Une gérante de maison d’hôtes présente son établissement sur la plateforme de partage de vidéos Douyin à Ji’an, au Jiangxi (est), le 21 octobre 2020. (Photo : Xinhua)

L’Administration d’État pour la régulation du marché (AERM) a récemment infligé des sanctions administratives à 12 entreprises dans dix affaires, signalant un renforcement de la réglementation anti-monopole pour les entreprises nationales, en particulier les plateformes Internet. Les sanctions ont été annoncées le 12 mars, au lendemain de la clôture de la session législative annuelle de la Chine, au cours de laquelle des propositions pour une révision de la loi anti-monopole ont été envisagées.

Huit de ces cas concernent les acquisitions : la société Internet Tencent a acquis l’application d’éducation en ligne Yuanfudao, Baidu a mis le grappin sur Ainemo Inc, fabricant d’électronique grand public. DiDi Express, entreprise de VTC et TAL Education Group se sont également vu infliger des amendes pour concentration illégale d’activités commerciales.

Selon Xiao Huilin, secrétaire général adjoint de l’Association chinoise du commerce international, les monopoles sont définis comme des entreprises manipulant le marché à partir d’une position dominante en vue de la maximisation des profits. Ce phénomène s’est étendu aux entreprises Internet suite à l’émergence de l’économie numérique, provoquant davantage de concurrence déloyale et de pratiques spéculatives. Certaines entreprises monopolisant le big data ont utilisé abusivement les données des consommateurs en leur faveur.

« Les monopoles des géants d’Internet ont un impact plus fort que celui des géants traditionnels. Ils peuvent freiner le développement des nouvelles start-ups ainsi que des PME et porter atteinte aux droits et intérêts des consommateurs », déclare à China Business Journal Fang Xingdong, fondateur du think tank ChinaLabs, basé à Beijing. Forcer les commerçants à conclure des accords d’exclusivité qui les empêchent de vendre leurs produits sur des plateformes concurrentes ou proposer des prix différents en fonction des données des utilisateurs sont les problèmes les plus évidents.

Le 7 février, le Conseil des affaires d’État, le cabinet chinois, a dévoilé des directives antitrust pour surveiller l’économie des plateformes. Selon Pan Helin, directeur exécutif de l’Académie d’économie numérique à l’Université des finances et de l’économie et des sciences politiques et juridiques du centre-sud de la Chine, davantage de règlementations doivent être mises en place pour réprimer l’abus de position dominante du marché. « La réglementation n’aura pas d’effet négatif sur le développement du secteur, mais aidera à renforcer la confiance sur le marché, à stimuler les PME et à soutenir l’innovation technologique », indique-t-il à CHINAFRIQUE.

Législation renforcée

Ces dernières années, le gouvernement a intensifié ses efforts pour appliquer la loi anti-monopole et promulguer de nouvelles réglementations, en particulier depuis l’essor des plateformes en ligne stimulé par la COVID-19. Selon l’AERM, 108 affaires liées au monopole au total ont été traitées en 2020, avec une valeur des amendes atteignant 391 millions de yuans (60,1 millions de dollars). Le gouvernement a également publié des directives antitrust pour l’industrie automobile et les droits de propriété intellectuelle, et a annoncé l’année dernière un projet de révision de l’actuelle loi anti-monopole, entrée en vigueur en 2008.

Fin décembre 2020, le régulateur du marché chinois a infligé une amende à Alibaba et à China Literature, filiale de Tencent, pour la non-sollicitation au préalable des approbations nécessaires, équivalant à une violation de la loi anti-monopole. Le détaillant en ligne Vipshop a également fait l’objet d’une amende de 3 millions de yuans (458 791 dollars) au début de l’année. D’août à décembre 2020, Vipshop a mis en place un système permettant d’obtenir des informations sur les marques présentes sur sa plateforme afin de limiter les canaux de vente de celles-ci commercialisées également sur d’autres plateformes.

En 2020, des sociétés Internet comme Alibaba, Pinduoduo, JD.com, DiDi et Meituan ont tenté de pénétrer le secteur florissant des achats groupés, dans lequel des réductions de prix sont négociées sur WeChat, application multifonctionnelle de Tencent. Des inquiétudes concernant l’éviction des petits commerçants du marché et la menace des monopoles ont découragé ces tentatives. Le 11 mars, l’AERM a imposé des sanctions à l’encontre de cinq plateformes d’achats collectifs pour avoir vendu des produits à des prix inférieurs aux coûts et avoir fourvoyé les consommateurs avec de fausses remises.

L’application progressive de la législation antitrust a fait des vagues. Le 2 février, l’entreprise Internet ByteDance a engagé des poursuites contre Tencent pour ses pratiques monopolistiques, incluant le blocage des liens Douyin (plateforme de ByteDance) sur WeChat. La plateforme de partage de vidéos Xigua a également déposé une plainte similaire. Ces affaires, toujours en cours de jugement, sont des premières dans l’histoire de la loi anti-monopole chinoise.

Selon Zhang Jiangli, professeur de droit à l’Université normale de Beijing, l’affaire entre ByteDance et Tencent pourrait suivre la même voie que les affaires précédentes contre Microsoft, suite à la divulgation de certaines données aux fabricants de logiciels et de matériel, conformément à la loi anti-monopole américaine. Les entreprises qui n’ont pas acquis de position dominante sur le marché peuvent être autorisées à entreprendre des opérations exclusives, alors que les monopoles des grandes plateformes ayant un grand nombre d’utilisateurs doivent être rigoureusement encadrés.

« Des analyses détaillées des influences des monopoles sur le marché et sur l’expérience des utilisateurs doivent être menées avant un jugement. Il est nécessaire d’identifier si [le blocage par Tencent des liens vers autres plateformes] vise à protéger ses utilisateurs des spams ou cible d’éventuels concurrents », confie M. Zhang à CHINAFRIQUE.

Plus de garanties

Visant à établir un système de marché de haut niveau, le gouvernement a souligné, en janvier, son intention d’améliorer l’application de la loi contre les monopoles et la concurrence déloyale. Les directives anti-monopole publiées en février peuvent limiter l’abus de position dominante sur le marché par les entreprises Internet, notamment les variations de prix en fonction des différents consommateurs.

Fang Xingdong, fondateur de ChinaLabs, estime que les législateurs doivent agir plus rapidement pour améliorer la réglementation antitrust des sociétés Internet et renforcer l’application de la loi afin de réglementer le secteur numérique et de protéger les droits des consommateurs. Ces pratiques permettent à ces entreprises de mieux prendre conscience des préjudices possibles causés par le monopole des données et ont un effet dissuasif.

La surveillance n’a pas pour but de freiner le développement des entreprises Internet. Alors que le gouvernement continue de s’attaquer aux monopoles, il doit également fournir au secteur un espace adéquat pour sa croissance, déclare au Quotidien du Peuple Zhao Ping, vice-présidente de l’institut de recherche du Conseil chinois pour la promotion du commerce international, basé à Beijing. Il ne suffit pas que la loi anti-monopole s’attache à résoudre des problèmes tels que l’abus dans la fixation unilatérale des prix et la fuite des données personnelles. La législation sur l’e-commerce, la tarification et la protection des droits des consommateurs doit également être améliorée, estime Mme Zhao.

Selon Pan Helin, l’une des clés consiste à formuler des normes détaillées pour identifier les pratiques monopolistiques des plateformes Internet. « Les lois et les réglementations contribuent à améliorer l’équité du marché, et les entreprises chinoises, pour leur part, doivent s’engager à l’innovation pour renforcer leur compétitivité », ajoute-t-il.

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