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Non à la Cour criminelle internationale?

Zhu Ming  ·  2016-12-12  ·   Source: Beijing Information
Mots-clés: Cour criminelle internationale; Afrique

La Cour criminelle internationale (CCI) a été établie afin de traiter les affaires de génocide, de crime de guerre et de crime contre l'humanité. Il s'agit du seul tribunal permanent traitant les crimes de guerre au monde.

Trois pays africains ont récemment quitté la CCI, organisation intergouvernementale lancée en juillet 2002 et comptant actuellement 124 Etats membres. Le Burundi était le premier pays à quitter l'organisation, suivi par la Gambie puis par l'Afrique du Sud. Contrairement au départ du Burundi et de la Gambie, celui de l'Afrique du Sud a fait couler beaucoup d'encre sur le continent, mais aussi dans le monde. L'Afrique du Sud jouait un rôle important dans la gouvernance mondiale depuis 1994, date de son retour auprès de la communauté internationale après avoir abandonné l'apartheid. Quelles sont les raisons du départ du pays de la CCI, malgré toutes les controverses et les critiques que cela a causées ? Les transformations du continent africain et l'influence des politiques internes à l'Afrique du Sud doivent être prises en compte.

Tout d'abord, nombre de pays africains, dont l'Afrique du Sud, étaient depuis longtemps insatisfaits de la CCI. Ils considéraient le fait que la cour plaide les leaders faisant partie de l'organisation coupables de crimes de guerre comme peu encourageant pour la cessation de la guerre sur le continent. L'Afrique du Sud, par exemple, soutient une résolution pacifique de ces conflits basée sur les principes internationaux, et s'oppose à la contrainte des valeurs et intérêts occidentaux sur les pays africains. Elle accuse la CCI de rendre la résolution des conflits plus difficile au sein des pays africains.

En octobre 2015, une conférence nationale du Congrès national africain (ANC), le parti au pouvoir en Afrique du Sud, a proposé de quitter la CCI. Pour Obed Bapela, président de la Commission des relations internationales de la CCI et vice-ministre rattaché à la présidence et chargé du suivi et de l'évaluation de la performance, la CCI perdait de vue son objectif et n'était plus efficace en tant que guide pour la liberté et la justice de ses membres.

Alors que par le passé l'Afrique dépendait de l'extérieur, le continent a désormais gagné en confiance et s'est amélioré dans de nombreux domaines, ce qui lui permet de régler ses problèmes de manière autonome. Ces dernières années, une grande partie de l'Afrique a connu une forte croissance économique et a amélioré sa gouvernance par, notamment, l'Union africaine, ainsi que par d'autres organisations régionales. L'Afrique a donc pris confiance et conscience de ses capacités à être autosuffisante et à se développer par elle-même. Le slogan « des solutions africaines aux problèmes africains » doit être appliqué. Alors qu'elle expliquait la sortie de l'Afrique du Sud de la CCI, Edna Molewa, haute responsable de l'ANC, a qualifié de modèle la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples, fondée par des pays africains, pour la gestion des crimes.

Dans une affaire traitée par l'Union africaine, l'ancien dictateur tchadien, Hisseine Habré, a été accusé de crime de guerre et de crime contre l'humanité. Les Chambres africaines extraordinaires l'ont condamné à la prison à perpétuité au Sénégal, en mai dernier. Mme Molewa suggère que la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples serve de substitut à la CCI tant qu'elle continuera de prendre de l'importance.

L'ANC connaît un succès politique suffisant en interne pour continuer de mener une politique étrangère qu'il juge appropriée. En août, bien que l'ANC ait enregistré sa plus mauvaise performance aux élections locales depuis que le parti est arrivé au pouvoir en 1994, il a quand même gagné plus de 50 % des voix. Cela montre l'avance spectaculaire qu'a l'ANC sur les autres partis. De plus, le parti et ses alliés détiennent une large majorité des sièges de l'Assemblée nationale au Parlement. Ainsi, l'ANC a la meilleure position pour limiter les actions des partis opposés et mener les siennes avec détermination.

La sortie de l'Afrique du Sud de la CCI a peu à peu gagné le soutien du gouvernement, après avoir reçu celui de l'ANC. En suivant les procédures légales, la proposition doit être approuvée par les législateurs. Etant donné la large majorité de l'ANC au parlement, il est fort probable qu'elle le soit. Cependant, les procédures devront certainement faire face à une opposition locale et des forces internationales, ce ne sera donc pas chose facile.

(L'auteur est un assistant chercheur au Centre d'études de l'Asie de l'Ouest et de l'Afrique, à l'Institut de Shanghai pour les études internationales)

 

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