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(Publié le 20 septembre 1982 )

(Adoptés le 6 septembre 1982 au 12^e congrès du Parti communiste chinois)

Programme général

Le Parti communiste chinois est le détachement d'avant-garde de la classe ouvrière chinoise, le fidèle représentant des intérêts de toutes les nationalités de Chine et le noyau dirigeant dans la cause du socialisme en Chine. Le but final du Parti est d'établir le système social communiste.

Le Parti communiste chinois a pour guide d'action le marxisme-léninisme et la pensée de Mao Zedong.

En se fondant sur le matérialisme dialectique et le matérialisme historique, Marx et Engels ont analysé la loi du développement de la société capitaliste et créé la théorie du socialisme scientifique. Selon celle-ci, par suite de la victoire de la lutte révolutionnaire du prolétariat, la dictature de la bourgeoisie sera inévitablement remplacée par la dictature du prolétariat, et la société capitaliste, transformée en une société socialiste caractérisée par la propriété publique des moyens de production, la suppression de l'exploitation et l'application du principe: «De chacun selon ses capacités, à chacun selon son travail»; et grâce au développement considérable des forces productives et à l'immense progrès enregistré dans les domaines idéologique, politique et culturel, la société socialiste évoluera nécessairement, en fin de compte, en une société communiste où prévaudra le principe: «De chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins». Au début du 20^e siècle, Lénine indiquait que le capitalisme avait accédé au stade de l'impérialisme, que la lutte d'émancipation menée par le prolétariat se lierait nécessairement à celle engagée par les nations opprimées du monde et que la révolution socialiste pourrait triompher d'abord là où la domination impérialiste présente des maillons faibles. Le cours de l'histoire mondiale depuis plus d'un demi-siècle et surtout l'instauration et le développement du régime socialiste dans certains pays ont prouvé la justesse de la théorie du socialisme scientifique.

Le développement et le perfectionnement du régime socialiste constituent un long processus historique. Fondamentalement parlant, le système socialiste a une supériorité incomparable sur le système capitaliste, du fait qu'il a aboli les contradictions inhérentes au système capitaliste que celui-ci est incapable de surmonter. Le socialisme permet au peuple de devenir véritablement le maître du pays, de se défaire peu à peu des vieilles idées et habitudes engendrées par le système de l'exploitation et la propriété privée des moyens de production, d'élever chaque jour le niveau de sa conscience communiste, et de réaliser progressivement une unité quant à l'idéal, à la morale et à la discipline. Il donne libre cours à l'initiative et à l'esprit créateur du peuple, pour développer selon un plan, de façon proportionnée et à un rythme élevé les forces productives sociales et satisfaire les besoins matériels et culturels croissants des membres de la société. La cause du socialisme va de l'avant; elle triomphera progressivement dans le monde entier en empruntant la voie librement choisie par les peuples et conforme aux particularités de leur pays.

Les communistes chinois, avec le camarade Mao Zedong comme principal représentant, ont fondé la pensée de Mao Zedong en unissant les principes universels du marxisme-léninisme à la pratique concrète de la révolution chinoise. La pensée de Mao Zedong, c'est le marxisme-léninisme appliqué et développé en Chine: elle constitue un ensemble de principes théoriques et le bilan de l'expérience de la révolution et de l'édification en Chine, dont la pratique a prouvé la justesse; elle est la quintessence de la sagesse collective du Parti communiste chinois.

Notre parti a dirigé le peuple chinois multinational dans une longue lutte révolutionnaire contre l'impérialisme, le féodalisme et le capitalisme bureaucratique, et l'a conduit à la victoire de la révolution de démocratie nouvelle et à la fondation de la République populaire de Chine, Etat de dictature démocratique populaire. Et après la fondation de la République populaire, il l'a amené à accomplir avec succès la transformation socialiste, à réaliser le passage de la démocratie nouvelle au socialisme, à établir le régime socialiste et à développer l'économie, la politique et la culture socialistes.

Après la liquidation des classes exploiteuses en tant que classe, les contradictions au sein de notre société ne revêtent plus, dans la plupart des cas, le caractère d'une lutte de classes, et la lutte de classes ne constitue plus la contradiction principale. En raison des facteurs intérieurs et de l'influence étrangère, cette lutte continuera longtemps à exister dans un cadre déterminé et pourrait même s'exacerber dans certaines conditions. La contradiction principale de notre société est la contradiction entre les besoins matériels et culturels croissants du peuple et l'état arriété de la production sociale. Quant aux autres contradictions, nous devons les résoudre en même temps que la contradiction principale. Il faut faire une nette distinction entre ces deux types de contradictions de nature différente: les contradictions entre nos ennemis et nous, et les contradictions au sein du peuple, et les résoudre correctement.

A l'étape actuelle, le Parti communiste chinois a pour tâche générale d'unir toutes les nationalités du pays et de réaliser progressivement la modernisation de l'industrie, de l'agriculture, de la défense nationale, ainsi que de la science et de la technique, en comptant sur nos propres forces et en travaillant dur, pour faire de la Chine un Etat socialiste hautement civilisé et largement démocratique.

Les activités du Parti communiste chinois sont centrées sur la direction à donner au peuple multinational dans l'édification économique en vue de la modernisation socialiste du pays. Le Parti doit développer largement les forces productives de la société et, conformément au niveau réel des forces productives et aux exigences de leur développement, améliorer progressivement les rapports de production socialistes. Il doit élever graduellement le niveau de vie matérielle et culturelle de la populatioin urbaine et rurale sur la base du développement de la production et de l'accroissement des biens sociaux.

Parallèlement à la création d'une civilisation matérielle hautement développée, le Parti communiste chinois dirige le peuple pour édifier une civilisation spirituelle socialiste d'un haut degré. Le Parti doit développer énergiquement l'enseignement, la science et la culture, éduquer les membres du Parti et les masses populaires dans l'esprit communiste, combattre et vaincre les idées capitalistes décadentes, les survivances des idées féodales ainsi que les idées non prolétariennes, et consacrer tous ses efforts pour que le peuple chinois soit toujours un peuple doté d'un idéal et d'une haute moralité, un peuple cultivé et discipliné.

Le Parti communiste chinois dirige le peuple dans le développement de la démocratie socialiste, le raffermissement de la légalité socialiste et la consolidation de la dictature démocratique populaire. Des mesures effectives doivent être prises pour assurer au peuple le droit d'administrer les affaires de l'Etat et de la société ainsi que de gérer les affaires économiques et culturelles, et pour frapper résolument les éléments hostiles qui sapent délibérément le système socialiste de même que les éléments qui portent gravement atteinte à la sécurité publique. Des efforts energiques doivent être faits pour renforcer l'édification de l'Armée populaire de libération, pour consolider la défense nationale et pour se tenir prêt à tout moment à repousser les envahisseurs et à les anéantir.

Le Parti communiste chinois maintient et développe les rapports d'égalité, d'union et d'entraide entre les différentes nationalités du pays, persévère dans l'application de la politique d'autonomie régionale des nationalités, aide les minorités nationales à développer l'économie et la culture des régions où elles vivent en groupes compacts et travaille activement à la formation et à la promotion des cadres locaux issus de leurs rangs.

Le Parti communiste chinois s'unit aux ouvriers, paysans et intellectuels de toutes les nationalités du pays, aux partis et groupements démocratiques, aux démocrates sans-parti et aux forces patriotiques des différentes nationalités, pour développer et renforcer davantage le front uni patriotique le plus large, formé de tous les travailleurs socialistes, des patriotes qui soutiennent le socialisme et des patriotes favorables à la réunification de la patrie. Il faut œuvrer avec le peuple tout entier, y compris nos compatriotes de Taiwan, de Hongkong et de Macao et nos ressortissants résidant à l'étranger, à l'achèvement de cette grande entreprise qu'est la réunification de la patrie.

