Le Tribunal de la propriété intellectuelle de Xi'an a été établi dans la province du Shaanxi (nord-ouest) le 24 février.

Au bout du premier semestre de son mandat, l’administration Trump a durci le ton envers la Chine, qu’elle accuse entre autres de violer la propriété intellectuelle américaine. En effet, la Maison blanche a ouvert une enquête en vertu de l’article 301 de la Loi sur le commerce de 1974, arguant que la Chine forcerait les entreprises étrangères à transférer des technologies. Il s’agit là d’un des principaux motifs alimentant les actuels différends commerciaux entre les deux pays.  

Cette accusation a été réfutée sans ambages par Shen Changyu, chef du Bureau d’État de la propriété intellectuelle (BEPI) de Chine. Selon lui, le rapport d’enquête de l’article 301 n’a pas pris en compte les efforts menés par le gouvernement chinois en matière de protection des droits de propriété intellectuelle (DPI). De fait, dix ans depuis l’application de la stratégie nationale sur la propriété intellectuelle, le pays est plus que jamais déterminé à mieux protéger les DPI, dit-il.   

Un bond en avant   

C’est vers la fin des années 1970 que le régime moderne de protection des DPI a vu le jour en Chine. Comme le rappelle Wang Binying, directrice adjointe de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), la protection des DPI a débuté tardivement en Chine, s’appuyant sur des fondements fragiles. « Mais le pays a effectué en seulement quatre décennies le parcours que d’autres pays ont mis plusieurs siècles à faire », estime-t-elle. 

Si, pour d’aucuns, la Chine est encore assimilée à un imitateur, peu soucieux du respect de la propriété intellectuelle, les données brossent un tout autre portrait de la situation. L’année dernière, la Chine a versé 28,6 milliards de dollars en redevances de DPI aux titulaires de droits d’outre-mer, contre 1,9 milliard de dollars en 2011. Le montant payé aux détendeurs américains a augmenté de 14 % sur un an.   

Les données montrent aussi qu’en 2017, 1,382 million de demandes de brevets d’invention ont été déposées en Chine, qui se classe pour la 7^e année consécutive au premier rang mondial à cet égard. Parmi celles-ci, un bon nombre viennent de l’étranger. Selon les statistiques publiées par le BEPI, en 2017, le bureau a accordé plus de 23 000 brevets à des demandeurs américains, plaçant les États-Unis au deuxième rang parmi les pays étrangers.    

« La mise en œuvre par la Chine de sa stratégie de propriété intellectuelle nous permet de voir la détermination du gouvernement chinois à protéger les DPI », fait remarquer M. Mark Snyder, vice-président de la multinationale américaine Qualcomm, qui explique ainsi la multiplication de ses investissements en Chine ces dernières années. En tant que premier fabricant de puces électroniques, la société s’est d’ailleurs hissée en tête des demandeurs étrangers en Chine.   

En parallèle, « les innovateurs chinois sont de plus en plus tournés vers l’extérieur et cherchent à diffuser leurs idées originales sur de nouveaux marchés », note Francis Gurry, directeur général de l’OMPI. Aussi, la Chine est-elle devenue la deuxième source de demandes internationales de brevets déposées par l’intermédiaire de l’OMPI en 2017, se rapprochant ainsi des États-Unis. Huawei et ZTE, deux sociétés technologiques chinoises, se sont classées en tête des déposants de demandes internationales de brevets en 2017.   

Un autre fait révélateur. Ces dernières années, notamment depuis 2014, où trois tribunaux chargés des DPI ont été ouverts à Beijing, Shanghai et Guangzhou, la Chine est de plus en plus un lieu de règlement des litiges en matière de brevets entre sociétés étrangères, qui s’y estiment traitées sur un pied d’égalité. Les rapports indiquent qu’en 2015, 65 plaignants étrangers ont eu gain de cause contre des accusés étrangers devant le tribunal spécial pour les DPI de Beijing. Et même les plaignants étrangers intentant des procès à des entreprises chinoises ont gagné dans 81 % des cas, soit à peu près le même taux de réussite que les plaignants chinois.   

Renforcer davantage la protection   

Malgré les progrès de la Chine dans le domaine de la propriété intellectuelle, son régime en la matière est loin d’être impeccable. Ainsi, dans son discours prononcé au Forum de Boao pour l’Asie, le Président Xi Jinping a appelé à renforcer davantage la protection des DPI. « C’est la plus grande incitation qui permettra d’accroître la compétitivité économique de la Chine », développe-t-il.   

Concrètement, la Chine vise, entre autres, à accroître de manière significative le coût des violations pour les contrevenants aux DPI. Selon la loi en cours sur les brevets du pays, dans le cas où les juges ne disposent pas de suffisamment de preuves pour établir le préjudice subi, le montant maximal exigible des dommages et intérêts est fixé à un million de yuans (157 000 dollars). Pour libérer pleinement l’effet dissuasif des lois en la matière, un renforcement des sanctions est notamment à l’étude lors de la quatrième révision sur les brevets.   

En même temps, avec la mise en œuvre de la stratégie de développement axé sur l’innovation en Chine, non seulement les grandes entreprises, mais les petites et micro-entreprises cherchent elles aussi à protéger leur propriété intellectuelle. Or, cela nécessite des connaissances professionnelles et un travail complexe. Ainsi, pour répondre aux besoins croissants des industries émergentes, le BEPI a mis sur pied dix-neuf centres dédiés à la protection de la propriété intellectuelle sur l’ensemble du territoire chinois. « Ces centres, qui visent à réaliser les enquêtes, faire valoir le droit et garantir la loi de manière rapide et coordonnée, offrent des services à guichet unique, à faible coût et à haut rendement », indique le chef du BEPI.   

Une autre mesure phare consiste à restructurer le BEPI, qui sera désormais chargé de l’administration des marques, des brevets et des indications géographiques, une responsabilité qui était auparavant répartie entre plusieurs départements.    

« Aujourd’hui, la Chine est passée d’un simple apprenant à un défenseur ferme, un acteur important et un constructeur actif des règles internationales en matière de DPI », conclut Wu Handong, professeur à l’Université d’économie et de droit de Zhongnan.