Un document récemment publié par le Conseil des affaires d'Etat de Chine précise que le pays ne fera plus de différence entre le certificat de résidence (hukou) rural et urbain, un système qui existe depuis plus de 50 ans. Il s'agit de mettre un terme au modèle à l'origine d'une société duale, scindée en deux entités distinctes, les ruraux et les non-ruraux, et d'établir un système d'enregistrement unifié pour les villes et les campagnes.

Le système d'enregistrement des ménages, inexistant lors de la fondation de la Chine nouvelle en 1949, a été créé dans un contexte d'économie planifiée. La constitution de la République populaire de Chine adoptée en 1954 lors de la première session annuelle de la première Assemblée populaire nationale donnait aux citoyens chinois la liberté de résidence et de déplacement. Dans la réalité cependant, ce droit n'était pas complétement appliqué. A cette époque, le taux de chômage était très élevé dans les villes alors qu'un flux innombrable de paysans y « affluaient aveuglément », selon l'expression consacrée à cette époque. C'est ainsi que le gouvernement central est intervenu pour restreindre les flux migratoires en provenance des campagnes.

C'est en 1958 que les réglements concernant l'enregistrement des ménages ont été établis par le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, l'organe législatif suprême du pays. Les mouvements migratoires ont donc été limités dans la cadre de la loi. A ce moment-là, le gouvernement a estimé que cela permettrait de mieux coordonner mains d'œuvre urbaine et rurale et d'éviter la croissance de la population active dans les villes ainsi que l'exode rural. Dès lors, la population chinoise a été classée entre urbains et ruraux selon le lieu de résidence, contribuant à creuser les différences entre les détenteurs de hukou ruraux et non-ruraux en termes de droits et d'aides sociales. La population rurale restait attachée à la terre et ne pouvait plus affluer vers les villes. De plus, l'obtention d'un hukou urbain pour les ruraux devenait extrêmement difficile.

La politique de réforme et d'ouverture initiée dès 1979 a contribué au développement très rapide de l'économie. Les villes se sont trouvées confrontées à une grave pénurie de main d'œuvre et cette situation a entraîné l'arrivée massive de ruraux qui travaillaient comme ouvriers temporaires dans des usines et chantiers de construction. Ces travailleurs migrants étaient appelés nongmingong, « ouvriers paysans ». Le système d'enregistrement familial établi en 1958 entravait néanmoins toujours considérablement leur migration.

Face à cette situation, la réforme du hukou devenait nécessaire et urgente. Depuis ces dix dernières années, cette question est un point chaud des deux sessions annuelles du parlement chinois, même si les vifs débats des délégués n'ont pas abouti à un résultat concret en raison de la complexité des problèmes posés, liés aux droits et aux obligations des personnes concernées. Allant des droits politiques fondamentaux à l'emploi, en passant par l'accès à l'éducation et à la protection sociale, d'innombrables droits individuels sont liés au système du hukou et la mise en place immédiate de la réforme s'avère difficile.

L'abolition du hukou rural est une réforme importante qui fait date, à l'instar de la suppression de la taxe agricole en 2006. Cette dernière a unifié la fiscalité dans les villes et la campagne, de sorte que la population rurale connaît une pression fiscale moins lourde et bénéficie des mêmes opportunités que la population urbaine. Pour matérialiser la réforme du hukou, il est nécessaire d'agir de façon prudente pour éviter de nuire aux intérêts déjà acquis par les fermiers. En somme, le gouvernement a déjà fait un grand pas en direction de la réforme sociale afin de faire disparaître les disparités entre les régions urbaines et rurales et l'inégalité des droits engendrées par le système d'enregistrement des ménages.

Beijing Information