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Publié le 24/10/2014
Chine : la Cour populaire suprême s'engage à créer des tribunaux itinérants

La Cour populaire suprême chinoise va créer des tribunaux itinérants afin de faciliter le traitement des cas judiciaires apportés par la population des communautés locales.

Selon le communiqué publié jeudi après une réunion clé du Parti communiste chinois (PCC), la Chine s'engage également à explorer la création de tribunaux et de parquets dont les juridictions couvriront différentes régions administratives.

Le Cour populaire suprême projette aussi d'établir un système dans lequel des organes de poursuite pourraient gérer des litiges d'intérêt public.

 

Source: Xinhua



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