V. Politique de la Chine sur la question de la Mer de Chine méridionale 

121. La Chine est un acteur important dans le maintien de la paix et de la stabilité en Mer de Chine méridionale. Elle observe depuis toujours les buts et principes de la Charte des Nations Unies, travaille avec détermination à préserver et à promouvoir l'état de droit au niveau international, respecte le droit international et agit en conformité avec le droit international. Tout en défendant fermement sa souveraineté territoriale et ses droits et intérêts maritimes en Mer de Chine méridionale, la Chine s'en tient au règlement des différends par voie de négociations et de consultations et à la gestion des divergences par le biais des règles et des mécanismes. Elle travaille à réaliser le gagnant-gagnant à travers la coopération mutuellement bénéfique et à faire de la Mer de Chine méridionale une mer de paix, d'amitié et de coopération. 

122. La Chine est résolue à travailler ensemble avec les autres pays de la région pour sauvegarder la paix et la stabilité en Mer de Chine méridionale et à y préserver la liberté de navigation et de survol dont jouissent tous les pays conformément au droit international. Elle appelle activement les pays hors de la région à respecter les efforts des pays de la région à cet égard et à jouer un rôle constructif dans le maintien de la paix et de la stabilité en Mer de Chine méridionale. 

i. Questions territoriales concernant les Nansha Qundao 

123. La Chine défend fermement sa souveraineté sur les Nanhai Zhudao et les eaux adjacentes. Quelques pays ont émis des revendications territoriales illégales sur les Nansha Qundao et occupé par la force certains îles et récifs des Nansha Qundao. Les revendications et l'occupation illégales par ces pays constituent une violation grave de la Charte des Nations Unies et des normes fondamentales régissant les relations internationales, et sont nulles et non avenues. La Chine s'y oppose fermement et demande aux pays concernés de cesser de violer le territoire chinois. 

124. La Chine œuvre depuis toujours à régler les différends concernés par voie de négociation avec les pays directement concernés dont les Philippines sur la base du respect des faits historiques et conformément au droit international. 

125. Il est universellement reconnu que les questions relatives au territoire terrestre ne sont pas du ressort de la CNUDM. Par conséquent, la CNUDM ne s'applique pas aux questions territoriales concernant les Nansha Qundao. 

ii. Délimitation maritime en Mer de Chine méridionale 

126. La Chine préconise de régler équitablement la question de la délimitation maritime en Mer de Chine méridionale par les négociations entre les pays directement concernés conformément au droit international, y compris la CNUDM. Dans l'attente d'un règlement final de cette question, les parties concernées doivent faire preuve de retenue et s'abstenir de tout acte susceptible de compliquer ou d'amplifier les différends et d'affecter la paix et la stabilité. 

127. En ratifiant la CNUDM en 1996, la Chine a déclaré : « La République populaire de Chine procédera à des consultations avec les États dont les côtes sont adjacentes aux siennes ou leur font face afin de délimiter, sur la base du droit international et conformément au principe de l'équité, leurs juridictions maritimes respectives. » En 1998, dans sa loi relative à la zone économique exclusive et au plateau continental, la Chine a clarifié encore davantage sa position de principe sur le règlement de la question de la délimitation maritime avec les pays voisins côtiers, en précisant : « Dans les cas où les revendications relatives aux zones économiques exclusives et au plateau continental de la République populaire de Chine et des États dont les côtes sont adjacentes aux siennes ou leur font face se chevauchent, la délimitation doit être déterminée par accord sur la base du droit international et conformément au principe de l'équité », « Les dispositions de la présente loi ne portent pas atteinte aux droits historiques de la République populaire de Chine ». 

128. La Chine n'accepte aucun acte unilatéral visant à lui imposer des revendications de juridiction maritime, ni n'admet aucun acte qui porte atteinte à ses droits et intérêts maritimes en Mer de Chine méridionale. 

iii. Modes et moyens de règlement des différends 

129. Sur la base d'une connaissance approfondie de la pratique internationale et de ses riches expériences, la Chine est fermement convaincue que le choix en matière de mécanisme ou de mode de règlement de tout différend interétatique, quel qu'il soit, doit se baser sur le consentement des États et ne doit jamais être à l'encontre de la volonté d'un État souverain.  

130. Sur les questions relatives au territoire et à la délimitation maritime, la Chine n'accepte aucune solution imposée ni aucune procédure de règlement des différends recourant à une tierce partie. Le 25 août 2006, la Chine a soumis au Secrétaire général de l'ONU une déclaration en vertu de l'article 298 de la CNUDM, affirmant que « le Gouvernement de la République populaire de Chine n'accepte aucune des procédures stipulées à la section 2 de la Partie XV de la Convention à l'égard de toutes les catégories de différends mentionnés aux alinéas a), b) et c) du paragraphe premier de l'article 298 de la Convention », laquelle exclut explicitement de l'application des procédures obligatoires de règlement des différends les différends relatifs à la délimitation de zones maritimes, aux baies ou titres historiques, aux activités militaires et aux actes d'exécution forcée accomplis dans l'exercice de droits souverains ou de la juridiction ainsi que les différends pour lesquels le Conseil de Sécurité de l'ONU exerce les fonctions qui lui sont conférées par la Charte des Nations Unies. 

131. Depuis sa fondation, la République populaire de Chine a signé des traités de frontières avec 12 de ses 14 voisins terrestres à l'issue des négociations bilatérales dans un esprit d'égalité et de compréhension mutuelle. Environ 90% des frontières terrestres de la Chine sont délimitées. Par le biais des négociations, la Chine et le Viet Nam sont parvenus à un accord sur la délimitation de la mer territoriale, de la zone économique exclusive et du plateau continental dans le golfe Beibu. La sincérité et l'engagement inlassable de la Chine pour régler les différends par voie de négociation sont connus de tous. Il va de soi que la volonté de l'État se traduit directement dans les négociations. Les parties aux négociations contribuent directement à la formulation du résultat. Comme le montre la pratique générale, le résultat obtenu de négociation peut gagner plus facilement la compréhension et le soutien des peuples concernés, peut être appliqué efficacement et sera durable. Seul l'accord conclu à travers des négociations d'égal à égal entre les différentes parties permet un règlement définitif et durable des différends et peut être appliqué de manière intégrale et effective.