Une volontaire s'occupe d'un bébé sauvé d'un traffic d'enfants en novembre dernier.

L'enfant a été placé dans un centre d'aide sociale à Kaiyuan, dans la province du Yunnan. [Photo/Xinhua]

La Chine pourrait durcir ses sanctions contre les trafiquants d'êtres humains et élargir sa liste d'activités terroristes passibles de sanctions, selon une proposition de révision du droit pénal chinois qui sera bientôt soumis à une deuxième lecture.

Le neuvième projet d'amendement au droit pénal a été soumis mercredi au Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire chinoise afin d'être examiné à nouveau lors de la session bimensuelle de l'organe législatif.

La révision de la clause relative au trafic d'enfants vise à durcir les sanctions infligées aux personnes achetant des enfants.

Conformément à la clause modifiée, tout individu ayant acheté un enfant ne pourra plus bénéficier d'une immunité, mais la sanction sera allégée s'il n'a pas maltraité l'enfant ou tenté d'entraver les opérations de secours.

Cet amendement représente une évolution majeure par rapport à la situation actuelle, où les acheteurs d'enfants sont souvent exemptés de toute responsabilité pénale.

L'année dernière, la police chinoise a libéré plus de 13 000 enfants kidnappés, et a puni environ le même nombre de personnes impliquées dans des trafics d'enfants entre 2010 et 2014, selon la Cour populaire suprême. Plus de la moitié de celles-ci ont écopé de peines allant de cinq années d'emprisonnement à la peine de mort.

Plus d'une douzaine de députés de l'Assemblée nationale populaire ont appuyé la proposition de durcissement des peines pour les acheteurs, espérant ainsi réduire la demande d'enfants trafiqués. En outre, le ministère de la Sécurité publique a suggéré de supprimer le point du droit pénal accordant une exemption aux acheteurs.

Par ailleurs, le projet d'amendement comprend une liste élargie d'activités définies comme « terroristes », en réponse aux appels à l'action lancés dans tous le pays pour combattre le fléau.

Le projet stipule que les personnes finançant des programmes d'entraînement pour terroristes seront passibles de plus de cinq ans d'emprisonnement, en plus de sanctions pécuniaires et de confiscations de biens.

Dans la loi actuelle, ces sanctions ne sont appliquées qu'aux personnes qui financent des organisations terroristes ou mènent des activités terroristes.

Les individus recrutant et transportant des personnes pour des organisations terroristes, des activités terroristes et des programmes d'entraînement seront passibles de plus de cinq années d'emprisonnement dans les cas les plus graves, si le projet est adopté.

Ceux qui préparent des équipements ou du matériel destinés aux terroristes, organisent ou participent à des programmes d'entraînement s'exposeront également à plus de cinq années derrière les barreaux dans les cas les plus graves, prévoit l'amendement.

Les mêmes sanctions seront infligées aux ressortissants chinois entrant en contact avec des organisations ou du personnel terroristes étrangers, ainsi qu'aux personnes planifiant des actes terroristes.

De plus, l'amendement suggère que la conduite sous l'emprise de drogue soit considéré comme une infraction punissable et passible d'un retrait du permis de conduire.

Selon la loi en vigueur, un conducteur ayant fait usage de drogues est exempté de sanction pénale tant qu'il ne cause pas d'accident.

Le projet d'amendement a été rendu public en novembre et le 3 décembre, 51 000 suggestions relatives à ses clauses avaient été proposées par 15 000 individus.

Source: french.china.org.cn