(4 décembre 2012)

Camarades et amis,

Le 4 décembre 1982, la 5^e session de la V^e Assemblée populaire nationale a adopté la Constitution de la République populaire de Chine. 30 ans ont passé depuis la promulgation et la mise en vigueur de cette Constitution. Aujourd'hui, nous nous rassemblons ici et commémorons cet événement historique et tout à fait d'actualité, dans l'intention d'assurer la mise en application globale et efficace de la Constitution et de favoriser l'application intégrale de l'esprit du XVIII^e Congrès du Parti.

L'histoire est comme un miroir. En passant en revue l'évolution de notre système constitutionnel, nous constatons que notre Constitution est non seulement étroitement liée à la lutte ardue menée par notre Parti et notre peuple et à leurs accomplissements brillants, mais aussi à la voie au progrès qu'ils ont ouverte et à leurs expériences précieuses.

La Constitution en vigueur peut remonter au Programme commun de la Conférence consultative politique du Peuple chinois, qui, promulgué en 1949, a joué le rôle de Constitution provisoire, et à la Constitution de la République populaire de Chine, adoptée en 1954 par la première session de la première Assemblée populaire nationale. Tous ces documents ont affirmé, sous forme de loi fondamentale du pays, la lutte héroïque qu'a menée le peuple chinois depuis plus d'un siècle dans les temps modernes contre les ennemis intérieurs et extérieurs et pour l'indépendance nationale, la liberté et le bonheur du peuple. Mais aussi le changement historique qu'a réalisé, sous la direction du PCC, le peuple chinois, dans la conquête de la victoire de la révolution de démocratie nouvelle¹ et la prise du pouvoir d'Etat.

En 1978, notre Parti a convoqué la 3^e session plénière de son XI^e Comité central, réunion d'une grande portée historique, et inauguré la nouvelle période de réforme et d'ouverture, également d'une grande portée historique. Le développement de la démocratie et le perfectionnement de la législation socialistes constituent dès lors les principes fondamentaux fermes et constants du Parti et de l'Etat. Au cours de cette session, le camarade Deng Xiaoping a indiqué : « En vue de garantir au peuple la démocratie, il faut renforcer la légalité, ériger en système les droits démocratiques et les codifier sous forme de lois, de manière que ce système et ces lois restent inchangés en dépit du changement des dirigeants ou de l'évolution de leurs vues et de leur centre d'intérêt. »² En fonction des lignes, des principes et des mesures politiques fixés par la 3^e session plénière du XI^e Comité central du Parti, en faisant le bilan des expériences, tant positives que négatives, acquises lors de l'édification socialiste, en tirant les leçons cinglantes de la Révolution culturelle³, et en nous inspirant du succès et de l'échec du socialisme dans le monde, nous avons élaboré la Constitution en vigueur afin de répondre aux nouvelles exigences de la réforme, de l'ouverture, de la modernisation socialiste, et du renforcement de l'édification de la démocratie et de la législation socialistes.

Pour s'assurer une vitalité durable, la Constitution doit s'adapter à la nouvelle conjoncture, absorber les nouvelles expériences et inclure de nouveaux acquis. En 1988, 1993, 1999 et 2004, l'Assemblée populaire nationale a respectivement adopté des amendements nécessaires et importants à la Constitution chinoise, permettant à celle-ci d'avancer avec le temps, tout en gardant sa stabilité et son autorité.

Sous forme de loi fondamentale de l'Etat, notre Constitution affirme les accomplissements de la voie socialiste, du système théorique socialiste et du système socialiste à la chinoise, et reflète également la volonté commune et les intérêts fondamentaux de notre peuple multiethnique. Elle traduit sur le plan législatif, et au niveau le plus élevé, le travail central, les principes fondamentaux, les politiques majeures et les mesures importantes du Parti et de l'Etat dans la nouvelle période historique.

