Avec l'accroissement des transactions entre les bourses de Shanghai et de Hongkong, le marché chinois des actions A sera en phase avec les marchés boursiers internationaux.

Lan Xinzhen

La Commission nationale de régulation des opérations de bourse de Chine (CRSC) et son homologue de Hongkong, la Commission des opérations de bourse et des contrats à terme (SFC), ont annoncé conjointement le 10 avril que la bourse de Shanghai et la bourse de Hongkong allait autoriser les investisseurs à effectuer des transactions sur certains types d'actions sur leurs marchés respectifs par l'intermédiaire de sociétés de bourse et d'intermédiaires locaux. Le lancement officiel de la Connexion boursière Shanghai-Hongkong aura lieu en octobre prochain. C'est un pas important vers la globalisation du marché chinois des capitaux, voulu depuis sa création en 1992.

La Connexion boursière Shanghai-Hongkong comprend deux espaces. Le Lien de transaction vers le Nord permet aux investisseurs d'effectuer des transactions sur des titres admissibles cotés en bourse de Shanghai par l'intermédiaire de courtiers de Hongkong et d'une société de courtage qui sera créée par la Bourse de Hongkong. Le Lien vers le Sud permettra à des investisseurs autorisés d'effectuer des transactions sur des titres admissibles cotés en bourse de Hongkong par l'intermédiaire de sociétés de bourse de la partie continentale de Chine et d'une société de courtage qui sera créée par la bourse de Shanghai.

Pour garantir la sécurité de cette nouvelle structure, les deux bourses ont mis en place des plafonds pour les quotas de transactions et les actions admissibles durant la période initiale. Le Lien de transaction vers le Nord aura ainsi un plafond cumulé de 300 milliards de yuans (48,7 milliards de dollars) et un quota journalier de 13 milliards de yuans (2,11 milliards de dollars). Ces chiffres seront respectivement de 250 milliards de yuans (40,58 milliards de dollars) et 10,5 milliards de yuans (1,7 milliards de dollars) pour le Lien de transaction vers le Sud. Durant la période initiale, seuls les investisseurs institutionnels de la partie continentale de Chine et les investisseurs qui disposent de dépôts en comptes-titres et en comptes courants de 500 mille yuans (81 170 dollars) au minimum seront autorisés par la SFC à effectuer les transactions. Pour l'instant, ils représentent entre 2,5 et 3% du nombre total des investisseurs en actions A. Il n'y a pas d'exigences spécifiques pour les investisseurs autorisés pour le Lien de transaction vers le Nord.

Les valeurs de l'indice SSE 180 et SSE 380 de la bourse de Shanghai, ainsi que les actions A et H des sociétés cotées pourront faire l'objet de transactions boursières grâce au Lien de transaction vers le Nord. Parallèlement, toutes les actions des indices de référence Hang Seng LargeCap et MidCap, ainsi que les titres cotés dans les deux bourses pourront être échangés via le Lien de transaction vers le Sud.

Shanghai et Shenzhen sont les deux places boursières chinoises par ordre d'importance. Lors d'une conférence de presse le 11 avril, le porte-parole de la CRSC Zhang Xiaojun a déclaré que si la bourse de Shenzhen ne participait pas au programme pilote pour l'instant, c'était en raison de considérations liées au désir d'ouvrir progressivement les marchés chinois des capitaux.

La Connexion boursière Shanghai-Hongkong est une avancée vers l'internationalisation des marchés chinois de capitaux, pour lesquels la mise en place de mécanismes spécifiques n'a pas été réalisée en pratique. Il est en effet plus prudent de développer d'abord un programme pilote géré par les bourses de Shanghai et Hongkong. De plus, l'écart de valorisation boursière entre ces deux places n'est pas significatif et la Connexion boursière Shanghai-Hongkong aura moins d'impact sur les niveaux de valorisation ; c'est un point à prendre en compte pour que le programme pilote démarre sous les meilleurs auspices.

M. Zhang a expliqué qu'avec l'expérience acquise par la Connexion boursière Shanghai-Hongkong, les marchés de Shenzhen et de Hongkong seront mieux placés pour explorer de manière indépendante diverses formes de partenariat, notamment l'accès mutuel aux marchés boursiers sur une base de départ plus avancée.

