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La Chine améliorera sa politique de remboursement des taxes sur les exportations

  ·  2018-10-09  ·   Source: Xinhua
Mots-clés: taxes; exportations

La Chine a décidé d'améliorer sa politique de remboursement des taxes sur les exportations, afin d'alléger le fardeau des entreprises et d'encourager le commerce extérieur, a-t-on appris d'une réunion exécutive du Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement central chinois) présidée lundi par le Premier ministre Li Keqiang.

Les sept tranches d'imposition actuelles du pays seront réduites à cinq, tandis que certains taux augmenteront selon la pratique internationale commune, a-t-on appris d'un communiqué publié à l'issue de la réunion.

Lors de leur entrée en vigueur à partir du 1er novembre, la tranche de 15% et une partie de la tranche de 13% augmenteront à 16%. Parallèlement, la tranche de 9% sera ajustée à 10% ou 13%, et la tranche de 5% à 6% ou 10%.

Cependant, les produits à forte consommation d'énergie et hautement polluants, ainsi que ceux impliqués dans la réduction de la capacité industrielle verront leurs taux de remboursement de taxes sur les exportations inchangés.

Le gouvernement espère s'appuyer sur cette politique pour faciliter la réforme structurelle du côté de l'offre, alléger les fardeaux sur l'économie réelle et stabiliser la croissance du commerce extérieur, dans un contexte de circonstances mondiales complexes.

Les procédures de remboursement de taxes devront aussi être simplifiées, avec un objectif de raccourcir le temps moyen nécessaire de 13 jours ouvrés à 10 jours d'ici la fin de l'année. Les entreprises avec un bon dossier bénéficieront même d'un processus plus rapide et plus facile.

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