(Publié le 14 décembre 1987)

JE vais maintenant principalement parler de la séparation des attributions du Parti et du gouvernement, parce que cela constitue la clé du succès de la réforme du système politique.

Parmi les documents soumis à l'examen et à la discussion lors de cette session plénière, tant le «rapport au XIII^e congrès du PCC» que le «plan d'ensemble de" la réforme du système politique» font mention de ce problème. La réforme du système politique doit d'abord être celle du système de direction. Si nous ne pouvons pas trouver de solution au problème de la non-distinction du Parti et du gouvernement et au fait que le Parti prend la place du gouvernement, il sera impossible de réaliser l'ensemble de la réforme du système politique. Avant que la sessipn plénière ne discute ces deux documents, je souhaiterais faire quelques commentaires.

La séparation des attributions du Parti et du gouvernement est une tendance générale

Actuellement, dans beaucoup de pays socialistes, on parle de réforme du système politique. L'ensemble des pays socialistes qui réforment le système politique ont souligné, sans exception, qu'il fallait lutter contre la confusion entre les fonctions du Parti et du gouvernement et faire jouer pleinement leur rôle aux organes du pouvoir. De ce point de vue, dans les pays socialistes, la séparation des attributions du Parti et du gouvernement est une tendance générale. Il est de toute nécessité que cette réforme soit entreprise tôt ou tard. Il importe de souligner ceci: parmi les pays socialistes, c'est dans notre pays que la confusion entre les fonctions du Parti et du gouvernement est le plus grave. Même si nous laissons à part les échelons central et locaux, au moins à la base, dans les entreprises et les organismes, les autres pays socialistes pratiquent depuis longtemps le système de la responsabilité des chefs administratifs, leurs comités du Parti des entreprises et des organismes équivalant à ceux de nos organismes exercent des fonctions de garantie et de contrôle. Mais chez nous, sauf juste après la Libération et dans le nord-est et certaines autres régions, nous n'avons instauré qu'il y a peu de temps le système de la responsabilité du directeur d'usine. Nous pratiquons, depuis la fin des années 50, la direction unique du comité du Parti dans les entreprises et les organismes et même prenons la reconnaissance de ce système pour critère pour juger si quelqu'un est pour ou contre la direction du Parti. Une fois un mouvement politique terminé, ce système est renforcé d'autant, ce qui a fait que les comités du Parti s'occupent de nombreuses activités administratives, se dotent d'un énorme organe administratif et utilisent beaucoup de cadres détachés de la production. Passer de la direction unique à la séparation du Parti d'avec le gouvernement, est, pour nos camarades, un grand tournant. Aussi devons-nous évaluer correctement la situation et nous y être préparés suffisamment du point de vue psychologique.

Ce que recouvre la séparation du Parti d'avec le gouvernement

La séparation des attributions du Parti et du gouvernement est une grande réforme du système de direction de notre parti. Elle concerne les échelons central et locaux et la base.

(1) Le Comité central du Parti est chargé d'exercer une direction politique sur le travail dans les différents secteurs de la société, notamment en ce qui concerne les principes et les orientations politiques et dans les domaines des affaires intérieures, de la diplomatie, de l'économie et de la défense nationale, et de proposer des candidats aux postes de direction dans les organismes d'Etat.

(2) Les comités du Parti au niveau des provinces, des municipalités et des districts exercent leur direction politique sur les activités de leur propre circonscription, en suivant la ligne du Comité central et en respectant les décrets applicables dans tout le pays. Pour exercer cette direction politique, une obligation en cinq points[注释1]a été définie à l'intention des comités du Parti locaux.

(3) En ce qui concerne la séparation des attributions du Parti et du gouvernement au niveau des cantons et des bourgs, on va s'attaquer à ce problème après avoir harmonisé les rapports à l'échelon des districts.

(4) Dans les entreprises, les comités du Parti doivent avoir pour tâche de garantir et de contrôler l'activité de celles-ci. Il en sera de même pour les comités du Parti dans les organismes, avec la généralisation progressive du système de responsabilité des chefs administratifs.

A mon avis, à l'échelon central, la séparation des attributions du Parti et du gouvernement ne pose pas de gros problèmes. Le Comité central du Parti n'a pas de départements parallèles aux ministères de l'industrie, des finances, du commerce, de la culture et de l'éducation. Ce que l'on doit faire désormais, c'est supprimer les groupes du Parti qui existent actuellement dans les ministères. Ainsi les propositions soumises par le Conseil des affaires d'Etat au Bureau politique ou au Comité permanent de ce bureau pour décision ne seront pas «filtrées» par le Secrétariat du Comité central et il faut en même temps améliorer les méthodes de direction et les méthodes de travail.