La position fondamentale du Parti communiste chinois dans les affaires internationales est la suivante: Adhérer invariablement à l'internationalisme prolétarien et rester fermement uni avec le prolétariat, les nations et peuples opprimés du monde entier, ainsi qu'avec toutes les organisations et toutes les personnalités éprises de paix et de justice dans la lutte commune contre l'impérialisme, l'hégémonisme et le colonialisme, pour le maintien de la paix mondiale et pour le progrès de l'humanité; développer les relations entre la Chine et les différents pays du monde sur la base des Cinq principes: respect mutuel de la souveraineté et de l'intégrité territoriale, non-agression mutuelle, non-ingérence mutuelle dans les affaires intérieures, égalité et avantages réciproques, et coexistence pacifique; développer les relations de notre parti avec les partis communistes et les autres partis politiques de la classe ouvrière des divers pays sur la base du marxisme et conformément aux principes d'indépendance, d'égalité parfaite, de respect mutuel et de non-ingérence mutuelle dans les affaires intérieures.

Pour conduire le peuple multinational tout entier dans la réalisation de cet objectif grandiose qu'est la modernisation socialiste du pays, le Parti communiste chinois doit renforcer sa propre édification, faire rayonner ses belles traditions et accroître sa combativité, et il doit réaliser coûte que coûte les trois exigences fondamentales que voici:

Primo, maintenir un haut degré d'unité sur le plan idéologique et politique. Le Parti communiste chinois a pour programme maximum la réalisation du communisme, à laquelle chacun de ses membres doit consacrer toute sa vie. Persister dans la voie socialiste, maintenir la dictature démocratique populaire, s'en tenir à la direction du Parti, demeurer fidèle au marxisme-léninisme et à la pensée de Mao Zedong et concentrer toutes nos énergies sur la modernisation socialiste du pays, c'est, à l'étape actuelle, la base politique de la cohésion et de l'unité de tout le Parti. La ligne idéologique du Parti consiste à envisager toute chose à partir de la réalité, à combiner la théorie et la pratique, à rechercher la vérité dans les faits, et à soumettre la vérité à l'épreuve de la pratique et la développer. Tout le Parti doit, suivant cette ligne idéologique, dresser, de façon scientifique, le bilan des expériences historiques, procéder à des enquêtes et à des études sur la situation réelle, résoudre les nouveaux problèmes qui se posent dans les affaires intérieures et internationales et combattre toutes les tendances erronées, «de gauche» comme de droite.

Secundo, servir le peuple de tout cœur. Le Parti ne recherche pas les intérêts particuliers qui lui sont propres, mais les intérêts de la classe ouvrière et des masses populaires les plus larges. Le programme et la politique du Parti sont précisément l'expression scientifique des intérêts mêmes de celles-ci. Tout au long du processus où il dirige les masses dans la lutte pour la réalisation de cet idéal qu'est le communisme, le Parti a toujours partagé joies et peines avec les masses, entretenu avec elles les liens les plus étroits; il ne permet à aucun de ses membres de se couper d'elles ou de se placer au-dessus d'elles. Le Parti persiste à éduquer les masses dans les idées du communisme et applique la ligne de masse dans son travail; en toute chose, il agit dans l'intérêt des masses et s'appuie sur elles, et il transforme ses justes aspirations en actions conscientes des masses.

Tertio, s'en tenir au centralisme démocratique. Le Parti développe pleinement la démocratie en son sein, pratique un haut degré de centralisme sur la base de la démocratie et renforce l'esprit de l'organisation et le sens de la discipline, cela pour assurer l'unité d'action de tout le Parti et l'exécution rapide et efficace de ses décisions. Dans sa vie politique, il pratique correctement la critique et l'autocritique, engage une lutte idéologique sur les questions de principe, s'en tient à la vérité et rectifie ses erreurs. Il applique le principe de l'égalité de ses membres devant la discipline du Parti, élève les critiques méritées contre les membres du Parti qui ont commis des infractions à la discipline, leur inflige les sanctions nécessaires et exclut de ses rangs les éléments qui persistent à s'opposer et à nuire au Parti.

La direction du Parti est essentiellement une direction exercée sur les plans politique, idéologique et organisationnel. Le Parti doit élaborer et appliquer une ligne, des principes et des mesures politiques justes, mener à bien son travail en matière d'organisation, de propagande et d'éducation, faire jouer un rôle d'avant-garde et d'exemple à l'ensemble de ses membres dans tout travail ainsi que dans la vie sociale. Le Parti doit mener ses activités dans les limites définies par la Constitution et les lois. Il doit s'assurer que les organismes législatifs, judiciaires et administratifs de l'Etat ainsi que les organisations économiques, culturelles et populaires travaillent activement, avec initiative, de façon indépendante, en toute responsabilité et dans une harmonie parfaite. Il doit renforcer sa direction sur les syndicats ouvriers, la Ligue de la jeunesse communiste, la Fédération des Femmes et sur d'autres organisations de masse, et les encourager à jouer pleinement leur rôle. Les membres du Parti communiste ne sont qu'une minorité dans la population du pays, il leur faut coopérer intimement avec les masses en dehors du Parti et œuvrer avec elles pour que notre patrie socialiste devienne chaque jour plus prospère et plus puissante, et ce jusqu'à la réalisation en dernier lieu du communisme.

Chapitre I

Les membres

Article 1 Peut demander à entrer au Parti communiste chinois tout ouvrier, paysan, militaire, intellectuel ou autre révolutionnaire chinois, ayant dix-huit ans révolus, qui accepte le programme et les Statuts du Parti, qui est disposé à adhérer à l'une de ses organisations et s'engage à y militer activement, à appliquer les résolutions du Parti et à acquitter régulièrement les cotisations.

Article 2 Les membres du Parti communiste chinois sont des combattants d'avant-garde de la classe ouvrière chinoise, dotés d'une conscience communiste.

Ils doivent servir le peuple de tout cœur, ne reculer devant aucun sacrifice personnel et œuvrer leur vie durant à la réalisation du communisme.

Ils seront toujours de simples membres du peuple travailleur. Les intérêts personnels et les fonctions et pouvoirs stipulés par les règlements et les mesures politiques mis à part, aucun membre du Parti communiste ne doit rechercher des gains personnels ou des privilèges.

Article 3 Les membres du Parti doivent remplir les devoirs suivants:

1) Etudier consciencieusement le marxisme-léninisme et la pensée de Mao Zedong, assimiler les connaissances essentielles sur le Parti, étudier la ligne, les principes et les mesures politiques ainsi que les décisions du Parti et acquérir des connaissances générales et des connaissances scientifiques et professionnelles.

2) Placer toujours l'intérêt du Parti et du peuple au-dessus de tout, subordonner l'intérêt personnel à l'intérêt du Parti et du peuple, être les premiers à endurer les privations et les derniers à jouir du confort, travailler avec abnégation dans l'intérêt public, sans jamais rechercher leurs intérêts privés sous le couvert des intérêts publics, ni servir ceux-là aux dépens de ceux-ci.

3) Appliquer sans défaillance les décisions du Parti, se mettre à la disposition de l'organisation, accomplir activement les tâches assignées par le Parti, observer d'eux-mêmes la discipline du Parti et les lois de l'Etat, garder strictement les secrets du Parti et de l'Etat, et défendre fermement les intérêts du Parti et de l'Etat.

4) Préserver la cohésion et l'unité du Parti, combattre énergiquement l'esprit fractionnel, lutter contre toute organisation fractionnelle ou toute activité de groupuscule, s'opposer au double jeu qui consiste à simuler la soumission tout en agissant à l'inverse en-dessous, et à tout complot et intrigue.

5) Faire preuve de sincérité et de loyauté à l'égard du Parti, mettre leurs actes en concordance avec leurs paroles, sans dissimuler leurs propres opinions politiques ni déformer les faits; pratiquer effectivement la critique et l'autocritique, dénoncer et corriger courageusement les défauts et les erreurs dans le travail, soutenir les bons éléments et les actes méritoires, et lutter contre les mauvais éléments et les actions nuisibles.

