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CHINE ET SOCIÉTÉ
Publié le 27/10/2014
La Chine accélère le rythme pour la création de tribunaux itinérants

La Cour populaire suprême de la Chine a annoncé samedi qu'elle allait accélérer la création de tribunaux itinérants, répondant à la dernière demande du Parti communiste chinois (PCC) pour améliorer l'Etat de droit.

La cour suprême va également renforcer ses efforts pour établir des tribunaux spéciaux à Beijing, Shanghai et Guangzhou pour traiter les affaires liées aux droits de la propriété intellectuelle.

Les autres mesures incluent le renforcement de la responsabilité des juges, l'unification de la gestion du personnel et le financement des tribunaux locaux en dessous du niveau provincial. Ces mesures incluent également l'établissement d'un système pour enregistrer les ingérences des officiels dans les affaires judiciaires.

La Cour populaire suprême s'est également engagée à améliorer son style de travail dans le traitement des affaires, à lutter contre la corruption judiciaire, et à éliminer "les fruits gâtés" dans le système judiciaire.

 

Source: Xinhua



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