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CHINE ET SOCIÉTÉ
Publié le 05/02/2015
La Chine accélère le processus d'approbation administrative

 

Le gouvernement central chinois a dévoilé mercredi des mesures pour accélérer le processus d'approbation administrative.

Un document du Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement central) a listé dix moyens de fixer des dates limites pour ce processus et d'améliorer la transparence.

Les décisions d'approbation doivent être annoncées dans un délai fixé et ne peuvent être prolongées pour aucune raison, selon le document. Des canaux prioritaires doivent être établis pour les projets soutenus par le gouvernement.

La Chine s'efforce de simplifier les procédures et de décentraliser des pouvoirs pour stimuler le marché. Ces deux dernières années, 798 catégories d'approbations administratives ont été abandonnées ou confiées aux gouvernements locaux. Cependant, des procédures redondantes et une certaine opacité subsistent.

Ce document demande aux autorités de publier toutes les informations liées aux approbations administratives, tant que celles-ci n'impliquent pas de secrets d'Etat ou commerciaux et ne violent pas le droit à la vie privée.

Ce document appelle également à mieux superviser les autorités d'approbation et à sanctionner plus sévèrement la négligence et l'abus de pouvoir.

 

Source: Xinhua


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