6) Maintenir des liens étroits avec les masses, propager parmi elles les vues du Parti, les consulter quand des problèmes se posent, écouter avec modestie leurs opinions et leurs demandes et en informer à temps le Parti, les aider à élever leur niveau de conscience et protéger leurs droits et intérêts légitimes.

7) Jouer le rôle d'avant-garde et donner l'exemple dans la production, le travail, l'étude et la vie sociale, prendre la tête dans le maintien de l'ordre public, faire rayonner les nouvelles mœurs socialistes et promouvoir la morale communiste.

8) Pour défendre la patrie et les intérêts du peuple, se porter en avant dans les moments difficiles comme en cas de danger, combattre courageusement, et faire rayonner l'esprit consistant à ne craindre ni les épreuves ni la mort.

Article 4 Les membres du Parti jouissent des droits suivants:

1) Participer aux réunions appropriées du Parti, lire les documents appropriés du Parti, recevoir une formation et une instruction de la part du Parti.

2) Prendre part, dans les réunions et dans la presse du Parti, à la discussion des questions relatives à la politique du Parti.

3) Formuler des suggestions et propositions sur le travail du Parti.

4) Critiquer, avec faits à l'appui, toute organisation, tout membre du Parti dans les réunions du Parti; dénoncer en toute responsabilité au Parti les infractions à la loi et à la discipline commises par toute organisation ou tout membre du Parti, demander d'infliger des sanctions aux membres du Parti qui ont commis des infractions à la discipline et aux lois, et de destituer ou remplacer les cadres qui s'avèrent incompétents.

5) Avoir le droit de vote, celui d'élire et d'être élu.

6) Participer à la discussion et se défendre lorsque l'organisation du Parti délibère et décide d'une sanction contre eux-mêmes ou de porter un jugement sur leur activité ou leur conduite, les autres membres pouvant déposer en leur faveur et prendre leur défense.

7) Formuler des réserves et faire connaître leurs opinions aux organisations du Parti des échelons supérieurs, voire au Comité central, en cas de désaccord avec une décision ou avec la politique du Parti, à condition toutefois de les appliquer sans défaillance.

8) Adresser des requêtes, des pourvois et des accusations aux organisations du Parti des échelons supérieurs, cela jusqu'au Comité central, et demander aux organisations compétentes du Parti de leur donner une réponse pleinement responsable.

Aucune organisation du Parti, serait-ce le Comité central du Parti, n'a le droit de priver un membre du Parti des droits susmentionnés.

Article 5 Le recrutement de nouveaux adhérents doit se faire au niveau de la cellule du Parti, et il faut s'en tenir au principe de l'admission individuelle. Il n'est pas permis d'incorporer dans le Parti, de quelque manière que ce soit, ceux qui n'ont pas réuni les conditions requises ni de refuser l'admission de ceux qui les possèdent.

Tout postulant doit remplir une demande d'admission et être présenté par deux membres du Parti. Et il ne deviendra définitivement membre du Parti que si sa demande d'admission a été approuvée par l'assemblée générale de la cellule du Parti et ratifiée par l'organisation du Parti de l'échelon supérieur' et qu'après avoir passé la période probatoire du stage.

Les membres qui présentent le postulant doivent examiner sérieusement l'idéologie, la moralité et le passé du postulant, lui expliquer le programme et les Statuts du Parti, l'éclairer sur les conditions requises, les devoirs et les droits d'un membre du Parti, et présenter ensuite un rapport pleinement responsable à l'organisation du Parti.

Le comité de cellule du Parti doit veiller à recueillir l'opinion des masses concernées au sein comme en dehors du Parti sur le postulant, faire une enquête sérieuse à son sujet et, si les résultats en sont satisfaisants, soumettre sa demande d'admission à l'assemblée générale de la cellule pour délibérations.

Avant de ratifier l'admission d'un postulant au Parti, l'organisation du Parti à l'échelon supérieur doit désigner des camarades qui s'entretiendront avec lui, pour mieux le connaître et pour l'aider à approfondir sa connaissance sur le Parti.

Dans des circonstances exceptionnelles, le Comité central, les comités du Parti pour les provinces, les régions autonomes et les municipalités relevant directement de l'autorité centrale ont le droit d'admettre directement des postulants.

Article 6 Le stagiaire doit, devant le drapeau du Parti, prêter le serment suivant: J'adhère au Parti communiste chinois de ma propre volonté. Je m'engage à soutenir son programme, à respecter ses statuts, à remplir les devoirs d'un membre, à appliquer les décisions du Parti, à observer rigoureusement sa discipline, à garder ses secrets, à faire preuve de fidélité envers le Parti, à militer activement, à combattre toute ma vie pour le communisme, à me tenir toujours prêt à tout sacrifier au Parti et au peuple, et à ne jamais trahir le Parti.

Article 7 La durée du stage est d'un an. L'organisation du Parti doit assurer avec soin l'éducation des stagiaires et observer attentivement leur comportement.

Les stagiaires ont les mêmes devoirs que les membres du Parti. Ils ont aussi les mêmes droits qu'eux, sauf celui de voter, d'élire et d'être élus.

A l'expiration du stage, la cellule du Parti est tenue de délibérer sans délai sur la question de savoir si le stagiaire peut être admis comme membre du Parti. Si le stagiaire remplit consciencieusement les devoirs d'un membre et réunit les conditions requises, il doit être admis à la date prévue comme membre du Parti; s'il est nécessaire de continuer à l'observer et à l'éduquer, la durée de ce stage peut être prolongée, mais pour un délai qui n'excède pas un an; s'il ne remplit pas les devoirs d'un membre et ne réunit effectivement pas les conditions requises, sa qualité de stagiaire doit être annulée. L'admission d'un stagiaire comme membre du Parti, la prolongation du stage ou l'annulation de sa qualité de stagiaire doivent être approuvées après discussions par l'assemblée générale de la cellule et ratifiées par l'organisation du Parti à l'échelon supérieur.

Pour un stagiaire, le stage date du jour où l'assemblée générale de la cellule l'a admis comme tel. Les années de présence au Parti d'un membre sont comptées à partir du jour de l'admission du stagiaire comme membre du Parti.

Article 8 Tout membre du Parti, quelles que soient ses fonctions, doit être incorporé dans une cellule, un groupe ou une organisation déterminée du Parti, prendre part aux activités régulières de l'organisation du Parti, et accepter le contrôle des masses au sein comme en dehors du Parti. L'existence de membres privilégiés qui ne participent pas aux activités régulières de l'organisation du Parti et n'acceptent pas le contrôle des masses au sein et en dehors du Parti est inadmissible.

Article 9 Tout membre a la liberté de quitter le Parti. La radiation d'un membre demandant à quitter le Parti doit être confirmée après délibérations par l'assemblée générale de la cellule qui en informe l'organisation du Parti de l'échelon supérieur en vue d'enregistrement.

Pour les membres manquant de volonté révolutionnaire, qui ne remplissent pas leurs devoirs de membre et ne satisfont pas aux conditions requises et qui ne change pas d'attitude en dépit des efforts répétés pour les éduquer, il faut leur conseiller de se retirer du Parti. Une telle décision doit être prise après délibérations par l'assemblée générale de la cellule et soumise à la ratification de l'organisation du Parti de l'échelon supérieur. Si les membres en question refusent obstinément de se retirer du Parti, leur cas doit être soumis à la cellule qui se réunira en assemblée générale pour prendre, après discussions, la décision de leur donner une chance de corriger leurs erreurs dans un délai fixé, ou bien d'annoncer leur radiation. Cette décision doit être soumise à la ratification de l'organisation du Parti de l'échelon supérieur.

