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Publié le 01/03/2011
Qu'est-ce que l'APN ?

Le système d'assemblée populaire est le système politique fondamental de la Chine et le système de gouvernement. Selon la Constitution, tous les pouvoirs de la République populaire de Chine appartiennent au peuple. L'APN et les assemblées populaires locales aux différents échelons sont les organismes exerçant le pouvoir du peuple. Elles sont élues par vote démocratique.

L'APN est l'organe suprême du pouvoir de l'État. La 1re Assemblée populaire nationale tenue en 1954 a marqué l'établissement du système d'assemblée populaire en Chine.

L'APN est formée des députés élus par les provinces, les régions autonomes, les municipalités relevant directement de l'autorité centrale, les régions administratives spéciales et l'armée. Les ethnies minoritaires ont aussi un nombre convenable de députés. La Xe APN tenue en mars 2003 comptait 2 985 députés. Le 28 février 2005, la Xe APN comptait 2 988 députés.

L'APN a le droit d'exercer le pouvoir législatif, de modifier la Constitution, de contrôler l'exécution de la Constitution, et d'élaborer et d'amender la loi fondamentale et les autres lois ; d'élire et nommer les responsables des organismes administratifs de l'État, des organismes judiciaires ou de contrôle et des organismes militaires. Par ailleurs, elle a le droit de les destituer, de contrôler le travail gouvernemental, d'examiner les affaires importantes de l'État et d'en décider conformément à la Constitution et aux autres lois. Les organismes administratifs, judiciaires ou de contrôle, militaires et les autres organismes d'État sont établis par l'APN et sont responsables devant elle et contrôlés par elle.

L'APN est élue pour un mandat de cinq ans, se réunit une fois par an sur convocation de son Comité permanent.

Le Comité permanent de l'APN est l'organe permanent de l'APN et est élu par elle. Dans l'intervalle des sessions de l'APN, il exerce le pouvoir suprême de l'État. Le Comité permanent de l'APN est composé du président, des vice-présidents, du secrétaire général et des membres.

 

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