Qi Bin, le directeur du département de supervision des activités innovantes relevant du CSRC, a déclaré que la Connexion boursière Shanghai-Hongkong va permettre de revoir à la hausse les cours des valeurs dans les deux places boursières, accroître le chiffre d'affaires de l'activité de courtage des sociétés de bourse et offrir un canal d'investissements pour les capitaux étrangers sur la partie continentale de Chine. En attendant, elle ouvre aussi un canal d'investissement pour les capitaux chinois dans les sociétés internationales.

Wang Yong, un analyste des questions macroéconomiques de la société de bourse CITIC, estime qu'avec le contrôle des flux de capitaux, les investisseurs étrangers doivent dépendre du programme des investisseurs institutionnels étrangers qualifiés (QFII) et des investisseurs étrangers en renminbi qualifiés (RQFII). Cependant, les quotas pour ces deux programmes sont très limités. Le marché des actions A de la bourse de Shanghai est donc un marché fermé accessible uniquement aux investisseurs domestiques. La Connexion boursière Shanghai-Hongkong changera en fin de compte le marché des actions A, les investisseurs étrangers pouvant effectuer des transactions via des sociétés de bourse de Hongkong.

Promouvoir le yuan

Lors de la conférence de presse du 11 avril, M. Zhang a dit clairement que le yuan renminbi sera la seule devise autorisée pour les transactions dans le cadre de la Connexion boursière Shanghai-Hongkong. Les investisseurs devront donc utiliser le renminbi.

L'annonce conjointe faite par le CSRC et le SFC stipule aussi que la Connexion boursière Shanghai-Hongkong va permettre aux investisseurs de la partie continentale de Chine de prendre part directement aux transactions sur le marché de Hongkong en utilisant le renminbi et en étendant les canaux d'investissement pour les fonds offshore en renminbi, facilitant ainsi la circulation ordonnée des flux de renminbi entre les deux marchés. Cela va aussi contribuer au développement de Hongkong en tant que centre d'affaires offshore et promouvoir l'internationalisation du yuan.

Zhao Xijun, vice doyen de la Faculté de finances de l'université Renmin de Chine, a déclaré qu'avec l'accélération du processus d'internationalisation du renminbi, Hongkong était devenu le plus grand marché offshore en yuan du monde. Les investisseurs ont cependant peu de canaux d'investissements pour les yuans renminbi détenus à l'étranger, ce qui ralentit l'internationalisation de la monnaie chinoise. La Connexion boursière Shanghai-Hongkong va favoriser la canalisation des yuans détenus à l'étranger.

Les actions cotées à Hongkong sont libellées et échangées en dollars de Hongkong. Comment les investisseurs pourront-ils donc investir avec des yuans ? Selon le CRSC, les investisseurs de la partie continentale effectuent les paiements en yuans auprès des sociétés de bourse. Ils seront convertis en dollars de Hongkong et utilisés pour les transactions à Hongkong par la Société des dépôts sur titres et de la compensation de Chine (CSDC). Quand elle vendra des actions de Hongkong, la CSDC assistera les investisseurs pour convertir les dollars de Hongkong en yuans et transférer ces yuans sur les comptes des investisseurs de la partie continentale. Les investisseurs de Hongkong effectuent la même procédure quand ils échangent des actions cotées à Shanghai. Les yuans convertis en dollars de Hongkong ne pourront pas être utilisés pour d'autres motifs, l'immobilier notamment.

Un tel schéma va empêcher effectivement le blanchiment d'argent et contrôler les risques liés aux fonds spéculatifs. De plus, comme toutes les activités de change sont effectuées dans une structure de capitaux en renminbi à l'étranger, le taux de change du renminbi ne sera pas affecté sur la partie continentale.

Les investisseurs institutionnels pas pénalisés

La Chine a lancé les programmes QFII, RQFII et QDII (Investisseurs institutionnels domestiques qualifies) dans le but de fournir davantage d'options aux investissements transfrontaliers et accroître l'ouverture des marchés de capitaux dans un contexte où le compte de capital de la balance des paiements n'est pas encore complètement ouvert en Chine. La Connexion boursière Shanghai-Hongkong partage certains points communs avec les QFII, les QDII et les RQFII, car les capitaux domestiques et étrangers peuvent circuler grâce à ces programmes. La Connexion boursière Shanghai-Hongkong va-t-elle avoir un impact sur ces programmes ?