Un membre qui, pendant six mois de suite et sans raison valable, ne participe pas aux activités régulières de l'organisation du Parti, ou n'acquitte pas ses cotisations, ou n'accomplit aucune tâche assignée par le Parti, est considéré comme s'étant retiré du Parti de son plein gré. L'assemblée générale de la cellule doit décider de la radiation d'un tel membre et la soumettre à la ratification de l'organisation du Parti de l'échelon supérieur.

Chapitre II

Le système d'organisation du Parti

Article 10 Le Parti forme un tout unique, organisé sur la base de son programme et de ses statuts et conformément au centralisme démocratique. Il pratique le centralisme à un haut degré sur une base largement démocratique. Les principes fondamentaux du centralisme démocratique du Parti sont les suivants:

1) L'individu se soumet à l'organisation, la minorité à la majorité, l'organisation de l'échelon inférieur à celle de l'échelon supérieur, et toutes les organisations, tous les membres du Parti, au congrès national et au Comité central du Parti.

2) Les organes de direction du Parti aux différents échelons sont issus des élections, à l'exception des organismes représentatifs qu'ils ont délégués et des groupes dirigeants du Parti dans les organisations extérieures au Parti.

3) L'organe suprême de direction du Parti est le congrès national et le Comité central qui en est issu. Les organes locaux de direction du Parti aux différents échelons sont les congrès locaux des échelons correspondants et les comités locaux qui en sont issus. Les comités du Parti aux différents échelons sont responsables devant les congrès de leurs échelons respectifs auxquels ils rendent compte de leur travail.

4) Les organisations du Parti aux différents échelons doivent prêter constamment oreille aux opinions des organisations inférieures et des membres du Parti, et résoudre à temps les problèmes soulevés. Les organisations inférieures du Parti doivent non seulement demander des instructions aux organisations supérieures et leur présenter des rapports sur leurs activités, mais aussi résoudre, indépendamment et en toute responsabilité, les problèmes qui relèvent de leur compétence. Les organisations supérieures et inférieures doivent s'informer mutuellement, se soutenir et exercer un contrôle les unes sur les autres.

5) Les comités du Parti aux différents échelons appliquent le système qui associe la direction collective à la responsabilité individuelle fondée sur la division du travail. Toute question importante doit être décidée par le comité du Parti après discussions sur une base démocratique.

6) Le Parti interdit le culte de la personnalité sous quelque forme que ce soit. Il faut s'assurer que les activités des dirigeants du Parti sont placées sous le contrôle du Parti et du peuple, et en même temps préserver le prestige des dirigeants représentant les intérêts du Parti et du peuple.

Article 11 L'élection des délégués aux congrès et des membres des comités du Parti aux différents échelons doit traduire la volonté des électeurs. Elle se fait au scrutin secret. La liste des candidats doit faire l'objet de larges échanges de vues et d'amples discussions dans l'organisation du Parti et parmi les électeurs. On peut dresser une liste de candidats issue d'une élection primaire et procéder ensuite à l'élection proprement dite. Ou bien, on procède à l'élection avec un nombre de candidats supérieur à celui des élus, sans passer par une élection primaire. Les électeurs ont le droit de se renseigner sur les candidats, de demander que la liste des candidats soit modifiée, de récuser tel candidat ou d'élire toute autre personne. Aucune organisation, aucun individu n'est autorisé à forcer, d'une manière quelconque, les électeurs à élire ou à récuser qui que ce soit.

En cas de violation des Statuts du Parti lors des élections au congrès local du Parti des différents échelons, le comité du Parti immédiatement supérieur doit, après enquête et vérification des faits, décider de frapper de nullité ces élections et de prendre des mesures en conséquence; cette décision sera officiellement proclamée et mise à exécution, après examen et approbation du comité du Parti d'un échelon encore plus élevé.

Article 12 Les comités du Parti à l'échelon du district et au-dessus peuvent, en cas de nécessité, convoquer des conférences de représentants pour discuter et prendre des décisions sur des problèmes d'importance qui appellent une solution immédiate. Le nombre des représentants et les modalités de leur désignation seront définis par ces comités.

Article 13 L'établissement d'une nouvelle organisation du Parti ou la suppression d'une organisation existante du Parti exigent l'un et l'autre une décision de l'organisation supérieure du Parti.

Les comités du Parti à l'échelon du district et au-dessus peuvent déléguer leurs organismes représentatifs.

Dans l'intervalle des sessions des congrès locaux du Parti aux différents échelons, les organisations supérieures du Parti peuvent, si elles le jugent nécessaires, muter ou nommer les responsables des organisations inférieures.

Article 14 Lorsqu'il s'agit de prendre une décision sur les questions importantes concernant les organisations qui leur sont inférieures, les organes de direction du Parti aux différents échelons doivent en règle générale les consulter. Il faut garantir aux organisations inférieures l'exercice normal de leurs fonctions et pouvoirs. Sauf dans des circonstances exceptionnelles, les organes dirigeants supérieurs doivent s'abstenir d'intervenir dans les questions qui relèvent de la compétence des organisations inférieures elles-mêmes.

Article 15 Sur les importants problèmes de politique à caractère national, seul le Comité central du Parti a le pouvoir de décision, les organisations du Parti des divers secteurs et des différentes régions peuvent formuler des propositions au Comité central, mais il leur est défendu de prendre des décisions et d'émettre des opinions, en dehors du Parti, de leur propre chef.

Les organisations inférieures du Parti doivent exécuter résolument les décisions prises par les organisations supérieures. Dans le cas où une organisation inférieure trouverait que la décision de l'organisation supérieure ne correspond pas aux conditions réelles de sa région ou de son secteur de travail, elle peut demander un changement; si l'organisation supérieure maintient sa décision, l'organisation inférieure est tenue de l'exécuter, et il lui est défendu d'émettre des opinions différentes en public, elle a cependant le droit de faire un rapport à l'organisation d'un échelon encore plus élevé.

Les journaux et périodiques et les autres moyens de propagande des organisations du Parti aux différents échelons doivent faire connaître la ligne, les principes, les mesures politiques et les résolutions du Parti.

Article 16 Toute organisation du Parti doit suivre le principe de la soumission de la minorité à la majorité quand elle prend des décisions à l'issue des discussions. Les opinions différentes exprimées par la minorité doivent être sérieusement prises en considération. Si des questions importantes soulèvent des controverses et que les tenants des deux parties opposées soient rapprochés d'un nombre à peu près égal, il faut, sauf dans les cas urgents où la nécessité commande d'agir selon l'opinion de la majorité, différer la décision, mener des enquêtes et des études plus poussées, procéder à un échange d'opinions, et soumettre le cas à un débat ultérieur. Si, malgré cela, l'on ne parvient pas à prendre une décision, il faut présenter un compte rendu des divergences de vues à l'organisation de l'échelon supérieur pour lui demander de trancher.

Si un membre du Parti désire émettre au nom de l'organisation du Parti des opinions d'importance majeure dont' la teneur dépasse le cadre des décisions prises par le Parti, il est tenu de soumettre ses opinions à la discussion et à la décision de l'organisation du Parti à laquelle il est rattaché et cette dernière peut demander, si nécessaire, des instructions à l'organisation supérieure du Parti. Aucun membre du Parti, quelles que soient ses fonctions, ne peut décider à lui seul des questions d'importance majeure; si une décision individuelle s'impose en cas d'urgence, il doit, après cela, présenter sans tarder un compte rendu à l'organisation du Parti. Il n'est permis à aucun dirigeant d'agir arbitrairement ni de se placer au-dessus de l'organisation du Parti.

Article 17 Le Comité central, les organisations locales et les organisations de base du Parti doivent tous attacher une grande importance à l'édification du Parti, mener régulièrement des discussions sur le travail de propagande, d'éducation, d'organisation et de contrôle de la discipline, le travail parmi les masses, le travail du front uni, etc., et exercer un contrôle constant sur ces activités du Parti; ils doivent veiller à étudier la situation idéologique et politique au sein comme en dehors du Parti.

