Modifier la taille du texte

Modifier la taille du texte

Imprimer cet article

Commenter cet article

BEIJING INFORMATION
CULTURE Vidéos ÉDUCATION ET SCIENCES Panorama du Tibet VOYAGE E-MAIL
Publié le 20/10/2014
Deuxième point-clé : réforme du système judiciaire

Une série de lois et règlements vont être lancés et appliqués, tels que les lois sur le budget, la taxe sur la consommation, la taxe sur l'environnement, la taxe sur la propriété, ainsi que le règlement sur l'enregistrement des biens immobiliers. Ces pratiques juridiques vont améliorer considérablement l'environnement de l'Etat de droit en Chine.

Selon Wang Hanfeng, analyste de China International Capital Corporation Limited, le sujet et la date d'ouverture du quatrième plénum de cette année ont déjà été annoncés en juillet, en fort contraste avec ceux de la troisième session plénière tenue l'année dernière. Cela montre que le groupe dirigeant a déjà bien tout programmé. Depuis leur arrivée au pouvoir, les nouveaux dirigeants insistent sans cesse sur l'importance de gouverner le pays selon la loi, allant jusqu'à en faire le sujet de la quatrième session plénière. Cela montre qu'ils sont prêts à franchir les obstacles les plus difficiles pour bien concrétiser et matérialiser l'objectif général de la réforme proposée par la troisième session plénière du 18e Comité central du PCC, réforme appelée « moderniser le système et la capacité de la gouvernance du pays ».

Il est prévu que la réforme du système judiciaire consiste en cinq volets, à savoir éliminer l'influence des autorités locales sur le pouvoir judicaire, éliminer le modèle de gestion administrative dans les tribunaux, professionnaliser la fonction de juge et renforcer la transparence, afin de parvenir à la justice et à l'impartialité.

Unifier la gestion des ressources humaines, financières et matérielles constitue sans aucun doute un pas crucial franchi dans la réforme du système judiciaire. La nomination et la révocation des juges et la gestion du personnel vont être portées au niveau provincial, alors que la garantie des frais va être incorporée dans le budget à l'échelon provincial et national. En s'inspirant de l'expérience des tribunaux spéciaux, il faut explorer les possibilités de mettre en place des juridictions détachées du découpage administratif, juridictions dépourvues de l'intervention des autorités locales et chargées de juger des affaires administratives, des litiges commerciaux transrégionaux et des affaires portant sur la protection de l'environnement.

Perfectionner les mécanismes judicaires est le premier souci des juges. Liu Zhenhou, juge du tribunal de l'arrondissement de Pingqiao de la ville de Xinyang dans la province du Henan, a écrit : « En ce qui concerne le système de responsabilité de jugement, on cite souvent une phrase de la Décision de la troisième session plénière du 18e Comité central du PCC : laisser les juges juger, et aux juges d'en assumer la responsabilité ».

Dans la réforme du système judiciaire, la professionnalisation du métier de juge est une nouvelle piste, la transparence est une nouvelle révolution à laquelle est confronté le pouvoir judicaire à l'ère de l''internet.



Beijing Information
24 Baiwanzhuang, 100037 Beijing République populaire de Chine
Edition française: Tél: 68996274 Fax: 68326628