Un projet de loi sur l'e-commerce, le premier du genre en Chine, sera achevé d'ici fin 2015 avant d'être examiné par l'organe législatif suprême en 2016, a annoncé mardi un législateur lors d'une conférence de presse organisée en marge de la session parlementaire annuelle.

Selon Yin Zhongqing, directeur adjoint du Comité des affaires économiques et financières de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), qui est chargé d'élaborer cette loi, le principal objectif de celle-ci sera de stimuler l'innovation et la concurrence tout en prenant en compte la réglementation, alors que l'e-commerce est un secteur encore florissant.

M. Yin a déclaré que la loi comprendrait des dispositions pour un environnement commercial honnête, la qualité des produits et des services, la protection des intérêts des consommateurs et les droits de propriété intellectuelle.

Ces remarques interviennent après que Zhang Mao, ministre chargé de l'Administration d'Etat pour l'industrie et le commerce, a appelé les plates-formes d'e-commerce à assumer leurs "responsabilités clés" afin de promouvoir "la crédibilité et l'intégrité".

L'administration a publié cette année un rapport accusant Taobao.com, du groupe Alibaba, d'avoir vendu des produits contrefaits. La plate-forme a également été pointée du doigt pour son rôle dans des transactions concernant un grand nombre de produits de mauvaise qualité.