Les législateurs chinois envisagent de réviser le Code pénal afin de durcir les sanctions pour les infractions liées au terrorisme.

Plusieurs articles devraient être ajoutés aux actuelles stipulations concernant le terrorisme. Le projet d'amendement au Code pénal a été soumis lundi en première lecture au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, Parlement) lors de sa session bimestrielle qui se tient de lundi à samedi.

Les personnes qui promeuvent le terrorisme et l'extrémisme en produisant et distribuant des matériaux relatifs, en publiant des informations, en donnant des instructions en personne ou via des matériaux audiovisuels ou des réseaux d'information seront passibles d'une peine de plus de cinq ans d'emprisonnement dans les cas graves. Les personnes qui incitent à la participation à des activités terroristes seront également passibles de la même peine, selon le projet d'amendement.

Ceux qui incitent ou contraignent des personnes à porter atteinte aux systèmes légaux du mariage, de la justice, de l'éducation et de la gestion sociale seront passibles d'une peine de plus de sept ans de prison dans les cas extrêmement graves, selon la même source.

Les nouveaux articles incluent également la possession de marchandises, de livres et de matériaux audiovisuels qui promeuvent le terrorisme et l'extrémisme, ainsi que le refus de fournir des preuves de terrorisme et d'extrémisme. Les personnes reconnues coupables de

ces infractions seront condamnées à moins de trois ans d'emprisonnement.

Le projet d'amendement prévoit également d'accroître les stipulations sur les sanctions financières pour les personnes qui organisent, dirigent ou participent à des groupes terroristes.

Source: Xinhua