Les chercheurs appellent à un système de justice distinct destiné aux mineurs pour augmenter les chances de réhabilitation des délinquants.

Li Li

La brutalité commise par une jeune fille de 10 ans à Chongqing – au sud-ouest de la Chine – et enregistrée par une caméra de surveillance a choqué le pays l'année dernière.

L'après-midi du 25 novembre 2013, dans un ascenseur, une jeune fille agrippa soudainement un garçon d'un an et demi alors qu'il allait sortir de l'ascenseur en suivant sa grand-mère. Sur la séquence vidéo filmée à l'intérieur de l'ascenseur, la jeune fille donne de violents coups à l'enfant après l'avoir jeté à terre. Lorsque la porte de l'ascenseur s'ouvre au 25^ème étage, cette dernière l'expulse alors hors de l'ascenseur.

Quand la grand-mère inquiète prit l'ascenseur jusqu'au 25^ème étage, elle rencontra juste la jeune fille qui était en train de sortir de son domicile. Mais lorsqu'elle demanda si la jeune fille avait vu l'enfant, la fillette répondit qu'il avait été enlevé par un étranger.

Après quelques minutes, le garçon couvert de sang fut retrouvé sur le sol par un garde de la communauté. La jeune fille a révélé plus tard à la police qu'elle avait continué à battre le garçon dans son salon avant de l'emmener sur le balcon, d'où il était accidentellement tombé en passant à travers les grilles.

Il a fallu une semaine à l'enfant pour sortir du coma, et il a finalement survécu après avoir subi des chirurgies cérébrales importantes.

Comme les internautes ont appelé à des sanctions sévères contre la jeune fille, elle a déménagé dans la région autonome ouïgoure du Xinjiang avec sa mère. La police locale a déclaré qu'il n'y aurait pas d'enquête criminelle contre la fillette, car elle n'avait pas atteint l'âge de la responsabilité pénale, soit 14 ans en Chine.

La population juvénile de Chine compte maintenant plus de 300 millions de personnes, soit un chiffre à peu près équivalent à la population totale des États-Unis. Les résultats de diverses études montrent que le nombre des cas extrêmes de criminalité chez les jeunes est à la hausse.

Réhabilitation inefficace

Selon une enquête menée par l'Hôpital mère-enfant de Harbin, sur 900 enfants âgés entre deux et cinq ans, environ 20,8 % ont montré un comportement agressif.

« Derrière chaque enfant à problèmes se trouve un manque d'éducation à la maison », a déclaré Zhang Shuqin, directrice-adjointe d'une école primaire dans la ville de Linyi, dans la province du Shandong. Elle a dit qu'il était dommage que les adultes en Chine n'aient pas accès à une formation de parentalité.

Conformément à la loi pénale chinoise, si une personne ne se voit imposer aucune sanction pénale parce qu'il ou elle n'a pas atteint 16 ans, ses parents ou tuteurs sont sommés de les discipliner ; lorsque cela est nécessaire, les mineurs délinquants peuvent être envoyés dans des établissements correctionnels gérés par le gouvernement.

Hong Daode, professeur de l'Université de science politique et de droit de Chine, a déclaré au journal local Beijing Times que ces dispositions doivent être modifiées, parce que certains parents ou tuteurs ne sont peut-être pas capables de corriger leurs enfants, ou pas assez qualifiés. Il a suggéré que les ministères ou les organisations certifiées mènent des évaluations de ces gardiens avant de leur confier de nouveau leurs enfants.

Hong a expliqué que le gouvernement n'avait pas les ressources financières nécessaires pour exécuter ces programmes dans le passé et que cette situation devait être rectifiée maintenant que le pays était devenu plus riche.

En même temps, l'efficacité des établissements correctionnels pour les adolescents gérés par le gouvernement a été remise en question.

Wu Bin, du Parquet populaire du district de Chaoyang à Beijing, a mené une enquête de suivi sur les cas de délinquance des mineurs traités par son organisme en 2003 et 2004. Il a alors constaté que 47,5 % des jeunes envoyés dans des maisons de correction étaient récidivistes.

Système judiciaire immature

Les experts juridiques se plaignent également du fait que la Chine possède l'un des systèmes de justice pour mineurs les moins matures parmi ceux des principales économies de la planète. Le premier tribunal pour mineurs en Chine a été établi à Shanghai en 1984. Aux États-Unis, une telle juridiction avait déjà été mise en place dans l'Illinois en 1899, près de 100 ans avant la Chine.

Selon la Cour populaire suprême, la plus haute instance judiciaire de Chine, le pays comptait plus de 2 300 tribunaux pour mineurs en juillet 2011, employant environ 7 400 juges.

Dirigés par les tribunaux, les différents organes de la justice pénale ont développé progressivement des services spécialisés pour traiter les cas des mineurs, avec un personnel formé pour travailler avec les jeunes et conscient de leurs vulnérabilités particulières ainsi que de leurs droits.

Le Code de procédure pénale chinois amendé, qui a été adopté par l'Assemblée législative suprême en mars 2012, introduit un certain nombre de mesures positives, y compris la création d'un nouveau chapitre sur les procédures pour les cas de délinquance juvénile.

Des concessions spécifiques sont faites lorsqu'un suspect ou un accusé mineur n'a désigné personne pour mener à bien sa défense devant le tribunal. Dans ce cas, un avocat lui sera assigné par un organisme d'aide juridique. Les enquêteurs doivent généralement permettent aux parents ou tuteurs d'un délinquant d'être présents lors des interrogatoires. En outre, lorsque le délinquant est âgé de moins de 18 ans au moment du crime et qu'il est condamné à un emprisonnement de moins de cinq ans, le dossier criminel correspondant doit être scellé.

Cependant, les chercheurs qui étudient la justice des mineurs ne sont pas satisfaits de la situation en Chine. Lors d'un séminaire sur la relation entre la prévention de la délinquance juvénile et la modification du Code de procédure pénale en avril 2012, le professeur Yao Jianlong de l'Université de science politique et de droit de Shanghai a déclaré que le chapitre sur les procédures liées à la délinquance juvénile « n'a[vait] pas réussi à adopter les valeurs fondamentales du système de justice moderne des mineurs et rest[ait] focalisé sur les sanctions. »

« L'objectif du système de justice moderne des mineurs est de réhabiliter les jeunes, plutôt que de les emprisonner et de les punir », a déclaré Yao à Southern Weekly. Il a ajouté que les organes chargés de l'application de la loi dans le cadre du système de justice chinois actuel n'ont que deux choix quand il s'agit de jeunes délinquants : les punir ou les laisser partir.

«Nous créons des criminels endurcis à qui nous devrons de nouveau faire face à l'avenir », a déclaré Yao.

Beijing Information