VI. PARFAIRE LE SYSTÈME DE LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE ET DÉVELOPPER LA DÉMOCRATIE SOCIALISTE 

La Chine est un État socialiste de dictature démocratique populaire, dirigé par la classe ouvrière et fondé sur l'alliance des ouvriers et des paysans. Tous les pouvoirs de l'État appartiennent au peuple. La démocratie socialiste chinoise est la démocratie la plus large, la plus réelle et la plus efficace pour préserver les intérêts fondamentaux du peuple. Développer la démocratie socialiste a pour but de traduire la volonté du peuple, de garantir ses droits et intérêts, de stimuler sa créativité, et de lui assurer par tout un système institutionnel le statut de maître du pays.

Du point de vue de l'histoire, de la théorie ou de la pratique, la voie de développement politique socialiste aux caractéristiques chinoises est l'aboutissement logique de la lutte de longue haleine menée par le peuple chinois depuis les temps modernes. C'est aussi la condition nécessaire au maintien de la nature du Parti et à la poursuite de son objectif fondamental. Il n'existe pas, dans le monde, deux systèmes politiques parfaitement identiques. On ne doit pas juger d'une façon abstraite le régime politique d'un pays sans tenir compte de ses conditions sociales et politiques, ou de ses traditions historiques et culturelles, ni le vénérer comme absolument supérieur aux autres, ni transposer mécaniquement sur celui-ci le modèle politique d'un autre pays. Nous devons poursuivre sans relâche et développer sans cesse la démocratie socialiste chinoise ; promouvoir activement, mais méthodiquement, la réforme du système politique ; nous efforcer d'institutionnaliser, de normaliser et de régulariser la démocratie socialiste ; nous assurer de garantir le droit du peuple à gérer, en vertu de la loi, les affaires de l'État, ainsi que les activités économiques, culturelles et sociales par différents moyens et sous diverses formes, afin de consolider et de développer une situation politique caractérisée par le dynamisme, la stabilité et l'union.

1) Veiller à une parfaite cohésion entre la direction du Parti, la souveraineté populaire et la gouvernance de l'État en vertu de la loi. La direction du Parti constitue la garantie fondamentale de la souveraineté populaire et de la gouvernance en vertu de la loi ; la souveraineté populaire est la nature même de la démocratie socialiste ; la gouvernance en vertu de la loi est le principal mode de gestion des affaires de l'État par le peuple sous la direction du Parti. Elles représentent trois aspects indivisibles de la grande pratique de la réalisation de la démocratie socialiste en Chine. Dans la vie politique chinoise, le Parti joue un rôle directeur. Il faut d'une part, renforcer la direction centralisée et unifiée du Parti, et d'autre part, soutenir l'Assemblée populaire, le gouvernement, la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC), la cour de justice et le parquet dans leurs efforts pour exercer leurs fonctions, engager des actions et jouer leur rôle conformément à la loi et aux règlements. Ces deux éléments sont cohérents. Il importe donc d'améliorer les modes de direction et de gouvernement du Parti pour garantir une gouvernance efficace de l'État par le peuple sous la direction du Parti ; il est nécessaire d'élargir la participation ordonnée du peuple aux affaires politiques pour lui garantir des droits de participation en vertu de la loi aux élections, aux consultations, à la prise de décisions, à la gestion et au contrôle démocratiques ; il faut défendre l'unité, l'inviolabilité et l'autorité de la loi, et renforcer la garantie légale des droits de l'homme, pour assurer au peuple la jouissance d'une large panoplie de droits et libertés accordés par la loi. Nous consoliderons les organes du pouvoir à la base ; parachèverons le système démocratique aux échelons de base ; et assurerons au peuple ses droits à l'information, à la participation, à l'expression et à la supervision. Nous perfectionnerons le mécanisme de prise de décisions en vertu de la loi et mettrons en place un mécanisme de fonctionnement des pouvoirs caractérisé par une prise de décisions scientifique, une application rigoureuse des décisions et un contrôle efficace des pouvoirs. Les cadres à tous les échelons doivent renforcer leur conscience démocratique, faire valoir l'esprit démocratique, se soumettre au contrôle du peuple et servir le peuple avec dévouement.