Chapitre III

Les organisations centrales du Parti

Article 18 Le congrès national du Parti se tient une fois tous les cinq ans sur convocation du Comité central. Sa convocation peut être anticipée si le Comité central le juge nécessaire ou si au moins un tiers des organisations à l'échelon provincial le demande; elle ne doit pas être retardée sauf dans des circonstances exceptionnelles.

Le nombre des délégués au congrès national et les modalités de leur élection sont déterminés par le Comité central.

Article 19 Les fonctions et pouvoirs du congrès national du Parti sont les suivants:

1) Entendre et examiner le rapport du Comité central;

2) Entendre et examiner le rapport de la Commission centrale des conseillers et celui de la Commission centrale de contrôle de la discipline;

3) Discuter des problèmes importants du Parti et prendre les décisions s'y rapportant;

4) Réviser les Statuts du Parti;

5) Elire le Comité central; et

6) Elire la Commission centrale des conseillers et la. Commission centrale de contrôle de la discipline.

Article 20 Le Comité central du Parti est élu pour cinq ans. Son mandat sera modifié au cas où la convocation du Congrès national suivant aura été anticipée ou retardée. Les membres et suppléants du Comité central doivent justifier d'au moins cinq ans de présence dans le Parti. Leur nombre est fixé par le congrès national. Les sièges vacants laissés par les membres du Comité central sont remplis par les suppléants dans l'ordre établi selon le nombre de voix qu'ils ont obtenues.

La session plénière du Comité central est convoquée par le Bureau politique du Comité-central, au moins une fois par an.

Dans l'intervalle des sessions du congrès national, le Comité central exécute les résolutions prises par le congrès, dirige tout le travail du Parti et représente le Parti communiste chinois dans ses relations extérieures.

Article 21 Le Bureau politique et son Comité permanent, le Secrétariat et le secrétaire général du Comité central du Parti sont élus parla session plénière du Comité central. Le secrétaire général du Comité central est nécessairement membre du Comité permanent du Bureau politique.

Dans l'intervalle des sessions plénières du Comité central, le Bureau politique et son Comité permanent exercent les fonctions et pouvoirs du Comité central.

Le Secrétariat du Comité central se charge du travail courant du Comité central sous la direction du Bureau politique et de son Comité permanent.

Le secrétaire général du Comité central se charge de convoquer les réunions du Bureau politique et de son Comité permanent, et préside aux activités du Secrétariat du Comité central.

Les membres de la Commission militaire du Comité central du Parti sont désignés par le Comité central. Le président de ladite Commission est nécessairement membre du Comité permanent du Bureau politique.

Les organismes de direction et les dirigeants de l'échelon central élus par le Comité central issu de chaque congrès continuent de présider au travail courant pendant la durée de la session du congrès national suivant et ce jusqu'à ce que le Comité central issu du congrès suivant ait élu les nouveaux organismes de direction et les nouveaux dirigeants à l'échelon central.

Article 22 La Commission centrale des conseillers du Parti joue le rôle d'assistant et de conseiller politiques auprès du Comité central. Ses membres doivent avoir milité dans le Parti pendant 40 ans au moins, apporté au Parti une grande contribution, être riches d'expériences quant au travail de direction et jouir d'une haute estime au sein comme en dehors du Parti.

La durée du mandat de la Commission centrale des conseillers est la même que celle du Comité central. Son Comité permanent, son président et ses vice-présidents sont élus par sa réunion plénière et les résultats sont soumis au Comité central pour approbation. Le président de ladite Commission est nécessairement membre du Comité permanent du Eureau politique. En qualité de participants sans droit de vote, les membres de la Commission centrale des conseillers peuvent assister aux sessions plénières du Comité central, et ses vice-présidents, aux réunions plénières du Bureau politique, auxquelles les membres du Comité permanent de ladite Commission peuvent également assister en cette même qualité au cas où le Bureau politique du Comité central estime leur présence nécessaire.

La Commission centrale des conseillers mène ses travaux sous la direction du Comité central, formule des recommandations sur l'élaboration et l'exécution des principes et mesures politiques du Parti, accepte des consultations sur demande; assiste le Comité central dans les enquêtes sur certains problèmes importants et dans leur règlement; fait connaître, à l'intérieur comme à l'extérieur du Parti, les principes et mesures politiques de haute importance du Parti; et remplit les autres tâches confiées par le Comité central.

Article 23 Les organisations du Parti dans l'Armée populaire de libération de Chine poursuivent leur travail conformément aux instructions du Comité central. Le Département politique général de l'Armée populaire de libération de Chine constitue l'organe du travail politique de la Commission militaire du Comité central, il est chargé de la direction du travail du Parti et du travail politique dans l'armée. Le système d'organisation et la structure du Parti dans l'armée sont définis par la Commission militaire du Comité central du Parti.

Chapitre IV

Les organisations locales du Parti

Article 24 Le congrès du Parti de province, de région autonome, de municipalité relevant directement de l'autorité centrale, de municipalité divisée en arrondissements et de département autonome se tient une fois tous les cinq ans.

Le congrès du Parti de district (bannière), de district autonome, de municipalité non divisée en arrondissements et d'arrondissement urbain se tient une fois tous les trois ans.

Le congrès du Parti aux divers échelons locaux est convoqué par le comité du Parti à l'échelon correspondant. Dans des circonstances exceptionnelles, sa convocation peut être anticipée ou retardée avec l'approbation du comité à l'échelon immédiatement supérieur.

Le nombre des délégués au congrès du Parti des divers échelons locaux et les modalités de leur élection sont déterminés par le comité du Parti à l'échelon correspondant, et soumis à la ratification du comité du Parti de l'échelon immédiatement supérieur.

Article 25 Les fonctions et pouvoirs du congrès du Parti aux divers échelons locaux sont les suivants:

1) Entendre et examiner le rapport du comité du Parti à l'échelon correspondant;

2) Entendre et examiner le rapport de la commission de contrôle de la discipline du Parti à l'échelon correspondant;

3) Discuter des questions importantes de sa propre région et adopter les résolutions qui s'y rapportent;

4) Elire le comité du Parti et la commission de contrôle de la discipline du Parti à l'échelon correspondant, et les délégués au congrès de l'échelon supérieur.

Le congrès du Parti de province, de région autonome et de municipalité relevant directement de l'autorité centrale élit la commission des conseillers de l'échelon correspondant, entend et examine son rapport.

Article 26 Le comité du Parti de province, de région autonome, de municipalité relevant directement de l'autorité centrale, de municipalité divisée en arrondissements et de département autonome est élu pour cinq ans. Les membres et suppléants de ces comités doivent justifier d'au moins cinq ans de présence dans le Parti.

Le comité du Parti de district (bannière), de district autonome, de municipalité non divisée en arrondissements et d'arrondissement urbain est élu pour trois ans. Les membres et suppléants de ces comités doivent justifier d'au moins trois ans de présence dans le Parti.

La durée du mandat du comité du Parti élu au congrès local du Parti sera modifiée au cas où la convocation du congrès suivant aura été anticipée ou retardée.

Le nombre des membres et suppléants des comités locaux du Parti aux différents échelons est fixé par les comités de l'échelon immédiatement supérieur. Les sièges laissés vacants par les membres sont remplis par les suppléants dans l'ordre établi selon le nombre de voix qu'ils ont obtenues.

Les comités locaux du Parti aux divers échelons se réunissent en session plénière au moins une fois par an.

Dans l'intervalle des sessions du congrès correspondant, chacun de ces comités locaux du Parti exécute les instructions des organisations du Parti des échelons supérieurs et les résolutions dudit congrès, dirige le travail dans sa région et présente régulièrement un compte rendu de son travail au comité du Parti de l'échelon supérieur.