Depuis trente ans, grâce à sa position suprême et sa puissante force légale, la Constitution chinoise garantit le statut des citoyens en tant que maîtres du pays, favorise la réforme, l'ouverture et la modernisation socialiste, fait avancer le processus pour construire un Etat de droit socialiste, promeut le développement des droits de l'homme, et sauvegarde l'unité nationale, la solidarité interethnique et la stabilité sociale. Elle exerce une influence profonde sur la politique, l'économie, la culture et la vie sociale de notre pays.

Les trente années de développement prouvent avec éloquence qu'il s'agit d'une Constitution de grande qualité qui répond aux conditions propres du pays, à la réalité et aux exigences du développement de notre époque. Elle traduit la volonté commune du peuple, garantit ses droits démocratiques, et protège ses intérêts fondamentaux. Elle favorise le progrès du pays, et permet au peuple d'obtenir une vie heureuse et à la nation chinoise de réaliser son grand renouveau. Elle constitue la garantie législative fondamentale pour que notre pays et notre peuple résistent à l'épreuve des différents risques et difficultés et s'avancent imperturbablement dans la voie du socialisme à la chinoise.

Un regard rétrospectif sur l'évolution de notre système constitutionnel sur la période depuis la fondation de la Chine nouvelle jusqu'à aujourd'hui, nous permet de clairement constater que la Constitution est étroitement liée au destin du pays et du peuple. Sauvegarder l'autorité de la Constitution, c'est sauvegarder l'autorité de la volonté commune du Parti et du peuple. Défendre la majesté de la Constitution, c'est défendre la majesté de la volonté commune du Parti et du peuple. Assurer la mise en vigueur de la Constitution, c'est assurer la réalisation des intérêts fondamentaux du peuple.

Tant que nous respectons et appliquons effectivement la Constitution, le statut des citoyens en tant que maîtres du pays sera sauvegardé, et la cause du Parti et de l'Etat progressera dans des conditions favorables sans obstacles. En revanche, si la Constitution était méprisée, affaiblie ou même violée, il serait impossible de protéger les droits et la liberté du peuple, et la cause du Parti et de l'Etat subirait des revers. Il faut attacher un grand prix à ces enseignements précieux tirés d'une longue pratique. Nous devons respecter plus scrupuleusement les principes de la Constitution, faire valoir son esprit et accomplir sa mission.

En appréciant les mérites, nous constatons également les défauts suivants : le mécanisme de contrôle et les systèmes spécifiques destinés à assurer l'application de la Constitution laissent toujours à désirer. Dans certaines localités et certains départements, l'inertie et le laxisme subsistent toujours. Les questions de la justice et de l'application de la loi qui touchent aux intérêts vitaux de la population se posent toujours de façon évidente. Certains fonctionnaires dont des agents judiciaires abusent de leurs pouvoirs, manquent à leurs devoirs, agissent au mépris de la loi, voire la foulent du pied pour leurs intérêts égoïstes. Tout cela nuit gravement aux lois et à l'autorité du pays. Le sens du respect de la Constitution des citoyens, y compris de certains cadres dirigeants, reste à renforcer. Nous devons accorder une grande attention à ces problèmes et les résoudre effectivement.

Camarades et amis,

Selon le rapport du XVIII^e Congrès du Parti, la gouvernance du pays en vertu de la loi est le principe fondamental observé par notre Parti dans la gestion des affaires de l'Etat ; la gouvernance en vertu de la loi s'affirme comme un principe fondamental pour administrer un pays ; il faut faire valoir de manière plus poussée le rôle de la législation dans l'administration étatique et la gestion sociale, faire progresser sur toute la ligne la construction d'un Etat de droit, et accélérer la construction d'un Etat de droit socialiste. Pour atteindre cet objectif, nous devons mettre en vigueur la Constitution dans tous les secteurs.

