La 20e session du Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale a voté le 30 juin l’adoption de la Loi de la République populaire de Chine sur la sauvegarde de la sécurité nationale dans la Région administrative spéciale de Hong Kong.

Parmi les caractéristiques du texte, les experts en ont retenu trois points importants.

Le premier consiste à faire confiance et à compter « au maximum » sur la Région administrative spéciale (RAS). La Loi précise que la RAS est principalement responsable de la sauvegarde de la sécurité nationale : elle assume la majeure partie de ce travail et traite la grande majorité des cas dans ce domaine. Par ailleurs, le gouvernement central s'est réservé le pouvoir d'exercer sa juridiction dans certaines circonstances sur un très petit nombre de délits graves relatifs à la sécurité nationale, afin de tisser un réseau institutionnel pour la sauvegarde de la sécurité nationale dans la RAS.

Le deuxième est de protéger « au maximum » les droits de l'homme. La Loi stipule clairement que les droits et libertés dont jouissent les Hongkongais conformément à la Loi fondamentale et aux dispositions pertinentes des conventions internationales applicables à Hong Kong, et qu’il faut s’en tenir au principe de l’Etat de droit pour prévenir, réprimer et sanctionner les infractions contre la sécurité nationale, ce qui inclut notamment le respect des règles de droit nullum crimen sine lege et non bis in idem, et de la présomption d'innocence.

Le troisième consiste à accorder « au maximum » une attention aux caractéristiques de la « common law ». La Loi s’inscrit pleinement dans la cadre des lois nationales, comme le droit pénal et le droit de procédure pénale de la République populaire de Chine. Elle tient également pleinement compte des particularités du système juridico-judiciaire de Hong Kong. Les aspects tels que la conception du droit, la rédaction du texte et la façon de légiférer ont été pleinement pris en compte pour être acceptables au sein de la société hongkongaise.