Article 27 Le comité local du Parti aux divers échelons élit en réunion plénière son comité permanent, ses secrétaire et secrétaires adjoints, et il en sera fait rapport au comité de l'échelon supérieur pour approbation. Ledit comité permanent exerce les fonctions et pouvoirs du comité du Parti dans l'intervalle des réunions plénières de celui-ci, et il continue de présider au travail courant pendant la durée de la session du congrès suivant, et ce jusqu'à la formation du nouveau comité permanent.

Article 28 La commission des conseillers du Parti, aux échelons de province, de région autonome et de municipalité relevant directement de l'autorité centrale joue le rôle d'assistant et de conseiller politiques auprès du comité du Parti de l'échelon correspondant et travaille sous la direction de ce même comité, tout en se référant aux stipulations intéressées de l'article 22 des présents Statuts. Les conditions requises pour être membre de ladite commission sont définies par le comité du Parti de l'échelon correspondant, en conformité avec lesdites stipulations et en fonction de la situation réelle de la région. La durée du mandat de la commission est la même que celle du comité du Parti à l'échelon correspondant.

Le comité permanent, le président et les vice-présidents de cette commission sont élus par celle-ci en réunion plénière, et les résultats sont agréés par le comité du Parti de l'échelon correspondant et soumis à l'approbation du Comité central. En qualité de participants sans droit de vote, les membres de la commission des conseillers peuvent assister aux réunions plénières du comité du Parti de l'échelon correspondant, et son président et ses vice-présidents, aux réunions du comité permanent dudit comité.

Article 29 Les comités du Parti de préfecture et les organisations de même niveau sont des organes représentatifs délégués par les comités du Parti de province ou de région autonome dans les circonscriptions englobant chacune plusieurs districts, districts autonomes ou municipalités. Mandatés' par les comités du Parti de province ou de région autonome, ils dirigent le travail de leur circonscription.

Chapitre V

Les organisations de base du Parti

Article 30 Des organisations de base du Parti sont créées dans les usines, magasins, écoles, administrations, quartiers d'habitation, communes populaires, coopératives, fermes, cantons, bourgs, compagnies de l'Armée populaire de libération et autres unités de base, si le nombre des membres du Parti y est au moins de trois.

Dans les organisations de base du Parti, des comités de base, de cellule générale ou de cellule du Parti sont établies, en fonction des besoins du travail et du nombre des membres du Parti, avec l'approbation de l'organisation du Parti de l'échelon supérieur. Le comité de base du Parti est élu par l'assemblée générale des membres du Parti ou la réunion des délégués. Le comité de cellule générale et celui de cellule sont élus par l'assemblée générale des membres du Parti.

Article 31 Dans les circonstances ordinaires, l'organisation de base du Parti qui a établi son propre comité tient une assemblée générale des membres du Parti ou une réunion des délégués une fois par an; la cellule générale, une assemblée générale des membres du Parti deux fois par an, et la cellule, une assemblée générale des membres une fois tous les trois mois.

Le comité de base est élu pour trois ans, le comité de cellule générale ou de cellule pour deux ans. Les noms du secrétaire et des secrétaires adjoints élus par le comité de base, le comité de cellule générale ou le comité de cellule doivent être communiqués aux organisations du Parti des échelons supérieurs pour approbation.

Article 32 Les organisations de base du Parti jouent le rôle de bastions du Parti dans les unités de base de la société. Leurs tâches fondamentales sont les suivantes:

1) Propager et appliquer la ligne, les principes et les mesures politiques du Parti, ainsi que les résolutions du Comité central, des organisations supérieures du Parti et de leur propre organisation, faire jouer pleinement leur rôle d'avant-garde et d'exemple aux membres du Parti, unir et organiser les cadres et les masses au sein comme en dehors du Parti, afin qu'ils consacrent toute leur énergie à l'accomplissement des tâches assignées à leur propre unité.

2) Organiser les membres du Parti pour qu'ils se livrent consciencieusement à l'étude du marxisme-léninisme et de la pensée de Mao Zedong, à l'étude des connaissances essentielles sur le Parti, et de la ligne, des principes et des mesures politiques du Parti, ainsi qu'à celle des connaissances générales et des connaissances scientifiques et professionnelles.

3) Eduquer les membres du Parti et veiller sur eux, s'assurer qu'ils participent régulièrement aux activités de leur organisation, exercer un contrôle sur les membres de façon qu'ils remplissent effectivement leurs devoirs et observent la discipline, et protéger leurs droits contre toute atteinte.

4) Se lier étroitement aux masses, se tenir constamment au courant de leurs critiques et de leurs observations à l'égard des membres et du travail du Parti, prendre en considération les connaissances et les propositions de rationnalisation des masses et des experts, défendre les droits et les intérêts légitimes des masses, se soucier de leur vie matérielle et culturelle et les aider à améliorer, accomplir comme il faut le travail idéologique et politique parmi elles et élever leur niveau de conscience. Rectifier par des moyens adéquats les opinions erronées et les habitudes peu recommandables chez les masses et traiter de façon judicieuse les contradictions au sein des masses.

5) Mettre pleinement en valeur l'ardeur et l'esprit créateur des membres du Parti et des masses, découvrir les éléments d'avant-garde parmi eux, ainsi que les compétences nécessaires à la cause du socialisme, les encourager et les soutenir dans l'amélioration de leur travail comme dans leurs innovations et leurs créations.

6) Recruter de nouveaux adhérents, percevoir les cotisations du Parti, vérifier les qualités des membres et porter un jugement sur eux, exalter leurs actions exemplaires, maintenir et appliquer la discipline du Parti.

7) Pratiquer la critique et l'autocritique, dénoncer et corriger les défauts et les erreurs dans le travail, éduquer et contrôler les cadres membres du Parti et tous les autres travailleurs pour qu'ils observent strictement les lois de l'Etat et la discipline administrative, ainsi que les règlements sur le travail financier et économique et la réglementation concernant le personnel, élaborés par l'Etat, et n'empiètent pas sur les intérêts de l'Etat, de la collectivité et des masses. Surveiller, dans leur propre unité, le personnel versé dans les finances et les comptables, ainsi que toutes les autres personnes spécialisées chargées de l'application des lois, pour qu'ils ne contreviennent pas aux lois alors qu'ils sont chargés de les appliquer, et, en même temps, s'assurer qu'ils exercent leurs fonctions et pouvoirs en toute indépendance, conformément à la loi, et hors de toute atteinte et de toute représaille.

8) Eduquer les membres du Parti et les masses pour qu'ils redoublent de vigilance révolutionnaire et luttent résolument contre les activités criminelles des contre-révolutionnaires et des autres saboteurs.

Article 33 Les comités de base du Parti dans les entreprises ou les institutions, ainsi que les comités de cellule générale ou de cellule où il n'a pas été institué de comité de base, dirigent le travail de leurs propres unités. Ces organisations de base du Parti doivent discuter les problèmes de principe importants avant de prendre les décisions, assurer en même temps aux responsables administratifs le libre exercice de leurs fonctions et pouvoir, et non les remplacer dans leur travail. Sauf dans des circonstances exceptionnelles, les comités de cellule générale et de cellule, dirigés par les comités de base, n'assurent et ne contrôlent que l'accomplissement judicieux des tâches de production et du travail professionnel de leurs propres unités.

Dans les organismes du Parti et les administrations d'Etat aux divers échelons, les organisations de base du Parti ne dirigent pas le travail professionnel de leur propre unité. Elles doivent exercer un contrôle sur le comportement de tous les membres du Parti, y compris ceux ayant des responsabilités administratives, dans l'application de la ligne, des principes et des mesures politiques du Parti, dans l'observation de la discipline et des lois, dans leurs liens avec les masses, ainsi que sur leur idéologie, leur style de travail et leurs qualités morales, aider les cadres dirigeants administratifs à améliorer leur travail, à le rendre plus efficace et à se débarrasser du bureaucratisme, et informer les responsables administratifs des insuffisances et des problèmes existant dans le travail de leur unité dont elles ont eu connaissance, ou en rendre compte aux organisations du Parti des échelons supérieurs.