La mise en vigueur de la Constitution dans tous les secteurs est la tâche prioritaire et fondamentale pour construire un Etat de droit socialiste. La Constitution est la loi fondamentale du pays régissant globalement la gouvernance du pays et assurant l'ordre du pays. Elle a le statut, l'autorité et l'effet juridique suprême, ainsi qu'un caractère essentiel, portant sur la stabilité et une portée à long terme. La nation chinoise multiethnique, tous les organes de l'Etat, toutes les forces armées, tous les partis politiques, tous les groupements sociaux, toutes les entreprises et tous les établissements d'intérêt public doivent prendre la Constitution comme critère fondamental de leurs activités, et sont chargés de sauvegarder la majesté de la Constitution et d'assurer son application. Il est interdit à toute organisation ou tout individu d'avoir le privilège d'être au-dessus de la Constitution et des lois. Tout acte allant à l'encontre de la Constitution et des lois doit être poursuivi.

La vie et l'autorité de la Constitution se révèlent dans les opérations de son exécution. Il nous faut mener à bien celle-ci et porter à un nouveau niveau l'application de la Constitution dans tous les secteurs.

En premier lieu, il nous faut nous en tenir à l'orientation politique juste et suivre fermement la voie du développement politique du socialisme à la chinoise. Depuis la mise en œuvre de la réforme et de l'ouverture, notre Parti a abouti, tout en rassemblant et en dirigeant la population, à des progrès considérables sur le plan de la démocratie socialiste, et réussi à ouvrir et à poursuivre fermement la voie du développement politique du socialisme à la chinoise, mais aussi défini le cap pour réaliser la démocratie populaire la plus large.

La pensée essentielle, le contenu principal et l'exigence fondamentale de cette voie de développement politique sont affirmés et traduits par la Constitution. L'esprit de cette voie et celui de la Constitution sont étroitement liés et se favorisent mutuellement. Nous devons suivre durant une longue période les systèmes et les principes établis par la Constitution, les appliquer dans tous les secteurs et les développer continuellement. Les systèmes et les principes sont les suivants : le régime fondamental et la mission fondamentale de l'Etat, le noyau dirigeant et la pensée directrice de l'Etat, le régime étatique qui est la dictature de démocratie populaire dirigée par la classe ouvrière et fondée sur l'alliance des ouvriers et des paysans, le régime politique qui est le système des assemblées populaires, le système de coopération et de consultations politiques avec les différents partis sous la direction du Parti communiste chinois, le système d'autonomie régionale ethnique, le système d'autonomie des masses populaires de base, le front uni patriotique, le principe de la légalité socialiste, le principe du centralisme démocratique, le principe du respect et de la protection des droits de l'homme, etc. Nous devons persister sans défaillance dans ces régimes et principes, les appliquer intégralement et les développer continuellement.

Pour suivre fermement la voie du développement politique du socialisme à la chinoise, la clé est d'insister sur l'unité cohérente de la direction du Parti, de la souveraineté par le peuple et de l'Etat de droit ; en prenant pour base la sauvegarde de la souverainté par le peuple et ayant pour objectif d'accroître le dynamisme du Parti et de l'Etat ainsi que de mettre en valeur l'esprit d'initiative de la population, enfin, nous devons étendre les champs de couverture de la démocratie socialiste et développer la civilisation politique socialiste. En nous en tenant à l'idée directrice de la Constitution selon laquelle tout le pouvoir du pays appartient au peuple, nous devons mobiliser et organiser le peuple à une plus vaste échelle pour qu'il exerce, en fonction de la Constitution et des lois, le pouvoir d'Etat à travers les assemblées populaires aux différents échelons, et qu'il gère, par divers canaux et sous diverses formes, les affaires de l'Etat, les affaires sociales, l'économie et la culture ; tout en conjuguant ses efforts, en partageant les fruits réalisés et en se développant en commun, le peuple deviendra le maître de l'Etat, de la société et de son propre destin. Nous devons, en fonction du centralisme démocratique, du système du pouvoir politique et des critères des activités politiques définis par la Constitution, compter sur les assemblées populaires pour exercer le pouvoir de l'Etat de façon unifiée, réaliser la division rationnelle et la coordination des pouvoirs de décision, d'application et de contrôle, assurer que les organes d'Etat exercent leurs pouvoirs et fonctions, et organisent de façon unifiée et efficace notre œuvre de construction dans tous les secteurs d'activité. Nous devons, en fonction des systèmes et principes établis par la Constitution, gérer correctement les rapports entre les autorités centrales et les collectivités locales, les rapports entre les ethnies, et les rapports d'intérêt entre les divers milieux sociaux, ainsi que mettre en jeu tous les facteurs positifs, afin de consolider et développer la situation politique caractérisée par la démocratie, l'unité, la vitalité, la paix et l'harmonie. Il nous faut répondre aux nouvelles exigences en matière de généralisation de la démocratie populaire et de promotion du développement économique et social, et poursuivre activement et avec méthode la réforme du système politique, pour développer une démocratie populaire plus large, plus solide et plus perfectionnée, mettre pleinement en jeu la supériorité de notre système politique socialiste, et contribuer sans cesse au développement et à l'auto-perfectionnement du système politique socialiste.

