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Publié le 24/10/2014
Les responsables du PCC doivent cesser d'interférer avec les affaires judiciaires

La Chine établira un mécanisme visant à pénaliser les responsables ou à leur faire rendre des comptes s'ils interfèrent avec des affaires judiciaires.

Selon un communiqué publié jeudi à l'issue d'une réunion clé du Parti communiste chinois, les responsables seront publiquement critiqués s'ils tentent d'influencer des activités judiciaires ou s'ils s'immiscent dans une affaire en particulier.

Ce communiqué, adopté lors de la 4e Session plénière du 18e Comité central du Parti communiste chinois (PCC), considère la justice comme la garantie d'un Etat de droit.

L'injustice judiciaire risque de provoquer un "dommage fatal" à la justice sociale, souligne ce communiqué.

La Chine améliorera le système dans lequel le pouvoir juridique est exercé et renforcera la supervision des activités judiciaires.

La Cour populaire suprême mettra en place des tribunaux itinérants pour faciliter le traitement des affaires judiciaires apportées par la population des communautés locales. Le pays tentera de mettre en place des tribunaux et des parquets dont les juridictions couvriront différentes régions administratives. Il tentera également de mettre en place un système dans lequel des organes de poursuite pourraient gérer des litiges d'intérêt public, selon le communiqué.

Les juges et les procureurs devront toujours assumer la responsabilité des affaires judiciaires qu'ils traitent. Par ailleurs, le pays assurera la participation du public aux procédures judiciaires, indique le communiqué.

Aucune atténuation illégale de peine ne sera autorisée et le traitement des affaires judiciaires ne devra pas être influencé par les relations personnelles, des faveurs ou l'argent, souligne ce communiqué.

 

Source: Xinhua



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