Jin Minqing

Dès sa publication, le XII^e Plan quinquennal a attiré l'attention du monde entier. Programme grandiose de décision publique placé dans le cadre de la politique actuelle et propre à la Chine, ce document a aussi suscité la curiosité du public, notamment en ce qui concerne son processus d'élaboration.

Le 2 novembre 2010, après la publication des « Propositions »,  une conférence de presse a été organisée. Zhang Ping, président de la Commission nationale pour le développement et la réforme, invite toute la société à donner des conseils sur cette version.

Démarrage

Fin 2008, la Commission nationale pour le Développement et la Réforme (CNDR) a dressé une liste de 39 thèmes majeurs concernant 8 secteurs afin de préparer le XII^e Plan quinquennal. Après avoir enquêté auprès de la société entière, un pré-rapport a été écrit, comprenant plusieurs centaines de sous-thèmes, ayant impliqué une dizaine de milliers de spécialistes et chercheurs. La CNDR a par la suite mis en forme les idées essentielles, et en a rendu compte au Comité central du Parti communiste chinois et au Conseil des affaires d'Etat. Enfin, sur la base du consensus issu des discussions, une mobilisation politique a été lancée par ces deux organes. Voici comment a été élaboré le Plan quinquennal.

En février 2010, le CC du PCC a mis en place un groupe de rédaction sur « Les propositions du CC du PCC sur l'établissement du XII^e Plan quinquennal pour le développement économique et social ». Placée sous la direction de Li Keqiang, ce groupe a mobilisé divers départements tels que le Bureau du Conseil des affaires d'Etat et la CNDR. Après des études des documents concernés, le groupe de rédaction, divisé en plusieurs équipes, s'est rendu dans différentes régions du pays pour effectuer des investigations. Les informations collectées ont donné naissance à un programme, soumis à des dirigeants du CC du PCC pour remaniements. Après le retour de leurs avis, le groupe de rédaction s'est mis à rédiger le texte des Propositions, lequel a été distribué à différents milieux pour être révisé, complété et perfectionné. Il restait de soumettre ce brouillon à la cinquième session plénière du Comité central issu du XVII^e Congrès du PCC. Cette réunion qui a eu lieu en octobre 2010 a examiné et adopté le texte final, après avoir écouté les remarques du Premier ministre au nom du Bureau politique du CC du PCC. Puis les Propositions ont été rendues publiques.

« Les propositions » abordent les principes directeurs, les idées fondamentales et les stratégies majeures du XII^e Plan quinquennal, ainsi que les tâches essentielles et les principaux objectifs à atteindre pendant cette période, jetant une base pour l'élaboration du Programme du XII^e Plan quinquennal (ci-après appelé Programme). En parallèle avec son intervention dans l'établissement des « Propositions », la CNDR a aussi démarré la rédaction de l'avant-projet du Programme. Une première version du Programme a été rédigée dès la publication des « Propositions ». Lors de la réunion nationale de la réforme et du développement qui a eu lieu en décembre 2010, l'avant-projet du Programme est né, suite à la communication et la coordination des informations de diverses parties. Trente-sept experts renommés des milieux économiques, scientifiques et des affaires ont ensuite entamé des discussions en profondeur, des consultations professionnelles et des dissertations thématiques sur cette ébauche, pour aboutir à une nouvelle version du texte. Celle-ci a été soumise au Conseil des affaires d'Etat pour examen lors de la réunion permanente et la réunion plénière, avant d'être remise d'abord au Comité permanent du Bureau politique du CC du PCC et puis au Bureau politique du CC du PCC pour délibérations.

En vertu de la clause 62 de la Constitution, le Programme doit être légitimé par une assemblée populaire nationale (APN). De ce fait, le texte final du Programme a été soumis par le Conseil des affaires d'Etat à la 4^e session de la XI^e APN, qui s'est déroulée en mars 2011. C'est après cette homologation que la version finale a été officiellement publiée.

