CHAPITRE IX     LES GROUPES DIRIGEANTS DU PARTI

Article 46 Un groupe dirigeant du Parti est instauré dans tout organisme dirigeant d'un organe d'Etat, central ou local, d'une organisation populaire, d'une organisation économique ou culturelle, ou de toute autre organisation extérieure au Parti. Il doit jouer son rôle de noyau dirigeant. Il a pour tâche principale de mettre à exécution la ligne, les principes et les mesures politiques du Parti, de discuter et de prendre des décisions sur les problèmes importants de son unité, de bien contrôler le comportement des cadres, de rallier les cadres non communistes et les masses pour accomplir les tâches confiées par le Parti et l'Etat, et de superviser les activités de l'organisation du Parti de son unité et des organisations du Parti implantées dans les unités qui relèvent de celle-ci.

Article 47 Les membres du groupe dirigeant du Parti sont désignés par l'organisation du Parti qui a approuvé sa constitution. Ce groupe dirigeant comporte un secrétaire et, le cas échéant, des secrétaires adjoints.

Le groupe dirigeant du Parti doit se soumettre à la direction de l'organisation du Parti qui a approuvé sa constitution.

Article 48 Les départements de l'Etat devant exercer une direction centralisée sur les unités relevant de leur autorité peuvent établir des comités du Parti ; le Comité central définira les modalités de constitution de ceux-ci, ainsi que leurs attributions et leurs tâches.