| Edifier un ensemble avec pour composants organiques le pouvoir législatif, administratif et judiciaire |
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| (23 février 2013)
Parachever la construction in extenso de la société de moyenne aisance impose des exigences plus fortes à la gouvernance selon la loi. Nous devons appliquer l'esprit du XVIIIe Congrès du PCC, et en nous laissant guider par la théorie de Deng Xiaoping, la pensée importante de la « Triple représentation » et le concept de développement scientifique, travailler à ce que la législation soit plus scientifique, l'administration plus stricte, le pouvoir judiciaire plus juste, et que tous les citoyens soient respectueux de la loi. Nous devons assurer le progrès simultané des pouvoirs législatif, judiciaire et administratif, et les édifier comme un ensemble, afin de créer une nouvelle situation de la gouvernance selon la loi. Un système juridique socialiste aux caractéristiques chinoises, avec la Constitution comme loi suprême, s'est formé en Chine. Dans l'ensemble, le gouvernement et les citoyens, au sein des différents domaines de leur vie sociale, peuvent se référer à de nombreuses lois et il s'agit là d'un grand succès que nous avons obtenu. La pratique est le fondement du droit et, de son côté, l'évolution du droit dépend de la pratique. Il faut parfaire les plans législatifs, mettre en évidence la priorité des travaux, accorder la même importance à l'élaboration, à l'amendement et à l'abrogation des lois et élever la scientificité et le niveau de démocratisation de la législation, afin que les lois aient des cibles plus précises, soient élaborées à temps et soumises à un système unifié. Il faut perfectionner les mécanismes et les procédures en matière de législation, amplifier la participation ordonnée du public et écouter attentivement les opinions des divers milieux sociaux pour que la loi reflète les besoins du développement économique et social, coordonne au mieux les relations entre les parties intéressées, et joue le rôle de guide et de promoteur de la législation. Il faut d'une part renforcer l'application de la Constitution et des lois et, d'autre part, défendre l'unité, la distinction et l'autorité de la légalité socialiste. Un environnement dans lequel les gens n'ont pas le souhait, ni les moyens ni l'audace de commettre des infractions est à édifier. Les lois doivent être observées et appliquées rigoureusement et tous les cas d'infraction pénalisés. Le pouvoir administratif est l'acteur principal de l'application des règlements et des lois. Il doit être un modèle dans son travail, défendre l'intérêt général, les droits du peuple et l'ordre social. Les officiels doivent rester fidèles à la loi, et les organismes de direction et dirigeants des divers échelons augmenter leur capacité à penser et agir en accord avec la loi, et s'efforcer de s'armer de celle-ci pour parvenir à un consensus sur la réforme, standardiser les actions de développement, faciliter la solution des différends et garantir l'harmonie sociale. Il faut renforcer la surveillance des activités exécutives, mettre fermement fin aux interventions illégales, prévenir et surmonter le protectionnisme régional et départemental. Il faut sévèrement lutter contre la corruption sous toutes ses formes et s'assurer que le pouvoir soit bien lié à ses responsabilités, que son usage soit surveillé et que toutes les infractions soient punies. Nous avons promis de fournir des efforts dans le but que les masses populaires voient l'équité et la justice au cours des procès. Tous les services judiciaires doivent donc améliorer leur travail afin d'atteindre cet objectif. Ils doivent concentrer leur énergie pour résoudre de manière approfondie les problèmes nuisant à la justice judiciaire et restreignant la capacité judiciaire. Il faut s'en tenir à une juridiction au service du peuple, améliorer le style de travail, et, par un service de qualité, aider les gens ordinaires à surmonter les difficultés juridiques, et notamment renforcer l'assistance juridique visant à défendre les droits légitimes des gens en difficulté. Le personnel judiciaire doit maintenir des liens étroits avec les masses, standardiser ses actions judiciaires, élargir l'ouverture judiciaire et répondre aux intérêts et attentes des masses vis-à-vis de la justice et de l'ouverture judiciaire. Il faut s'assurer que les cours de justice et les parquets exercent indépendamment et équitablement leur pouvoir, et ce, conformément à la loi en vigueur. Cela exige que toute organisation et tout individu mènent leurs activités dans le cadre de la Constitution et de la loi, et que tout citoyen, toute organisation sociale et tout organisme d'Etat prennent la Constitution et la loi pour éthique et, exercent leur pouvoir ou droit et assument leurs devoirs ou fonctions en vertu de ces dernières. Il faut approfondir l'éducation juridique, déployer dans toute la société l'esprit légal socialiste, orienter l'ensemble du peuple à respecter la loi et à y recourir en cas de litiges, et former une ambiance épanouissante où le respect des lois est une fierté. Il faut combiner l'éducation et la pratique juridiques, étendre l'administration légitime et élever le niveau légal de l'administration sociale. Il faut combiner la législation et la moralité dans la gouvernance de l'Etat, lier étroitement la construction légale et la construction éthique, de même que l'hétéronomie et l'autodiscipline, afin de réaliser la complémentarité et la promotion mutuelle entre l'administration par la loi et la gouvernance à l'aide de la moralité.
Le Parti communiste chinois est un parti au pouvoir. Son respect de la loi dans l'exercice du pouvoir est indispensable au progrès de la gouvernance de l'Etat en vertu de la loi. Il faut s'en tenir à l'unité organique de la direction du Parti, du statut de maître conféré au peuple et de la gouvernance de l'Etat conformément à la loi, ainsi que veiller à appliquer la direction du Parti au cours de tout le processus de cette gouvernance. Les organisations du Parti aux divers échelons doivent mener leurs activités dans la sphère de la Constitution et de la loi. Les dirigeants des différents échelons sont appelés à donner l'exemple dans le respect de la loi dans leur travail et leur vie quotidienne. Les départements du Parti aux divers échelons doivent obligatoirement évaluer la promotion d'un cadre en se reportant à son propre comportement face à la loi.
* Points essentiels du discours lors de la 4e séance d'étude du Bureau politique du XVIIIe Comité central du Parti. |
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