En deuxième lieu, concrétiser et mettre en œuvre la stratégie fondamentale de l'édification d'un Etat de droit, et accélérer la construction d'un Etat de droit socialiste. En fixant les principes essentiels de la légalité socialiste, la Constitution stipule explicitement que la République populaire de Chine applique la gouvernance de l'Etat en fonction de la loi, s'efforce d'édifier un Etat de droit, et sauvegarde l'unité et la majesté de la légalité socialiste. La mise en œuvre de la stratégie fondamentale de l'édification d'un Etat de droit et la construction accélérée d'un Etat de droit socialiste requièrent de promouvoir la législation selon un concept scientifique et l'application rigoureuse de la loi, d'assurer l'égalité de la justice et de sensibiliser les masses populaires au respect de la loi.

Nous devons prendre la Constitution pour norme juridique suprême, continuer à perfectionner la législation socialiste à la chinoise dans laquelle la Constitution occupe une position d'autorité, placer dans l'orbite de la légalité toutes les causes et toutes les activités de l'Etat, de sorte que toute action s'effectue en vertu de la loi, toutes les lois soient scrupuleusement observées et appliquées et que toute infraction soit pénalisée. C'est de cette façon que nous défendrons l'équité et la justice sociales et conférerons un caractère réglementaire à l'Etat et à la vie sociale.

L'Assemblée populaire nationale et son Comité permanent doivent mettre l'accent sur la législation dans les domaines clés, multiplier les canaux par lesquels le peuple participe à la législation de façon ordonnée, favoriser l'application de la Constitution par une législation complète, et assurer la matérialisation des systèmes et principes fixés par la Constitution. Le Conseil des Affaires d'Etat ainsi que les assemblées populaires locales et leur comité permanent, qui ont un pouvoir législatif, doivent consacrer de grands efforts à l'élaboration et à la révision des règlements administratifs et des règlements locaux comme ajouts qui complètent les lois pour assurer l'application effective de la Constitution et de celles-ci. Les organes administratifs, les organes judiciaires et les parquets de l'Etat aux différents échelons doivent insister sur l'exercice du pouvoir public en vertu de la loi et sur l'équité de la justice, accélérer la mise en place d'une administration fonctionnant dans le respect de la loi, et améliorer sans cesse la crédibilité de la justice auprès du public. Le Conseil des Affaires d'Etat et les gouvernements populaires locaux des différents échelons, en tant qu'exécutifs de l'organe du pouvoir d'Etat et organes administratifs de l'Etat, ont pour responsabilité d'appliquer rigoureusement la Constitution et les lois. Il faut régulariser les actes de gouvernement et veiller à ce que les lois soient appliquées de façon stricte, régularisée, juste et courtoise. Nous devons approfondir la réforme de l'appareil judiciaire et veiller à ce que le pouvoir judiciaire et le pouvoir de contrôle soient exercés en vertu de la loi et de manière indépendante et équitable. L'Assemblée populaire nationale et son Comité permanent, ainsi que les organes d'Etat concernés, doivent assumer la responsabilité de contrôler l'application de la Constitution et des lois. Ils doivent renforcer leur contrôle, perfectionner le mécanisme et la procédure de contrôle, et corriger avec fermeté les infractions à la Constitution et à la loi. Les assemblées populaires locales de différents échelons et leur comité permanent doivent exercer leur pouvoir en vertu de la loi, et faire en sorte que la Constitution et les lois soient respectées et appliquées dans leur région administrative.