Chapitre VI

Les cadres du Parti

Article 34 Les cadres du Parti constituent l'ossature pour la réalisation de l'œuvre du Parti, ils sont les serviteurs du peuple. Le Parti choisit ses cadres en prenant pour principe de tenir compte à la fois de leurs qualités morales et de leur compétence professionnelle. Il s'en tient à la pratique qui consiste à nommer les cadres selon leur mérite, s'oppose au favoritisme, et fait appel aux efforts de tous pour contribuer à rendre la massé des cadres toujours plus révolutionnaires, plus jeunes, plus cultivés et plus spécialisés.

Les cadres du Parti doivent recevoir une formation de la part du Parti et se soumettre à l'observation et à l'examen du Parti.

Le Parti doit s'attacher à former et à sélectionner des cadres femmes et des cadres issus des minorités nationales.

Article 35 Les cadres dirigeants du Parti aux divers échelons doivent remplir de façon exemplaire les devoirs d'un membre du Parti, tel qu'il est stipulé dans l'article 3 des présents Statuts, et réunir les conditions élémentaires suivantes:

1) Avoir un bon niveau théorique et politique du marxisme-léninisme, de la pensée de Mao Zedong; pouvoir persister dans la voie du socialisme et lutter contre les forces hostiles qui sapent le socialisme et contre les tendances erronées de tous genres au sein comme en dehors du Parti.

2) Procéder à des enquêtes et à des études minutieuses dans le travail de direction, partir toujours de la réalité et appliquer correctement la ligne, les principes et les mesures politiques du Parti.

3) Faire preuve d'une grande ardeur pour la cause révolutionnaire et d'un sens rigoureux de la responsabilité politique, avoir l'esprit d'organisation, un niveau d'instruction et des connaissances professionnelles à la hauteur des postes de direction.

4) Etre imprégné de l'esprit de démocratie, s'unir étroitement aux masses, appliquer de façon correcte la ligne de masse définie par le Parti, accepter de sa propre volonté critique et contrôle de la part du Parti et des masses, et combattre le bureaucratisme.

5) Exercer judicieusement les fonctions et pouvoirs, respecter et défendre les règles et les règlements du Parti et de l'Etat et combattre tout exercice abusif des fonctions et pouvoirs et tout acte visant à rechercher des gains personnels.

6) Tout en s'en tenant aux principes du Parti, savoir unir un grand nombre de camarades, y compris ceux qui ont des opinions différentes, et travailler avec eux.

Article 36 Les cadres membres du Parti doivent savoir collaborer avec les cadres non communistes, témoigner du respect à leur égard et s'inspirer avec modestie de leurs points forts.

Les organisations du Parti aux différents échelons doivent savoir découvrir les cadres non communistes qui ont des capacités et des connaissances véritables pour les proposer à des postes de direction et leur garantir les pouvoirs attachés à leurs fonctions afin qu'ils puissent jouer pleinement leur rôle.

Article 37 Les cadres dirigeants des organisations du Parti aux différents échelons, qu'ils soient élus démocratiquement ou nommés par les organismes dirigeants, ne conservent pas leurs fonctions à vie mais peuvent être mutés ou libérés de leurs fonctions.

Les cadres dont l'âge et l'état de santé ne leur permettent plus d'exercer leurs fonctions, doivent, conformément aux règlements de l'Etat, prendre leur retraite.

Chapitre VII

La discipline du Parti

Article 38 Les membres du Parti doivent se soumettre de leur propre volonté aux règles de discipline du Parti.

Pour les membres qui ont enfreint la discipline du Parti, les organisations du Parti doivent, en partant du principe consistant à tirer la leçon des erreurs passées pour en éviter le retour et à guérir la maladie pour sauver l'homme, les éduquer par la critique ou leur appliquer des sanctions, selon la nature de leurs erreurs et la gravité des cas.

Un membre du Parti qui enfreint les règlements administratifs ou la loi sera soumis à une action en matière de discipline administrative ou à une action légale de la part de l'organisme administratif ou judiciaire. Celui qui a gravement violé la loi pénale doit être exclu du Parti.

Article 39 Les sanctions disciplinaires infligées par le Parti sont au nombre de cinq: avertissement, blâme, destitution des fonctions au sein du Parti et proposition aux organisations concernées de destitution des fonctions en dehors du Parti, mise en observation et exclusion du Parti.

La mise en observation d'un membre du Parti ne doit pas excéder deux ans. Pendant cette période, il n'a pas le droit de vote ni celui d'élire et d'être élu. A l'expiration de la durée de cette sanction, s'il s'est véritablement corrigé, les droits de membre lui seront restitués; mais il sera exclu du Parti s'il persiste dans ses erreurs.

L'exclusion est la sanction la plus sévère du Parti. Les organisations du Parti aux différents échelons doivent, quand il s'agit de décider ou d'approuver l'exclusion d'un membre, procéder à une étude complète du dossier et des opinions se rattachant à son cas et observer le maximum de prudence.

Il est formellement interdit, au sein du Parti, d'user contre les membres de mesures contrevenant aux Statuts du Parti ou à la loi, d'exercer des représailles et de se livrer à de fausses accusations et à des diffamations contre eux. Les organisations et les individus qui enfreignent cette règle répondront de leurs actes en fonction de la discipline du Parti et seront poursuivis en justice.

Article 40 La décision portant sanction disciplinaire à l'égard d'un membre du Parti doit être prise par l'assemblée générale de la cellule du Parti après délibérations et soumise à l'approbation du comité de base du Parti. S'il s'agit d'un cas relativement important ou complexe, ou de l'exclusion d'un membre du Parti, la décision doit être soumise, selon les circonstances, à l'examen et à l'approbation de la commission de contrôle de la discipline du Parti à l'échelon du district ou au-dessus. Dans des cas exceptionnels, le comité du Parti ou la commission de contrôle de la discipline du Parti à l'échelon du district et ou au-dessus a le droit de décider directement l'application des sanctions disciplinaires à un membre du Parti.

Pour infliger à un membre ou à un suppléant du Comité central ou d'un comité local du Parti la sanction de destitution de ses fonctions au sein du Parti, de mise en observation ou d'exclusion du Parti, la décision doit être prise à la majorité des deux tiers par la réunion plénière du comité du Parti auquel il appartient. L'application des mêmes sanctions à un membre ou un membre suppléant d'un comité local du Parti doit être soumise à l'approbation du comité du Parti de l'échelon supérieur.

La décision d'exclure du Parti des membres et suppléants du Comité central qui ont gravement violé la loi pénale sera prise par le Bureau politique dudit Comité; celle d'exclure du Parti des membres et suppléants des comités locaux aux différents échelons qui ont gravement violé la loi pénale, sera prise par le comité permanent du comité du Parti à l'échelon correspondant.

Article 41 Quand l'organisation du Parti décide d'une sanction contre un membre, elle doit tirer les faits au clair en respectant la vérité. Cette mesure de sanction ainsi que le dossier sur lequel se fonde l'accusation doivent être portés à la connaissance de l'intéressé, et ladite organisation doit entendre ses explications et ce qu'il a à dire pour sa défense. S'il ne se déclare pas convaincu de la décision prise, l'intéressé peut former un pourvoi. L'organisation du Parti concernée est tenue de s'en occuper ou de le transmettre rapidement aux organisations supérieures compétentes, et ne doit pas le retenir entre ses mains. Il faut critiquer et éduquer ceux qui s'obstinent réellement dans leur opinion erronée et dans leur demande injustifiable.

Article 42 Préserver fermement la discipline du Parti est un devoir impérieux qui incombe à chaque organisation du Parti. Toute organisation du Parti sera poursuivie si elle manque à son devoir dans le maintien de la discipline du Parti.

