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Accueil >> Réforme par le supply side 2016-02-02

Allégement des taxes pour quatre industries

Mots-clés: industrie; taxes

 

La construction, le développement immobilier, les services financiers et les services aux consommateurs seront inclus dans le programme chinois de réforme sur l'imposition des sociétés.

La réforme vise à remplacer la taxe sur les ventes par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – correspondant à une taxe sur la production moins la taxe sur les intrants - se débarrassant ainsi d'une duplication des taxes et permettant d'alléger la charge financière qui pèse sur les entreprises.

Avec le nouveau système, les entreprises n'auront plus besoin de payer la taxe sur les ventes en fonction de leurs recettes.

Selon Hu Yijian, un expert en matière de fiscalité et professeur en finance et économie à l'Université de Shanghai, la charge fiscale serait allégée à hauteur de 600 milliards de yuans (environ 84 milliards d'euros) cette année.

Récemment, le Premier ministre chinois, Li Keqiang, a annoncé lors d'une conférence, que le programme pilote remplaçant la taxe professionnelle par la TVA avait été testé avec succès.

Le programme devrait inclure cette année plus de secteurs, selon l'agence de presse Xinhua.

Selon les analystes, les secteurs dans lesquels les taxes sur les intrants sont les plus élevées - notamment la construction, l'immobilier et les services aux consommateurs - sont ceux qui en bénéficieront le plus.

Dans un rapport de GF Securities, on peut également lire que la propriété foncière est une part importante des coûts pour les promoteurs immobiliers et se répercute largement dans les taxes sur les intrants. Dans le nouveau système et si le coût foncier est regardé comme faisant partie de la taxe sur les intrants, la marge de profit pourrait fortement augmenter.

Même pour les promoteurs ayant des taxes déductibles sur certains éléments de coût, comme les projets de décoration et d'installation, la marge de profit pourrait s'accroître avec la réforme, avance le rapport.

Zhu Weiqun, un expert en systèmes fiscaux à l'Université de finance et d'économie de Shanghai, estime que la charge fiscale sur les fournisseurs de services aux consommateurs - comme les restaurants, les hôtels, les centres de loisirs et les destinations touristiques - serait grandement réduite après la réforme.

Selon lui, la taxe sur les ventes pour ces entreprises avoisine actuellement les 5 % sur leurs recettes. Après réforme, la TVA devrait être de 6 % pour la majorité des contribuables de ce secteur, et de 3 % pour les petits contribuables.

« Malgré une TVA anticipée à 6 % pour le contribuable moyen et qui serait plus élevée que la taxe actuelle à 5 % sur les ventes, la taxe réellement payée après déduction de la taxe sur les intrants devrait au final être moins importante. »

Pour les fournisseurs de services financiers, comme les banques et les sociétés de courtage, l'impact de la réforme fiscale pourrait ne pas être immédiat, car les intrants déductibles doivent encore être clarifiés et la consultation des parties concernées est nécessaire pour les définir.

Un rapport de Beijing Gao Hua Securities estime que l'impact de la réforme fiscale sur les banques et les sociétés de courtage nationales devrait être modéré et gérable à court terme.

En fonction de l'analyse de leurs performances financières en 2014, les bénéfices avant impôts des banques et des sociétés de courtages pourraient diminuer de 0,5 à 1,7 %, car une grande partie de leurs chiffres d'affaires n'est pas considérée comme un élément d'intrant déductible.

Sur le long terme, les entreprises, dont les frais d'exploitation propres sont plus importants que leurs pairs, bénéficieraient cependant plus largement de la réforme, car ceux-ci pourraient être considérés comme éléments déductibles.

Une note de recherche par PwC China indique, que les règles détaillées pour la réforme fiscale couvrant ces quatre secteurs supplémentaires seraient présentées d'ici la fin du mois de mars et pourraient prendre effet d'ici la fin de l'année.

Source: China.org.cn
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