En troisième lieu, nous devons veiller à maintenir la position primordiale du peuple et à ce que les citoyens jouissent de leurs droits et remplissent leurs devoirs. Les droits et devoirs fondamentaux des citoyens constituent le noyau de la Constitution, garantie essentielle pour que tout citoyen jouisse de ses droits et remplisse ses devoirs. La Constitution se base sur le soutien spontané du peuple et puise sa force dans la confiance sincère du peuple. C'est seulement lorsque l'on assure l'égalité de tous les citoyens devant la loi, que l'on respecte et protège les droits de l'homme, et que l'on assure en vertu de la loi les droits et la liberté du peuple, que la Constitution peut profondément pénétrer le cœur du peuple et que celui-ci l'applique consciencieusement dans toutes ses actions.

Nous devons assurer, en vertu de la loi, des droits élargis à tous les citoyens, protéger leurs droits de la personne, leur droit de propriété et leurs droits politiques fondamentaux, assurer la matérialisation de tous les droits des citoyens dans les domaines économique, culturel et social, défendre les intérêts fondamentaux de l'immense majorité de la population, et sauvegarder l'aspiration des masses populaires à une vie satisfaisante.

Il nous faut traiter en vertu de la loi toute plainte des masses populaires en toute équité, veiller à ce que les masses populaires éprouvent l'équité et la justice dans toute affaire judiciaire, et s'abstenir de blesser les sentiments de la population et de nuire à ses intérêts par un jugement injuste.

Nous devons intensifier la sensibilisation à la Constitution auprès de toute la population, développer le sens de la Constitution et élever son niveau de conscience en matière de légalité, notamment celui des cadres dirigeants des divers échelons et des fonctionnaires. Il est également nécessaire de faire valoir l'esprit du droit socialiste, cultiver la culture du droit socialiste, faire connaître la Constitution à tous les foyers, et créer un environnement sain afin que tous les citoyens puissent connaître la loi, la respecter et y recourir en cas de besoin.

Nous devons, et cela requerra des efforts inlassables, asseoir l'autorité de la Constitution et de la loi dans toute la société, et faire en sorte que les masses populaires fassent confiance à la loi, y aient recours consciencieusement, et comprennent que la Constitution est non seulement une règle de conduite que tous les citoyens doivent respecter, mais aussi une arme légale servant à protéger leurs droits.

La sensibilisation à la Constitution doit être une partie importante de la formation des membres du Parti et des cadres. Les cadres dirigeants et les fonctionnaires aux divers échelons doivent maîtriser les connaissances fondamentales relatives à la Constitution, et garder toujours à l'esprit l'idée d'y rester fidèles, de l'observer et de la sauvegarder. La loi est la morale écrite, la morale est la loi du cœur. Nous devons combiner le gouvernement du pays et l'administration du pays selon la loi, prêter une attention particulière au rôle de la morale dans la réglementation des actions des citoyens, et faire en sorte que les citoyens protègent non seulement, en vertu de la loi, leurs intérêts légitimes, mais remplissent également consciencieusement leurs devoirs dictés par la loi.