2) Renforcer la garantie institutionnelle de la souveraineté populaire. Le système des assemblées populaires est un système politique fondamental garantissant l'unité organique entre la direction du Parti, la souveraineté populaire et la gouvernance de l'État en vertu de la loi. Il faut le maintenir pour longtemps et le perfectionner sans cesse. Il faut soutenir et garantir l'exercice du pouvoir de l'État par le peuple au moyen des assemblées populaires. Il faut faire jouer aux assemblées populaires et à leurs comités permanents leur rôle central dans le travail législatif ; perfectionner le système d'organisation et de travail des assemblées populaires ; soutenir et garantir l'exercice par les assemblées populaires des attributions de législation, de supervision, de prise de décisions, de nomination et de destitution des responsables conformément à la loi ; et mieux faire jouer leur rôle aux représentants des assemblées populaires, de sorte que les assemblées populaires à tous les échelons et leurs comités permanents deviennent des organes assumant pleinement les responsabilités qui leur sont confiées par la Constitution et les lois, et restent en contact étroit avec les masses populaires. Enfin, nous perfectionnerons la structuration des commissions spéciales des assemblées populaires, et optimiserons la composition des membres de leur comité permanent et de leurs commissions spéciales.

3) Faire valoir le rôle important de la démocratie consultative socialiste. Se consulter quand un problème se pose, et solliciter les avis de tous quand il s'agit des affaires de tous représentent l'esprit de la démocratie populaire. La démocratie consultative est un moyen essentiel à la concrétisation de la direction du Parti, une forme d'expression unique et un atout maître de la démocratie socialiste chinoise. Nous devons promouvoir un large développement institutionnel, à plusieurs niveaux, de la démocratie consultative ; et devons encourager,de façon coordonnée, les consultations au sein des partis politiques, des assemblées populaires, des organes gouvernementaux, des organisations de la CCPPC, des groupements populaires et des organisations sociales, ainsi qu'aux échelons de base. Il faut renforcer l'édification institutionnelle de la démocratie consultative, établir des mécanismes globaux et procédures intégrales, ainsi que des moyens de réalisation, pour garantir au peuple un droit de participation large, durable et réel à la vie politique quotidienne.

La CCPPC, système propre à la Chine, est un important canal et l'organe consultatif de la démocratie consultative socialiste. Elle doit axer ses activités sur les tâches centrales du Parti et de l'État, et les mener autour des deux thèmes que sont l'unité et la démocratie, pour traduire la démocratie consultative dans tout le processus des consultations politiques, du contrôle démocratique, de la participation à la vie politique et de la délibération des affaires de l'État. Elle doit enrichir le contenu et perfectionner les méthodes de consultation et de délibération des affaires de l'État, élargir les consensus et promouvoir l'unité. Elle doit renforcer son rôle dans le contrôle démocratique, avec un accent mis sur la supervision de la mise en œuvre des politiques majeures et des décisions importantes du Parti et de l'État. Il faut accroître la représentativité des différents groupes de la CCPPC et assurer une meilleure formation de ses membres.

4) Approfondir la pratique de la gouvernance de l'État en vertu de la loi. La promotion intégrale de la gouvernance de l'État en vertu de la loi est une révolution profonde dans l'administration de l'État. Il faut promouvoir la primauté de la loi, légiférer de manière scientifique, assurer l'application rigoureuse de la loi, garantir l'équité judiciaire et faire respecter la loi par tous les citoyens. Afin de renforcer la direction unifiée pour la promotion de l'édification d'une Chine fondée sur les lois, un groupe dirigeant central chargé de la promotion intégrale de la gouvernance de l'État en vertu de la loi sera mis en place. Nous veillerons à l'application de la Constitution et au contrôle de son application, à faire progresser le travail d'examen de la constitutionnalité et à préserver l'autorité de la Constitution. Nous ferons en sorte que les lois soient édictées dans un esprit scientifique, dans le respect des procédures démocratiques et en vertu de la loi, pour que les bonnes lois favorisent le développement et garantissent la bonne gouvernance. Nous veillerons à édifier un gouvernement respectueux de la loi, à soumettre l'administration au régime légal, et à appliquer la loi de façon stricte, uniforme, équitable et adéquate. Nous approfondirons la réforme globale du système judiciaire et les réformes d'accompagnement, et mettrons en œuvre intégralement le système de responsabilité dans le travail judiciaire, pour permettre à la population de ressentir l'équité et la justice dans chaque affaire judiciaire. Nous redoublerons d'efforts pour assurer une large diffusion des connaissances juridiques parmi les Chinois, développer une culture légalitaire socialiste, et enraciner dans les esprits la primauté de la Constitution et des lois et l'égalité de tous devant la loi. Les organisations du Parti à tous les échelons et tous les membres du Parti doivent donner l'exemple en étudiant, en respectant et en observant la loi, et y recourir si besoin est. Aucune organisation ni aucun individu n'a le droit de se placer au-dessus de la Constitution et des lois, et personne ne doit substituer son autorité personnelle à celle de la loi, placer son pouvoir au-dessus de la loi, chercher des gains illicites, ni abuser de ses fonctions pour satisfaire ses intérêts personnels.