Selon M. Zhang, il n'y aura aucun impact. Et d'expliquer que la Connexion boursière Shanghai-Hongkong est différente des QFII, RQFII et QDII au niveau de son mécanisme de modalités. Les prestataires de services sont différents. Avec la Connexion boursière Shanghai-Hongkong, les deux bourses sont des prestataires de services pour établir un accès réciproque à leur marché afin d'effectuer des investissements entre ces deux bourses. Dans les programmes des investisseurs qualifiés, les sociétés de gestion d'actifs sont les prestataires de services qui lèvent des fonds en proposant des produits financiers aux investisseurs.

Les méthodes d'investissement que ces deux systèmes proposent sont par ailleurs différents. La Connexion boursière Shanghai-Hongkong permet des investissements dans les deux sens, alors que les programmes ne s'appliquent que dans une seule direction.

De plus, ils utilisent plusieurs devises pour les transactions. La Connexion boursière Shanghai-Hongkong n'accepte que le renminbi comme monnaie de transaction, alors que dans les autres programmes, le dollar et d'autres devises sont acceptée.

Différentes méthodes de contrôle des flux de capitaux transfrontaliers sont adoptées. Avec la Connexion boursière Shanghai-Hongkong, les flux de capitaux sont contrôlés via un circuit fermé où les gains résultant des transactions doivent être rapatriés selon le même canal et ne peuvent être conservés sur le marché local. Dans les autres programmes, les gains peuvent être conservés sur le marché local.

Finalement, la Connexion boursière Shanghai-Hongkong va ouvrir un canal d'investissement aux investisseurs des deux marchés grâce auxquels ils pourront choisir librement les titres éligibles dans le cadre du programme pilote pour les investissements directs. Dans les autres programmes, ce sont les sociétés de gestion d'actifs qui se chargent des quotas de demandes, des décisions d'investissement. Les investisseurs ne peuvent intervenir directement sur le marché tiers et ne peuvent choisir librement les actifs sous-jacents.

M. Zhang estime que la Connexion boursière Shanghai-Hongkong offrira une plus grande synergie avec les QFII, les QDII, les RQFII et les autres mécanismes existants et donnera aux investisseurs plus de flexibilité en termes d'options d'investissements.

Coopération dans la réglementation

Il en va de la responsabilité de tout marché de protéger les droits et intérêts légitimes des investisseurs, une responsabilité qu'assumera complètement la Connexion boursière Shanghai-Hongkong. S'agissant des marchés, la coopération entre les autorités en charge de la réglementation sera particulièrement importante.

Début 1993, la CRSC et la SFC ont signé un mémorandum de coopération concernant la réglementation. Sur la base de ce document et de lettres annexes, les autorités de régulation de deux places boursières vont aller plus loin dans les accords additionnels sur des questions spécifiques de régulation transfrontalières concernant la Connexion boursière Shanghai-Hongkong. Ces accords permettront la mise en place de dispositions spéciales pour répondre aux différences dans la définition des transactions illégales comme le délit d'initié et la manipulation de marché, les mécanismes de réglementation des pratiques sur les transactions, les renvois et mécanismes d'échange d'informations concernant les infractions, l'assistance dans l'enquête et la collecte de preuve, ainsi que la coopération pour l'application des mesures réglementaires adaptées.

Selon M. Zhang, en ce qui concerne la réglementation pour les acteurs du marché, la CRSC va suivre le principe général selon lequel les lois existantes, les règles et les transactions sur les deux marchés ne seront pas modifiées. L'autorité de régulation de la place boursière où les titres sont cotés est responsable de la réglementation applicable à la société cotée. Les régulateurs du lieu où la licence est accordée sont responsables de la réglementation applicable à la société de bourse. Si la société de bourse effectue des transactions transfrontalières pour le compte d'investisseurs dans le cadre de la Connexion boursière Shanghai-Hongkong, les régulateurs étrangers peuvent réglementer ses activités transactionnelles transfrontalières.

La protection des investisseurs est fonction du lieu de la transaction. Les régulateurs du marché où les investisseurs placent des fonds sont responsables de la réglementation. Les investisseurs ont la possibilité légale d'aller devant un tribunal pour obtenir réparation auprès de la juridiction compétente pour effectuer une procédure civile relative au droit étranger et demander l'application de la loi par des mécanismes d'assistance judiciaire bilatéraux afin de protéger leurs droits et intérêts légitimes.

Beijing information