Pour une organisation du Parti qui a commis de graves infractions à la discipline du Parti et qui s'avère incapable de se corriger, le comité du Parti de l'échelon immédiatement supérieur doit, après avoir vérifié les faits, prendre la décision de remanier sa composition ou de la dissoudre, selon la gravité du cas, et soumettre cette décision à l'examen et à l'approbation du comité du Parti à un échelon plus élevé encore qui annoncera son exécution officielle.

Chapitre VIII

Les organismes de contrôle de la discipline du Parti

Article 43 La Commission centrale de contrôle de la discipline du Parti mène ses activités sous la direction du Comité central du Parti. Et les commissions locales de contrôle de la discipline du Parti aux différents échelons mènent les leurs sous la double direction des comités du Parti aux échelons correspondants et des commissions de contrôle de la discipline aux échelons immédiatement au-dessus.

La durée du mandat de la Commission centrale et des commissions locales de contrôle de la discipline du Parti est la même que celle des comités du Parti aux échelons correspondants.

La session plénière de la Commission centrale de contrôle de la discipline du Parti élit son Comité permanent ainsi qu'un secrétaire et des secrétaires adjoints, et les résultats de ces élections doivent être soumis à l'approbation du Comité central du Parti. La session plénière des commissions locales de contrôle de la discipline du Parti aux différents échelons élit le comité permanent ainsi qu'un secrétaire et des secrétaires adjoints, et les résultats de ces élections doivent être approuvés par le comité du Parti de l'échelon correspondant et soumis à l'approbation du comité du Parti de l'échelon supérieur. Le premier secrétaire de la Commission centrale de contrôle de la discipline du Parti est nécessairement membre du Comité permanent du Bureau politique du Comité central. Quant à la question de savoir si les comités de base du Parti établissent une commission de contrôle de la discipline ou instituent un contrôleur de la discipline, les organisations du Parti aux échelons immédiatement au-dessus en décideront en fonction des conditions concrètes. Les comités de cellule générale et de cellule du Parti désignent des contrôleurs de la discipline.

La Commission centrale de contrôle de la discipline du Parti peut envoyer, quand ses travaux l'exigent, un groupe de contrôle de la discipline ou un contrôleur de la discipline dans les organismes du Parti et de l'Etat à l'échelon central. Le chef du groupe de contrôle de la discipline ou le contrôleur de la discipline peut assister, en qualité de participant sans droit de vote, aux réunions intéressées, convoquées par l'organe dirigeant du Parti de ces organismes. Ses activités doivent bénéficier du soutien de ce dernier.

Article 44 Les commissions de contrôle de la discipline du Parti à l'échelon central et aux échelons locaux ont pour tâches principales de faire observer les Statuts et les autres règles et les règlements importants du Parti, d'aider respectivement les comités du Parti dans la rectification du style de travail, et de contrôler l'application de la ligne, des principes, des mesures politiques et des résolutions du Parti.

Les commissions de contrôle de la discipline à l'échelon central et aux échelons locaux doivent entreprendre auprès des membres du Parti une éducation régulière en ce qui concerne le respect de la discipline et prendre les décisions ayant trait au maintien de la discipline du Parti, examiner et traiter les cas relativement importants ou complexes des organisations et des membres du Parti coupables d'infraction aux Statuts et à la discipline du Parti ou aux lois et décrets de l'Etat; décider ou annuler les sanctions à l'encontre des membres du Parti impliqués dans ces cas; recevoir les plaintes et les pourvois des membres du Parti et s'en occuper.

Les commissions de contrôle de la discipline à l'échelon central et aux échelons locaux doivent présenter aux comités du Parti des échelons correspondants des comptes rendus sur les problèmes rencontrés au cours du règlement des cas particulièrement importants ou complexes et les solutions apportées à ces cas. Les commissions locales de contrôle de la discipline du Parti aux divers échelons doivent en même temps faire leur rapport aux commissions de contrôle de la discipline placées à l'échelon immédiatement au-dessus.

Si la Commission centrale de contrôle de la discipline constate qu'un membre du Comité central a commis des actes qui enfreignent la discipline du Parti, elle peut le déférer au Comité central qui sera tenu de traiter sans tarder le cas soulevé.

Article 45 La commission de contrôle de la discipline à l'échelon au-dessus a le droit de contrôler le travail de la commission correspondante placée au-dessous et d'approuver ou de modifier les décisions prises par celle-ci à propos des différents cas. Si ces décisions ont déjà été approuvées par le comité du Parti à l'échelon correspondant, leur modification devra être soumise encore à l'approbation du comité du Parti à l'échelon de la première commission.

Si les commissions locales de contrôle de la discipline du Parti aux différents échelons ne sont pas d'accord avec les décisions prises par les comités du Parti aux échelons correspondants sur le traitement des cas, elles peuvent demander aux commissions de contrôle immédiatement supérieures la révision des cas; et si elles s'aperçoivent que les comités du Parti aux échelons correspondants ou leurs membres ont commis eux-mêmes des infractions à la discipline du Parti ou aux lois et décrets de l'Etat, et que lesdits comités refusent de régler ou ne règlent pas correctement ces cas, elles ont le droit d'en appeler aux commissions de contrôle placées à l'échelon supérieur pour leur demander aide dans le règlement desdits cas.

Chapitre IX

Les groupes dirigeants du Parti

Article 46 Un groupe dirigeant du Parti est instauré dans tout organisme dirigeant d'une administration centrale ou locale, d'une organisation populaire, d'une institution économique ou culturelle, ou de toute autre organisation extérieure au Parti. Il a pour tâche principale de veiller à l'application des principes et des mesures politiques du Parti, d'unir à lui les cadres non communistes et les masses, en vue d'accomplir les tâches confiées par le Parti et l'Etat et de guider le travail de l'organisation du Parti de son unité.

Article 47 Les membres du groupe dirigeant du Parti sont désignés par le comité du Parti qui a approuvé sa constitution. Ce groupe dirigeant a un secrétaire et des secrétaires adjoints.

Le groupe dirigeant du Parti doit se soumettre à la direction du comité du Parti qui a approuvé sa constitution.

Article 48 Le Comité central définira ultérieurement les attributions et les tâches des groupes dirigeants du Parti dans les départements de travail de l'Etat qui ont besoin d'exercer une direction hautement centralisée et unifiée sur les unités subordonnées, et décidera si ces groupes dirigeants du Parti seront changés en comités du Parti.

Chapitre X

Les rapports entre le Parti et la Ligue de la jeunesse communiste

Article 49 La Ligue de la jeunesse communiste de Chine est une organisation de masse des jeunes d'avant-garde dirigée par le Parti communiste chinois, une école où de nombreux jeunes s'initient au communisme par la pratique; c'est l'auxiliaire et le détachement de réserve du Parti. Son Comité central est placé sous la direction du Comité central du Parti, et ses organisations locales aux divers échelons, sous la direction des comités du Parti aux échelons correspondants et, en même temps, sous celle des organisations de la Ligue aux échelons supérieurs.

Article 50 Les comités du Parti aux différents échelons doivent renforcer leur direction sur les organisations de la Ligue de la jeunesse communiste, veiller à là sélection et à la formation des cadres de la Ligue. Le Parti doit soutenir résolument la Ligue de la jeunesse communiste qui s'efforce de travailler de façon vivante, avec un esprit créateur et selon les traits caractéristiques et les besoins de la grande masse des jeunes, afin qu'elle joue pleinement son rôle de détachement de choc et de trait d'union entre le Parti et la grande masse des jeunes.

Les secrétaires des comités de la Ligue à l'échelon du district et au-dessous, et ceux qui sont dans les entreprises et les institutions peuvent, s'ils sont membres du Parti, assister, en qualité de participants sans droit de vote, aux réunions des Comités du Parti aux échelons correspondants et de leurs comités permanents.

 

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