5) Approfondir la réforme des institutions et du système administratif. Nous devons revoir selon une planification d'ensemble la structuration des différentes institutions, définir de façon scientifique les attributions des organismes du Parti et du gouvernement, les attributions de leurs organes internes, et préciser leurs responsabilités respectives ; mettre en valeur de manière coordonnée toutes les catégories d'effectifs pour établir un système de gestion scientifique et rationnel et parfaire les lois organiques des organismes d'État ; poursuivre la reconversion des fonctions gouvernementales, approfondir la décentralisation et la simplification administratives, et innover dans les méthodes de supervision, afin de renforcer la capacité d'exercice du pouvoir et la crédibilité du gouvernement, et de mettre en place un gouvernement au service du peuple et apprécié par celui-ci. Davantage de pouvoirs de décision seront attribués aux gouvernements provinciaux et à ceux des échelons inférieurs. Des recherches seront faites pour étudier la possibilité d'une fusion des organes du Parti et du gouvernement dont les attributions sont similaires aux niveaux des provinces, des municipalités et des districts, ou de l'intégration du personnel. Nous approfondirons la réforme des établissements d'intérêt public, qui verront leur vocation d'utilité publique renforcée, et nous ferons avancer cette réforme selon le principe suivant : séparer les établissements d'intérêt public de l'Administration, séparer ces établissements des entreprises qui en dépendent et séparer les fonctions administratives des fonctions exécutives.

6) Consolider et développer le front uni patriotique. Le front uni est un atout majeur pour la réussite de la cause du Parti ; il sera maintenu encore pour une longue période. Nous devons porter haut levé le drapeau du patriotisme et du socialisme, garder toujours à l'esprit l'importance de la solidarité et de l'unité, et assurer une parfaite cohésion entre l'homogénéité et l'hétérogénéité, de manière à trouver le plus grand dénominateur commun et le plus grand des cercles concentriques ; maintenir le principe de coexistence à long terme, de contrôle mutuel, de sincérité réciproque et de communauté de destin pour le meilleur et pour le pire ; encourager un meilleur exercice des fonctions de participation au pouvoir de l'État des partis et groupements démocratiques, conformément aux exigences du socialisme à la chinoise ; appliquer sans réserve la politique ethnique du Parti, approfondir les campagnes d'éducation sur le thème de la solidarité et du progrès commun des ethnies, renforcer le sentiment d'appartenance à la nation chinoise et promouvoir les échanges et l'inspiration mutuelle entre les différentes ethnies chinoises, pour que toutes forment ensemble une nation étroitement unie comme les pépins d'une grenade et luttent ensemble pour réaliser la prospérité partagée et le développement commun. Nous appliquerons intégralement la politique fondamentale du Parti en matière d'affaires religieuses, veillerons à ce que les religions se conforment mieux aux réalités chinoises, et travaillerons activement à aider les religions à s'adapter à la société socialiste. Nous renforcerons notre travail auprès des intellectuels non communistes et mènerons à bien notre travail auprès des nouvelles couches sociales pour faire valoir leur rôle important dans la cause du socialisme à la chinoise. Nous établirons des relations de type nouveau entre les pouvoirs publics et les acteurs économiques caractérisées par la proximité et l'honnêteté, et travaillerons à assurer le développement sain de l'économie non publique et l'épanouissement de ses acteurs dans de bonnes conditions. Nous renforcerons nos liens et notre solidarité avec les Chinois d'outre-mer, avec les ressortissants chinois revenus dans leur patrie et leur famille, pour œuvrer ensemble au grand renouveau de la nation chinoise.

Camarades,

Le régime politique socialiste à la chinoise est une grande création de notre Parti et du peuple chinois. Nous avons totalement la confiance et la capacité de faire pleinement valoir les avantages et les caractéristiques de la démocratie socialiste chinoise et de contribuer, par la sagesse chinoise, au progrès de la civilisation humaine sur le plan politique.