4e session plénière du XVIIIe Congrès du PCC

Le PCC convoque une réunion clé sur l'état de droit

Le Parti communiste chinois (PCC) a lancé lundi à Beijing une réunion annuelle clé ayant pour thème "l'état de droit" pour la première fois dans l'histoire du Parti.La 4e Session plénière du 18e Comité central du PCC, prévue du 20 au 23 octobre, mènera des délibérations concernant un projet de décision du Comité central du PCC sur "les grandes questions relatives à la promotion globale de l'état de droit", selon des sources proches de cette réunion.

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·	Ouverture prochaine d'un tribunal spécial pour les DPI à Beijing
·	La Chine va instaurer la Journée nationale de la Constitution
·	Xi Jinping appelle à la construction d'un nouveau type de think tank
·	Chine : les conseillers politiques nationaux discutent du plan de réforme juridique du Parti
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Discours de Xi Jinping

Etudier, diffuser et appliquer l'esprit du XVIIIe Congrès du Parti en s'axant sur le maintien et le développement du socialisme à la chinoise

Le rapport du XVIII^eCongrès du Parti a tracé un plan ambitieux selon lequel la Chine va construire, dans de nouvelles circonstances historiques, une société de moyenne aisance² selon une approche globale, accélérer la modernisation socialiste et remporter de nouvelles victoires dans l’édification du socialisme à la chinoise.

·	La réforme et l'ouverture progressent toujours sans jamais s'achever
·	Discours prononcé lors de la 1ère session de la XIIe Assemblée populaire nationale
·	Edifier un ensemble avec pour composants organiques le pouvoir législatif, administratif et judiciaire
·	Promouvoir l'équité et la justice sociales, assurer au peuple une vie heureuse et paisible
·	Discours prononcé lors de la réunion des différents milieux sociaux de la capitale à l'occasion de la commémoration du 30e anniversaire de la promulgation de la Constitution en vigueur

Généralités

« Depuis l'adoption de sa première Constitution socialiste en 1954, la Chine ne cesse d'examiner la question de la gouvernance du pays selon la loi », a souligné Fu Hualing, professeur de l'Institut des sciences juridiques de l'Université de Hongkong. Selon lui, l'Etat de droit peut se définir comme l'application des règlements et systèmes déjà élaborés. Autrement dit, le parti au pouvoir détient un instrument de choix au service de la gestion sociale.

Premier point-clé : date et sujet

Le sujet de la quatrième session plénière de cette année est de gouverner le pays selon la loi. C'est la première fois depuis la réforme et l'ouverture. Auparavant, suite aux troisièmes plénums qui déclaraient les concepts et principes d'administration des dirigeants d'alors, les quatrièmes sessions plénières, comme celles du 14^e, 16^e et 17^e comité central du PCC (respectivement tenues en 1994, 2004 et 2009), se sont déroulées autour du sujet de l'édification du Parti.

Deuxième point-clé : réforme du système judiciaire

Le sujet et la date d'ouverture du quatrième plénum de cette année ont déjà été annoncés en juillet, en fort contraste avec ceux de la troisième session plénière tenue l'année dernière. Cela montre que le groupe dirigeant a déjà bien tout programmé. Depuis leur arrivée au pouvoir, les nouveaux dirigeants insistent sans cesse sur l'importance de gouverner le pays selon la loi, allant jusqu'à en faire le sujet de la quatrième session plénière.

Troisième ploint-clé : réformes du système de contrôle disciplinaire

Le précédent Bureau politique du Comité central a adopté fin juin un « Plan de mise en place de la réforme du système de contrôle disciplinaire du Parti », qui définit les aspects de cette réforme. Dans son rapport, Wang Hanfeng en livre son analyse. Il estime, qu'après les premiers succès « dissuasifs » de la lutte anti-corruption, son « institutionnalisation » permettrait de créer un environnement permettant d'exclure ce phénomène.

Quatrième point-clé : influence sur les marchés financiers

Si cette 4^ème session plénière parvient à statuer sur un cadre général permettant de renforcer l'Etat de droit, cela aura une forte répercussion sur le marché chinois. Un Etat de droit global et exhaustif permettrait d'exercer un contrôle sur les comportements des membres du Parti, et le premier pas aura été fait dans la clarification des frontières entre marché et pouvoirs publics. Les entreprises privées verront leurs coûts d'exploitation diminuer, et les ...

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