissements financiers seront confrontés à de grands défis, ce qui a des conséquences sur la capacité des finances publiques », a indiqué Cai Fang, directeur à l'Institut de recherches économiques sur la population et le travail relevant de l'Académie des Sciences sociales de Chine.

Base faible mais couverture large

Conformément à la politique du gouvernement central, la pension mensuelle de base pour les citadins est de 55 yuans par personne, le même montant que pour l'assurance vieillesse rurale de nouveau modèle. Cependant, les gouvernements locaux peuvent élever le standard selon leur situation réelle, notamment concernant les citadins qui cotisent depuis une longue période.

« Bien que le montant des pensions demeure faible au regard du développement économique et insuffisant pour répondre aux besoins de la vie quotidienne, il s'agit tout de même d'un grand progrès », a indiqué Wang Ying, chercheur à l'Institut de recherches du China Business News.

Le résultat du 6^e recensement de la population chinoise montre que le nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus est de 119 millions, soit 8,87 % de la population totale. « La Chine est déjà entrée dans la société vieillie. Le phénomène de 'vieillissement avant l'enrichissement' constitue un grand défi au système d'assurance vieillesse. De nombreux problèmes subsistent : la pension pour les ruraux est très inférieure à celle pour les employés urbains ; les subventions aux chômeurs pourraient les démotiver. Néanmoins, le développement des sites pilote de l'assurance vieillesse rurale de nouveau modèle et de l'assurance vieillesse pour les habitants urbains, qui se traduit par une couverture complète du système de l'assurance vieillesse chinoise, a enregistré un essor remarquable dans la construction du système de sécurité sociale.

Beijing Information