En quatrième lieu, nous devons maintenir la direction du Parti, et veiller à améliorer son mode de direction et d'exercice du pouvoir. Pour gouverner le pays en vertu de la loi, on doit d'abord le gouverner en vertu de la Constitution. Pour exercer le pouvoir en vertu de la loi, on doit d'abord l'exercer en vertu de la Constitution. Pour accomplir, dans la nouvelle conjoncture, sa mission majeure d'exercice du pouvoir et de réalisation du renouveau de la nation, notre Parti doit faire régner une stricte discipline dans ses rangs en vertu de ses Status, et administrer le pays en fonction de la Constitution. C'est sous la direction du Parti que le peuple a élaboré la Constitution et les lois et qu'il les met en application. Aussi le Parti doit-il agir dans le cadre de la Constitution et des lois, afin de pouvoir diriger effectivement la législation, garantir l'application des lois et se donner l'exemple dans le respect de la loi.

Il faut insister sur le rôle de noyau dirigeant du Parti qui doit maîtriser l'ensemble de la situation et coordonner les actions des parties diverses. Pour cela, il est nécessaire de s'en tenir à la stratégie fondamentale de l'édification d'un Etat de droit, d'exercer son pouvoir en vertu de la loi et de savoir faire des propositions du Parti la volonté de l'Etat par la procédure légale. Il faut savoir faire des candidats recommandés par le Parti les dirigeants des organes du pouvoir de l'Etat, savoir mettre en œuvre la direction du Parti à l'égard d'Etat et de la société par le biais des organes du pouvoir d'Etat, ainsi que soutenir les organes du pouvoir d'Etat, les organes administratifs, les organes judiciaires et les parquets de l'Etat pour mener le travail en vertu de la Constitution et de la loi de façon indépendante et coordonnée.

Les organisations du Parti et les cadres dirigeants aux divers échelons doivent prendre l'initiative de pratiquer strictement une gouvernance en vertu de la loi, d'accroître sans cesse leur capacité et leur efficacité dans l'exercice du pouvoir en fonction de la loi, et de promouvoir sans cesse l'institutionnalisation et la légalisation de toutes les activités d'administration du pays.

Les cadres dirigeants aux différents échelons doivent accroître leur capacité à utiliser la pensée et le mode de gouvernance dans le respect de la loi pour approfondir la réforme, favoriser le développement, résoudre les contradictions et sauvegarder la stabilité, tout en s'efforçant de créer un environnement sain dans lequel on agit en vertu de la loi et où l'on résout des problèmes et des contradictions par des moyens juridiques, ainsi que faire progresser le travail dans tous les secteurs d'un Etat de droit.

Nous devons renforcer l'équilibre entre les pouvoirs et la surveillance de leur exercice, veiller à ce que tout pouvoir s'accompagne d'une responsabilité, que toute action d'exercice du pouvoir soit supervisée, que toute victime de la violation de ses droits par les autorités administratives soit indemnisée et que tout auteur d'infraction à la loi fasse l'objet de poursuites judiciaires, et assurer que les pouvoirs confiés par le peuple soient toujours utilisés dans l'intérêt de celui-ci.

Camarades et amis,

Tout le Parti et toutes les communautés ethniques qui forment la nation chinoise doivent s'unir autour du Comité central du Parti, tenir haut levé le grand étendard du socialisme à la chinoise, suivre la théorie de Deng Xiaoping, la pensée importante de la « Triple représentation » et le concept de développement scientifique, promouvoir en commun la gouvernance du pays selon la loi, l'exercice du pouvoir dans le cadre de la loi et la conduite des affaires administratives en vertu de la loi. Il faut, dans un même temps, mettre en place un Etat de droit, une administration fonctionnant dans le respect de la loi et une société de droit, matérialiser les principes définis par le XVIII^e Congrès du Parti dans le travail de tous les secteurs, et œuvrer à construire in extenso une société de moyenne aisance ainsi qu'à créer une situation nouvelle pour l'édification d'un socialisme à la chinoise.

Notes :

 ² Deng Xiaoping : « Libérer notre esprit, rechercher la vérité dans les faits et nous unir en portant nos regards vers l'avenir », Textes choisis de Deng Xiaoping, tome II, Edition en Langues étrangère, 1995, page 159.