L'organe législatif suprême de Chine a adopté mercredi la première loi du pays sur la charité, mais au sein de la population, un des articles les plus controversés du projet de loi continue de faire débat, dès lors qu'il pourrait interdire aux personnes physiques d'organiser des activités de collecte de fonds.

Bien que le contenu de la loi nouvellement approuvée n'ait pas encore été révélé dans son intégralité, celle-ci stipulerait que les groupes caritatifs et les personnes physiques sans certification n'auront plus le droit de réaliser des collectes de fonds publiques.

D'aucuns, dont Liao Huage, délégué de l'Assemblée populaire nationale (APN), estiment que la loi est trop sévère sur la question des collectes de fonds des particuliers, un domaine dans lequel la flexibilité est davantage favorable aux personnes dans le besoin, malgré certains défauts.

Chu Ying, professeur à l'Université normale du Sud de la Chine, explique au China Youth Daily que même si les collectes de fonds individuelles ne s'inscrivent pas dans la lignée du développement futur, elles sont toujours nécessaires dans la société chinoise actuelle.

Toutefois, Wang Zhenyao, directeur de l'Institut de recherche sur la philanthropie de Chine dépendant de l'Université normale de Beijing, explique que les activités de collecte de fonds organisées par des personnes physiques sont exclues par la loi sur la charité car elles manquent souvent de transparence et de moyens de contrôle adaptés, ce qui les rend vulnérables aux fraudes.

Au mois d'août, la jeune Yang Cailian, 19 ans, avait par exemple lancé une collecte de fonds personnelle sur la Toile qui lui avait permis de lever 96 576 yuans (plus de 13 000 euros) après avoir prétendu que son père avait disparu dans les explosions meurtrières de Tianjin, rapporte l'agence Xinhua.

Wang Ming, professeur à l'Université Tsinghua et membre du 12e Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC), a participé à l'élaboration du projet de loi. Il a affirmé au Global Times mercredi que le fait pour un individu de réunir des fonds pour les personnes malades et dans le besoin, et de donner de l'argent à un mendiant relève de « l'appel à l'aide », qui n'entre pas dans le cadre de la nouvelle loi et n'est donc ni illégal, ni interdit.

La loi sur la charité stipule que les organisations et les individus non qualifiés peuvent coopérer avec des entités qualifiées pour organiser des collectes de fonds, mais que les personnes qui organisent des collectes de fonds sans certification sont passibles d'une amende allant jusqu'à 200 000 yuans, selon l'agence Xinhua.

Le manque de clarté quant à certains termes du texte de loi, dont l'absence d'explication du statut de « personne physique non qualifiée », donne lieu à des interprétations juridiques différentes, souligne Liu Youping, directeur adjoint du Centre d'information sur la charité et les dons de Chine, cité par le Global Times mercredi.

La loi sur la charité a été adoptée par 2636 voix contre 131 et 83 abstentions lors de la quatrième session de l'APN.

La loi votée a été signée mercredi par le président chinois Xi Jinping et elle entrera en vigueur au mois de septembre.

Source: French.china.org.cn