Aux divers échelons locaux du Parti, on a autrefois établi des organismes parallèles à ceux du gouvernement dans lesquels sont installés des secrétaires à l'industrie et à l'agriculture et des membres permanents pour les finances et le commerce, ainsi que des membres permanents pour la culture et l'éducation, qui sont chargés de plus de travail du gouvernement que le Comité central, si bien qu'il va y avoir là plus à faire pour réaliser la séparation du Parti d'avec le gouvernement. Mais puisque l'échelon central peut effectuer la séparation des attributions du Parti et du gouvernement, les échelons locaux n'ont aucune raison de ne pas le faire.

Des problèmes se posent à la base. Dans les entreprises et les administrations de la base, on a nommé de si nombreux cadres du Parti pour s'occuper des affaires du Parti, qu'ils assument tout le travail administratif. Pour remédier à cette situation, il faut avoir une attitude ferme, approfondir le travail idéologique et organisationnel et transformer les anciennes habitudes et traditions de direction unique par les comités du Parti. En ce qui concerne la marche à suivre, les comités du Parti des entreprises doivent s'ingénier avec détermination à jouer désormais leur rôle de garantie et de contrôle pour coordonner leurs activités avec la réforme du système économique et garantir la mise en place, sans heurts, du système de responsabilité du directeur d'usine et du gérant; c'est là quelque chose d'absolument nécessaire. Les comités du Parti des écoles et des instituts de recherche doivent procéder sans précipitation à la transformation de leurs fonctions mais doivent préciser leurs orientations.

Les avantages de la séparation du Parti d'avec le gouvernement

Si beaucoup de camarades hésitent au sujet de la séparation des attributions du Parti et du gouvernement, c'est qu'ils ne comprennent pas très bien les avantages de celle-ci. Si nous parlons souvent de ces avantages, leurs inquiétudes vont peu à peu s'apaiser, l'espère que vous discuterez davantage des avantages de la séparation du Parti d'avec le gouvernement au cours de la session plénière. Là-dessus, je peux avancer au moins quatre avantages de cette séparation.

Premièrement, la confusion entre les fonctions du Parti et du gouvernement, loin de l'améliorer ou de la renforcer, affaiblit et restreint la direction du Parti. La séparation des attributions du Parti et du gouvernement peut authentiquement améliorer et renforcer la direction du Parti et élever le niveau de direction politique du Parti. Si les dirigeants s'occupent directement du travail des dirigés, ils se mettent ainsi à la place de leurs subordonnés. Si les comités du Parti font le travail du gouvernement, ils se transforment eux-mêmes en gouvernement; s'ils se chargent du travail des entreprises, ils se transforment eux-mêmes en entreprises. Le Parti est le dirigeant politique, il doit exercer des fonctions de direction politique. Distribuer l'argent et le matériel et apostiller les demandes, tout cela fait partie des affaires courantes des administrations; si les comités du Parti y interviennent directement, le gouvernement ne peut pas exercer ses fonctions et les comités du Parti renoncent de ce fait au rôle qui est le leur. En tant que dirigeants, ceux-ci doivent être calmes, prévoyants et réfléchir profondément mais ne doivent pas se trouver accaparés par les affaires de routine. Sinon, ils ne sont pas de bons dirigeants authentiques. Un certain nombre de camarades craignent que le gouvernement ne fasse pas bien son travail, ce qui ne correspond pas à la réalité. Nos nombreux camarades qui assument des fonctions de secrétaire à un certain moment et de maire à un autre, ne font-ils pas bien leur travail? Si les secrétaires ne s'occupent plus des affaires concrètes et ont une vision globale des situations, ils seront capables de résoudre plus de problèmes.

Deuxièmement, la confusion des attributions du Parti et du gouvernement ne laisse pas au Parti le temps de s'occuper de sa propre organisation, tandis que la séparation garantit que le Parti s'occupera bien de ses affaires intérieures. Pour renforcer l'organisation du Parti, ses comités doivent mettre cette question à l'ordre du jour et devront impérativement savoir se débarrasser des nombreuses affaires de routine. Le travail autre que ses propres affaires est à exécuter par le gouvernement, les assemblées populaires, les groupements sociaux et les organisations économiques et culturelles, auxquels on doit garantir le plein exercice de leurs attributions. Pourtant, en ce qui concerne le travail du Parti et son développement sur les plans idéologique et organisationnel, la responsabilité en retombe sur ses comités, et quelques organisations que ce soient ne peuvent les remplacer. Dans les conditions de l'exercice du pouvoir, notamment dans celles de la réforme et de l'ouverture, comment faire pour que notre parti puisse se montrer capable de prendre positivement en charge la tâche importante de diriger la modernisation socialiste, pour que notre parti résolve les problèmes qui se posent à un parti au pouvoir, notamment dans le cadre de la réforme et de l'ouverture, et pour que le Parti jouisse d'un grand prestige auprès des masses, et puisse les rallier, c'est là un thème nouveau et crucial. Le développement du Parti sur les plans idéologique et organisationnel, ainsi que son travail au sein des masses devront impérativement être pris en charge par ses comités aux différents échelons, et puis être accompli de façon bien consciencieuse par celles-ci. M ne faut absolument pas «cultiver les terres d'autrui en laissant à l'abandon ses propres champs».

