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Panorama du Tibet>>> 1
Publié le 24/10/2008
Chine Tibet : Faits et Chiffres (2008)

4-2 Pouvoir autonome politique

Après la fondation de la région autonome du Tibet en septembre 1965, on s'est mis à établir les organismes de direction de l'autonomie ethnique aux divers niveaux, pour qu'ils exercent le pouvoir autonome qui se concrétise par l'administration des affaires locales et intérieures de l'ethnie tibétaine. La Loi de la République populaire de Chine sur l'autonomie des régions ethniques, promulguée en 1984, a déterminé le système d'autonomie des régions ethniques comme un système politique de base du pays, réglementé de façon systématique le droit d'autonomie des régions d'ethnies minoritaires sur le plan politique, économique et culturel et leurs relations avec le gouvernement central, ce qui offre une forte garantie juridique à l'exercice de droit à l'autonomie par les Tibétains.

En vertu de la Constitution et la Loi sur l'autonomie des régions ethniques, la région autonome du Tibet jouit du droit à une large autonomie : législation, langue et écriture ethniques, administration personnelle, gestion et exploitation des ressources naturelles, etc. Désormais, au statut de maître, les Tibétains, sous la conduite du gouvernement central, ont participé activement dans les affaires d'Etat et locales, exercé pleinement le droit d'autonomie que la Constitution et la loi leur assignent dans la modernisation du Tibet. Aujourd'hui, la société tibétaine a réalisé un développement en franchissement.

En 1961, le Tibet a pratiqué l'élection au suffrage universel, un événement sans précédent dans son histoire. Pour la première fois, les serfs et esclaves émancipés ont acquis le droit démocratique d'être maître de leur propre destin. Désormais, ils exercent activement le droit de vote et d'éligibilité que la Constitution et la loi chinoises leur assignent. Grâce à ce droit, ils peuvent participer à l'élection des délégués à l'Assemblée populaire nationale et aux assemblées populaires locales de différents échelons et, représentés par ces délégués, ils participent aux affaires d'Etat et locales. En 2002, 93,09 % des électeurs du Tibet ont déposé leur scrutin au suffrage direct au niveau de district. Dans certaines régions, ce taux atteignait même 100 %. Les délégués tibétains et d'autres ethnies minoritaires représentaient plus de 80 % du nombre total de délégués aux assemblées populaires régionale et préfectorales (municipales), et plus de 90 % aux échelons de district et de canton (bourg).

Les Tibétains ont le droit d'administrer les affaires d'Etat et locales. Depuis que la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) a fondé sa Commission sur le Tibet en 1959, soit depuis cinq mandats, la présidence de la conférence régionale du Tibet est toujours occupée par un citoyen tibétain. A présent, les Tibétains et les citoyens d'autres minorités ethniques représentent 87,5 % des président et vice-présidents du Comité permanent de l'Assemblée populaire régionale du Tibet, 69,23 % des membres du Comité permanent de l'Assemblée populaire régionale, et 57 % des président et vice-présidents de la région autonome du Tibet. Au sein de la Conférence consultative politique de la région autonome du Tibet, ils représentent 90,42 % des membres du comité permanent de la conférence et 89,4 % des membres de la conférence. Ils représentent aussi 77,97 % de l'effectif des organes gouvernementaux aux niveaux de la région autonome, de la préfecture (municipalité du même niveau administratif) et du district, et 69,82 % et 82,25 % de celui des tribunaux populaires et des parquets populaires.

Dans l'histoire, plusieurs Tibétains dont le 14e dalaï-lama, le 10e panchen-lama, Ngapoi Ngawang Jigmei, Pagbalha Geleg Namgyai et Radi ont été élus vice-présidents du Comité permanent de l'APN. Actuellement, au sein du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) et de son Comité permanent, on compte 29 membres provenant de la région autonome du Tibet (Tibétains ou d'autres ethnies minoritaires de la région). Ngapoi Ngawang Jigmei et Pagbalha Geleg Namgyai sont également vice-présidents du Comité national de la CCPPC.

Conformément à la Constitution chinoise, les organismes autonomes du Tibet jouissent tant des pouvoirs administratifs du niveau provincial que de l'autonomie dans l'application des lois et politiques d'État selon la situation locale. L'Assemblée populaire de la région autonome du Tibet jouit du même pouvoir législatif que les provinces, et du pouvoir d'établir des statuts et des règlements particuliers sur l'exercice de l'autonomie, conformément aux caractéristiques politiques, économiques et culturelles locales. Selon les statistiques, 220 lois et règlements ont été ainsi élaborés depuis 1965 en matière d'édification du pouvoir, de développement économique et social, de mariage, d'éducation, de langue et d'écriture, d'affaires judiciaires, ainsi que de protection des forêts, des prairies, de la faune et des ressources naturelles. Toutes ces lois et règlements revêtent une caractéristique évidente d'autonomie ethnique régionale.

En vertu de la Loi sur l'autonomie régionale des ethnies minoritaires, les autorités locales du Tibet, après avoir obtenu l'autorisation des organismes d'État supérieurs, ont le droit de suspendre ou de modifier l'application des ordres et décisions d'État qui ne s'adaptent pas à la réalité locale, ou d'en arrêter des règlements modifiés ou complétés conformément aux conditions concrètes de la localité. Grâce à cette autorisation, le comité permanent de la IIIe Assemblée populaire de la région autonome du Tibet a adopté, en 1981, les « Règlements modifiés de la région autonome du Tibet concernant son application de la Loi de la RPC sur le mariage ». Prenant en considération des coutumes historiques du Tibet, les « Règlements modifiés » devancent de deux ans l'âge de mariage légal des deux sexes, et stipulent que ceux qui ont déjà eu plus d'une femme ou plus d'un mari avant la mise en vigueur des Règlements modifiés peuvent maintenir leur statut matrimonial jusqu'à ce qu'ils présentent volontairement une demande de dissolution de ce mariage.

Étant donné les conditions géographiques particulières de la localité, la région autonome du Tibet a fixé la durée de travail hebdomadaire à 35 heures, soit cinq heures de moins que la durée légale dans le cadre national.

En plus des fêtes et congés nationaux, les autorités autonomes tibétaines ont déterminé les fêtes traditionnelles tibétaines comme le Nouvel An tibétain et la fête du Xodoin (fête du yaourt) comme congés légaux.

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