2. Le système de compensation écologique

La Décision issue de la 3e session plénière du XVIIIe Comité central a proposé de mettre en place un système de compensation écologique. Ce nouveau système de gestion environnementale a pour objectif la prévention de la détérioration de l’environnement, ainsi que l’intensification et la promotion du développement bénéfique des écosystèmes. Il concerne ceux qui pourraient porter atteinte à l’environnement au cours de leurs productions et de leurs exploitations. Son contenu principal réside dans l’aménagement et le rétablissement écologiques, au moyen de la régulation économique et garantis par le droit. Cette compensation concerne, au sens large, l’environnement et les fonctions écologiques, et au sens strict, les fonctions ou les valeurs écologiques. Le gouvernement chinois persévérera dans les principes de « pollueurs-payeurs » et de « compensations pour l’économie verte ». Il perfectionnera les mécanismes de compensation dans les zones clés à fonctions écologiques, et encouragera la mise en place d’un système interrégional de compensations écologiques.

2、生态补偿制度

中共十八届三中全会《决定》提出实行生态补偿制度。生态补偿制度，是以防止生态环境破坏、增强和促进生态系统良性发展为目的，以从事对生态环境产生或可能产生影响的生产、经营、开发、利用者为对象，以生态环境整治及恢复为主要内容，以经济调节为手段，以法律为保障的新型环境管理制度。它可分为广义和狭义两种。广义包括对污染环境的补偿和对生态功能的补偿，狭义则专指对生态功能或生态价值的补偿。中国政府将坚持谁污染环境、谁破坏生态谁付费和谁受益、谁补偿原则，完善对重点生态功能区的生态补偿机制，推动地区间建立横向生态补偿制度。