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L'amendement sur la loi électorale adopté

Le 8 mars, l'Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême, a entamé les débats sur l'amendement de la loi électorale. Lors de cette importante conférence, Wang Zhaoguo, vice-président du Comité permanent de l'APN, a expliqué en détail le texte.

Selon cet amendement, les zones rurales et urbaines auront le même taux de représentation de leur population dans les élections des députés aux Assemblées populaires à tous les échelons. Depuis 1995, un député de zone rurale représentait quatre fois plus d'habitants qu'un député urbain. Cet amendement est destiné à renforcer l'universalité et l'égalité de l'élection des délégués de l'APN, ainsi qu'à protéger les droits du peuple, désigné comme maître de l'Etat.

En fait, la décision de gommer l'inégalité du taux de représentation n'est pas hâtive. En 2007, le district de Zichuan de la ville de Zibo, au Shandong, est devenu la première région à expérimenter cette réforme significative. Lors de l'élection des députés à l'Assemblé populaire du district, les taux de représentation des délégués ruraux et urbains étaient pour la première fois les mêmes.

Cette modification à l'échelon de base est principalement due aux évolutions des zones urbaines et rurales. D'après Si Yanhui, ancien vice-président de l'Assemblé populaire du district de Zichuan, la structure de la population de Zichuan a considérablement changée. « Fin 2007, le nombre de paysans a chuté de 60 000 personnes par rapport à l'élection précédente, soit une augmentation de 60 000 résidents urbains. »

Après des enquêtes précises, le comité d'élection de Zichuan a finalement décidé d'adopter un taux de représentation identique pour les députés ruraux et urbains. Parmi les nouveaux députés du district, le nombre des paysans a augmenté, ce qui leurs confère davantage de pouvoir de parole. Lors de la première session du XVIe Assemblé populaire de Zichuan, les propositions des députés paysans représentaient 79 % de l'ensemble des propositions.

Wang Lei, professeur de droit à l'Université de Beijing a précisé que la loi électorale, dont le premier principe est l'égalité du droit à l'élection, devrait être conforme aux conditions historiques. « Avant 1995, la loi électorale stipulait qu'un député de zone rurale représentait 8 fois plus d'habitant qu'un député urbain. C'était raisonnable car cette proportion réflétait les conditions réelles : répartition de la population, métiers et couches sociales. Actuellement, avec la diminution de la population paysanne, on commence à la modifier.»

Le 14 mars, l'APN a adopté à Beijing l'amendement sur la loi électorale, par 2 747 voix sur 2 909 députés de l'APN présents.

Wang Junying, professeur de droit à l'école du parti du Henan, a exprimé sa satisfaction. « Si la Chine veut briser la barrière entre urbains et ruraux, il faut non seulement faire migrer les paysans dans les villes et accélérer l'urbanisation des régions rurales, mais aussi réaliser une réelle égalité entre les ruraux et les urbains, notamment sur le droit de vote. »

Beijing Information

 

 


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