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Publié le 05/03/2015
Fu Ying : Une « refonte nécessaire » du droit environnemental

 

Le 4 mars 2015 à 11 h, la conférence de presse de la troisième session de la 12e Assemblée populaire nationale s'est tenue au Grand palais du peuple. La porte-parole de l'Assemblée Fu Ying a présenté aux médias chinois et étrangers l'ordre du jour de la session et a répondu aux questions des journalistes.

Question de Chengdu Business Daily :

Bonjour, les règlements les « plus stricts de l'histoire » du droit de l'environnement ont été officiellement mis en œuvre cette année, et un nouveau ministre de l'Environnement est entré en fonction, tandis que les règlements relatifs au contrôle et à la prévention de la pollution atmosphérique sont également en cours de révision. Cela a rempli le peuple d'attentes et d'espoir pour 2015 sur la résolution du problème du smog. Outre la pollution atmosphérique, la pollution des sols et de l'eau est également au cœur des préoccupations. Pensez-vous que le nouveau droit de l'environnement parviendra à résoudre ces problèmes ? Quelles mesures prendra l'Assemblée populaire nationale cette année pour assurer la mise en œuvre du droit de l'environnement ? Merci.

Fu Ying : Vous avez sans doute remarqué que nous avons eu beau temps ces derniers jours, quand j'ai ouvert les rideaux et que j'ai vu le ciel bleu aujourd'hui, j'ai été heureuse. Je me souviens que quand j'étais plus jeune et que je travaillais pour mon régiment, nous avions un ciel bleu tous les jours, mais personne ne semblait y prêter attention, nous nous inquiétions alors de savoir ce que nous pourrions trouver à manger. Maintenant, notre niveau de vie s'est amélioré, nous pouvons dire que le pays est entré dans l'industrialisation à grande vitesse, et notre conscience de l'environnement s'est développée en parallèle. Les questions environnementales sont devenues une grande préoccupation de la communauté ; le peuple, le Comité central du PCC et le Conseil d'État y attachent une grande importance. Nous pouvons dire l'environnement est désormais une préoccupation au cœur de la gouvernance. Le Comité permanent de l'APN a déjà tenu quatre séances de délibération à ce sujet, une nouvelle loi de l'environnement a été adoptée et qualifiée de « plus stricte de l'histoire ». Il y a aujourd'hui une « tolérance zéro » de la pollution, avec des sanctions très strictes à l'encontre des pollueurs.

Par exemple, des amendes journalières peuvent être imposées aux entreprises polluant illégalement, ainsi que des saisies, des arrestations, et même un ordre d'arrêt de la production. Le personnel administratif négligent s'expose également à des sanctions. Certaines de ces exigences sont très sévères. Mais la loi en elle-même ne suffit pas, comme nous l'a montré le passé, il faut que la mise en œuvre soit efficace. Lorsque l'APN et son Comité permanent ont élaboré cette loi, on a envoyé des équipes chargées d'évaluer dans quelle mesure elle serait applicable à l'échelle du pays, quels étaient les obstacles et pourquoi certains enfreignaient la loi. Par conséquent, en tenant compte de tous les aspects pour établir une nouvelle base légale, pour remédier aux lacunes que nous avons trouvées et pour mettre fin aux actes répréhensibles. Toutefois, l'application de la loi dépend véritablement de la capacité de tous à travailler ensemble.

Vous avez mentionné la prise de fonction du nouveau ministre de la Protection de l'environnement, qui était auparavant député de l'APN. Le ministère organisera également une conférence de presse dans deux jours, pendant laquelle on parlera plus en détail de la mise en œuvre de la loi. L'APN et son Comité permanent doivent assumer leurs responsabilités de surveillance, de suivi en temps opportun, contrôler l'application des lois et en cas de problème, demander une rectification.

Durant le processus d'élaboration de la loi sur la protection de l'environnement, la participation et la supervision du public ont été très importantes. Cela a constitué un mécanisme de supervision du système, permis l'ajout de certaines clauses, centralisé l'information et la participation du public, exigé la publication d'informations environnementales de la part du gouvernement, des ministères et des entreprises, et facilité les procédures entreprises par des individus ou par des organisations.

Cette loi est une loi d'ensemble, qui ne suffit pas en elle-même. Nous sommes en train de réviser la loi sur le contrôle de la pollution atmosphérique, et plusieurs lois connexes doivent être sérieusement revues. Il y a aussi la loi contre la pollution de l'eau, dont la faisabilité doit être examinée cette année avec une enquête spéciale qui nous aidera à la modifier. Nous devons aussi répondre au problème de la pollution des sols. En recherchant les causes de la contamination des sols, nous avons constaté que le problème est complexe, avec beaucoup de facteurs directs et de facteurs indirects entrelacés. À l'heure actuelle, notre pays n'a pas de texte juridique spécifique sur la prévention de la pollution des sols, c'est pourquoi à la lumière des enquêtes et des recherches, nous sommes déterminés à élaborer une loi qui aborde spécifiquement ce problème.

En bref, le problème n'est pas si simple, et ne peut être facilement résolu, mais la détermination est là. Le Parti, l'Assemblée populaire nationale, le gouvernement et les acteurs de la société ont un point de vue très cohérent à ce sujet, et j'espère que nous pourrons travailler ensemble. J'espère que grâce à nos efforts individuels, aux efforts des entreprises et de l'ensemble du pays, nous pourrons protéger l'environnement et faire en sorte que le ciel bleu revienne au plus vite. Merci.

 

Source: french.china.org.cn


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