Les mesures temporaires pour le contrôle des actions spéciales de Renminbi à Shenzhen, formulées conjointement par la Banque populaire de Chine et les autorités municipales de Shenzhen, ont été promulguées le 16 décembre 1991.

Les actions spéciales de Renminbi, sont des actions nominatives que les investisseurs étrangers peuvent vendre et acheter avec des devises étrangères.

Les actions spéciales de Renminbi et les actions ordinaires sont équivalentes. L'émission, la vente et l'enregistrement des titres sont autorisés seulement dans la ville de Shenzhen.

Il est également stipulé que les investisseurs étrangers devront présenter leur carte d'identité, leur passeport ou leur document d'immatriculation lorsqu'ils achèteront des titres. Toute organisation ou agent chargé d'acheter des titres devra se munir d'une procuration autorisée légalement. Les titres spéciaux de Renminbi sont transférables aux investisseurs étrangers seulement.

Les sociétés de valeurs à Shenzhen, qui ont une licence spéciale peuvent signer des accords correspondants avec les sociétés de valeurs étrangères qui ont reçu une autorisation du département responsable. Les sociétés de valeurs peuvent vendre et acheter des titres pour les investisseurs étrangers. Les mesures stipulent également que l'achat et la vente, les profits et les dividendes sur les titres spéciaux de Renminbi seront évalués en Renminbi mais payés en devises étrangères. Le taux de change sera estimé en fonction du coût des devises étrangères à ce moment-là.

Après avoir payé les taxes en accord avec la loi sur les taxes de la République populaire de Chine, les investisseurs étrangers peuvent envoyer leurs dividendes, les bonus de dividendes, les revenus commerciaux et les autres revenus légaux à l'étranger. On a déjà annoncé que 11 entreprises actionnaires autorisées à émettre des actions à Shenzhen sont prêtes à émettre les actions spéciales de Renminbi. La valeur sera de 200 millions de yuan environ en Renminbi.

Beijing Information (N^o10 1992)