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Accueil >> Monde 2016-03-15

France : le PM présente une version "corrigée" du projet de loi travail devant les partenaires sociaux

Mots-clés: projet de loi travail; France; monde

 

Plusieurs milliers de personnes, principalement des lycéens, étudiants et syndicalistes ont manifesté en France contre le projet de réforme du droit du travail, également appelé "loi El Khomri", du nom de la ministre du Travail qui porte ce projet, le 15 mars 2016.

Le Premier ministre français Manuel Valls a présenté ce lundi une version "corrigée" du projet de réforme du code du travail français aux partenaires sociaux et représentants des organisations étudiantes, comme annoncé lors d'une conférence de presse tenue à Matignon à l'issue de la rencontre.

"Les Français ont exprimé des inquiétudes ... mais les Français veulent cette réforme. Nous l'avons modifiée et donc améliorée. Aujourd'hui, nous prenons un nouveau départ !" a-t-il affirmé, ajoutant qu'il ne fallait "ni reculer ni s'arc-bouter".

Trois points clés du projet de réforme ont été modifiés. Tout d'abord le plafonnement des indemnités prud'homales : le gouvernement français y renonce et propose un barème indicatif. Les forfaits jours dans les Très Petites et Moyennes Entreprises (TPE-PME) seront désormais soumis à un accord collectif, et non un accord individuel de gré à gré avec chaque salarié comme initialement prévu. Enfin, la durée du temps de travail des apprentis ne sera finalement pas étendue à 40 heures hebdomadaires.

Par ailleurs, le Premier ministre Valls a indiqué que le projet de loi allait restreindre aux activités françaises (et non à l'ensemble des activités du groupe) le périmètre des licenciements économiques, notamment concernant les multinationales. L'objectif étant "que les grands groupes ne puissent pas provoquer artificiellement des difficultés économiques sur leur site français pour licencier". Il s'agit également d'inciter les investisseurs étrangers à s'implanter sur le territoire français : "ceux qui veulent venir ici créer de l'activité et des emplois, ne doivent pas être découragés par un cadre légal compliqué et surtout incertain", a précisé M. Valls.

Parmi les nouvelles mesures proposées figure la création d'un droit universel à la "garantie jeunes". Il s'agit d'un dispositif permettant à tout jeune de moins de 26 ans de bénéficier d'un accompagnement personnalisé et d'une aide financière pour faciliter son entrée sur le marché du travail. Expérimenté depuis 2013, il sera inscrit au projet de loi comme l'a annoncé M. Valls et sera généralisé en 2017.

Un compte "engagement citoyen" va être créé et couplé au Compte Personnel d'Activité (CPA). La reconnaissance de l'engagement en service civique des jeunes par des heures de formation sera étendue à d'autres activités telles que réservistes militaire et sanitaire, maîtres d'apprentissage, a indiqué le Premier ministre français.

"Plus de libertés, plus de protection, pour plus d'emplois, c'est renforcer notre modèle social", a déclaré M. Valls qui a par ailleurs salué "l'engagement personnel de Myriam El Khomri", ministre française du Travail porteuse du projet de réforme.

A l'issue de la rencontre avec le Premier ministre français, la CFDT a salué un texte "porteur de progrès pour les jeunes et les salariés" par l'intermédiaire de son secrétaire général Laurent Berger, tandis que les syndicats CGT et FO maintiennent leur appel à manifester le 31 mars prochain tout comme le syndicat étudiant Unef qui a appelé les jeunes "à continuer la mobilisation".

 

Source: Xinhua

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