Direction du PCC

Le PCC est la direction de noyau de la cause du socialisme à la chinoise. C'est ainsi que l'élaboration du XII^e Plan quinquennal a toujours été effectuée sous la direction du CC du PCC. Au cours de la rédaction des « Propositions », le secrétaire général du CC du PCC, Hu Jintao, a présidé de nombreuses réunions dans le cadre du Comité permanent du Bureau politique du CC du PCC et du Bureau politique du CC du PCC, donnant des instructions importantes sur des questions majeures, et proposant des idées à titre indicatif sur des thèmes majeurs, des idées directrices, des tâches primordiales et des mesures importantes. En février 2010 a été mis en place le groupe de rédaction des « Propositions », ayant à sa tête M. Li Keqiang, membre du Comité permanent du Bureau politique du CC du PCC et vice-premier ministre du Conseil des affaires d'Etat. La rédaction des « Propositions » a été l'une des priorités du CC du PCC. Celui-ci a organisé plusieurs réunions pour en débattre, donner des indications et éclaircir l'orientation.

Enquête de recherche

Dans une certaine mesure, l'élaboration du XII^e Plan quinquennal peut être considérée comme un processus d'enquêtes. Chronologiquement, ce genre d'enquête se divise en trois étapes : préparatif avant la rédaction du « Programme », suivi au cours de la rédaction, et ajouts après la rédaction. Nous pouvons également les classer selon l'identité des personnes qui réalisent ces enquêtes : dirigeants du CC du PCC, députés de l'APN et membres du Comité national de la CCPPC, experts et savants, et des institutions compétentes. Par exemple, depuis mars 2010, les neufs membres du Comité permanent du Bureau politique du CC du PCC sont partis, avec des membres du Bureau politique du CC du PCC, dans différentes régions pour faire des investigations spécifiques. Les experts qui ont rédigé les ébauches du texte ont souvent fait des recherches approfondies pour trouver des réponses et avoir des idées. Fin 2009, la CNDR est partie dans l'est, l'ouest et le centre afin d'entamer des enquêtes spéciales.

Centralisme démocratique

L'élaboration du XII^e Plan quinquennal sert d'exemple quant à la mise en valeur du centralisme démocratique et d'assimilation de la sagesse collective. D'abord, c'est l'absorption de la sagesse du Parti entier. Avant la cinquième session plénière du Comité central issu du XVII^e Congrès du Parti communiste chinois, une version pour débats des « Propositions » a été réalisée sur la base de l'écoute des opinions au sein du Parti, condensant ainsi la sagesse du Parti tout entier. Et lors de la cinquième session plénière du Comité central issu du XVII^e Congrès du Parti communiste chinois, a été adoptée la version finale des « Propositions », ce qui montre l'attention portée à la sagesse collective du CC du PCC.

Ensuite, c'est l'absorption de la sagesse des élites. Au cours de la rédaction du « Programme », le premier ministre a organisé et présidé plusieurs séminaires impliquant des participants de différents milieux : experts, entrepreneurs, ouvriers et paysans. De plus, le Conseil des affaires d'Etat a aussi consulté des dirigeants de différentes autorités locales et de divers secteurs. La CNDR a par ailleurs demandé leurs avis aux zones administratives spéciales de Hongkong et de Macao. Le CC du PCC a convoqué des symposiums autour des partis démocratiques, des responsables de la Fédération nationale d'Industrie et de Commerce de Chine, et de personnes sans parti pour assimiler les avis des élites en dehors du Parti communiste chinois.

Enfin, c'est l'absorption de la sagesse du peuple. Le Conseil des affaires d'Etat a mis en place un système de participation publique. A l'exception des sujets concernant les secrets d'Etat, les autorités compétentes ont promulgué leur projet de plan ou organisé des auditions publiques pour écouter les opinions des citoyens. Pour ce faire, la CNDR a ouvert sur son portail une rubrique destinée à recueillir les avis du public afin de concentrer la sagesse du peuple. De ce fait, la sagesse de tous les milieux a été assimilée, tant celle du Parti communiste chinois, que celle des élites chinoises et de tous les citoyens du pays.

* L'auteur est chercheur à l'Institut d'études marxistes de l'Académie des sciences sociales.

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