Troisièmement, alors que la confusion oblige le Parti à s'occuper de tout de travail administratif et le mêle facilement à divers conflits, la séparation lui donnera le recul nécessaire pour résoudre les conflits, avoir une vision globale des situations et en harmoniser effectivement tous les aspects. Les diverses composantes de la société socialiste ont des intérêts communs, mais les intérêts particuliers ne sont pas à négliger. Pour résoudre les conflits entre eux, le gouvernement doit réconcilier les parties concernées. Les comités du Parti doivent à plus forte raison exceller dans ce travail de médiation. L'une des cinq tâches qui incombent aux comités locaux du Parti consiste à «coordonner les activités des différentes organisations locales». Les comités du Parti monopolisent le travail du gouvernement et l'organisation de toutes les activités économiques et culturelles, tout est actuellement décidé et exécuté par les comités du Parti eux-mêmes, ce qui les transforme en une partie concernée de toute activité et leur fait perdre leur qualité de médiateur des conflits.

Quatrièmement, la confusion des attributions du Parti et du gouvernement transforme les comités du Parti en exécutants directs, alors que grâce à la séparation, ils pourront assumer réellement des fonctions de supervision. Pour améliorer le rendement du travail, il faut renforcer le système d'administration, et c'est pour cela qu'on doit intensifier la supervision. Comme on ne peut se contrôler soi-même, si l'on se charge de tout le travail administratif, on perd sa qualité de superviseur de l'administration. Dans le travail des organes de direction aux différents échelons, la liquidation de la bureaucratie constitue une tâche primordiale. Le fait que les comités du Parti monopolisent les affaires administratives les fait souvent verser dans la bureaucratie, or la séparation des attributions du Parti et du gouvernement les conduira à se dégager du travail courant d'administration et fera du Parti lui-même une force d'opposition à la bureaucratie.

Voilà les quatre points dont je voulais parler. Les quatre points résumés ici tendent tous à la même chose: il faut s'attaquer avec détermination à la question de la séparation des attributions du Parti et du gouvernement. Pour ne pas affaiblir la direction du Parti, pour faire jouer aux comités du Parti leur rôle de médiation et de contrôle de l'administration et pour renforcer l'organisation du Parti dans les nouvelles conditions historiques, il faut séparer les attributions du Parti et du gouvernement. Quant aux formes et méthodes concrètes pour y parvenir, ce sont des problèmes d'ordre technique, qu'il faut explorer par la pratique. En ce qui concerne la reconversion des cadres, il s'agit là d'une question de réajustement selon les exigences du travail du Parti et du gouvernement. Si tout le monde comprend l'importance de la séparation des attributions du Parti et du gouvernement et qu'on s'efforce de travailler consciencieusement à cette fin, cet objectif pourra être réalisé assez facilement. Une fois cette question bien résolue, les autres dispositions relatives à la réforme du système politique pourront être prises systématiquement sans heurt ni accident ou presque. J'espère que tout le monde prendra en considération cette question importante.

Analyse historique

En effet, devant la confusion des attributions du Parti et du gouvernement, il est nécessaire de faire une analyse historique au Heu de traiter à la légère cette question. Le fait qu'on ait suivi ce système dans le passé tient aux conditions historiques. Ce système, qui avait été constitué pendant les années de la guerre révolutionnaire, s'est renforcé au cours des mouvements politiques successifs et correspond au modèle économique hautement centralisé et subordonné au plan impératif. Maintenant, la situation a changé. La modernisation exige que toutes les organisations et tous les secteurs fassent preuve d'initiative et qu'on remette de l'ordre dans les diverses organisations. Le système issu des années de guerre ne correspond plus aux besoins d'une période de paix, les structures favorables aux mouvements de masses ne correspondent plus aux besoins de la modernisation et le système caractérisé par la concentration excessive ne peut plus répondre à la demande du développement de l'économie marchande. La situation a évolué, et les tâches qui nous incombent ont changé, le système de direction ne peut donc plus s'accrocher à sa forme originelle; cela est déterminé par les conditions de notre époque et non par qui que ce soit. Pour séparer les attributions du Parti et du gouvernement, il est donc nécessaire de faire connaître ces raisons, et il ne faut en aucune façon agir de telle sorte que les camarades qui s'occupent du travail du Parti soient décontenancés, comme s'ils avaient commis des erreurs. Il ne faut absolument pas agir comme ça. Au contraire, il faut que tout le monde comprenne que la nécessité de séparer les attributions du Parti et du gouvernement découle de l'évolution de la situation, du développement du travail du Parti et de la nécessité d'une meilleure qualité de celui-ci, pour que tous les camarades du Parti acceptent consciemment, activement et positivement cette réforme et contribuent ainsi à la réalisation de cette transition historique.

(Paru dans le Quotidien du peuple du 26 novembre 1987. Les intertitres sont de «B.I.»)