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CHINE ET SOCIÉTÉ
Publié le 17/05/2013
Le gouvernement central chinois réduit ses approbations administratives

Le Conseil des Affaires d'Etat, gouvernement central, a publié jeudi une liste de points qui ne seront plus sujets à l'approbation du gouvernement central ou dont seule l'approbation des autorités inférieures sera nécessaire.

La suppression de certaines approbations administratives des autorités centrales fait partie des efforts du gouvernement central pour réduire l'intervention du gouvernement dans les affaires économiques et sociales.

Un total de 71 points ne seront désormais plus sujets à l'approbation du gouvernement central, selon un communiqué publié en ligne par le Conseil des Affaires d'Etat.

Ces points concernent plusieurs aspects de l'économie et de la société chinoise, allant de l'industrie à l'agriculture en passant par l'éducation et le divertissement.

D'après ce document, les sociétés qui souhaitent investir dans l'agrandissement d'aéroports civils, dans la production de rames de métro et l'exploitation de champs pétroliers ayant une production annuelle d'un million de tonnes ou plus, n'auront plus besoin de l'approbation du gouvernement.

Il ne sera par ailleurs plus nécessaire aux étrangers qui voyagent avec leur propre véhicule en Chine d'obtenir une autorisation de la police.

En outre, l'approbation de 20 autres points a été déléguée aux gouvernements de niveaux inférieurs, indique le communiqué.

Par exemple, les entreprises étrangères peuvent désormais enregistrer leur bureau de représentation permanente auprès des gouvernements provinciaux. Elles peuvent également faire la demande de lancement d'activités en Chine auprès des gouvernements provinciaux.

Le communiqué indique que le gouvernement central a de plus annulé trois frais administratifs et dix programmes de récompense et d'évaluation du gouvernement.

Le Conseil des Affaires d'Etat projette également de supprimer ou déléguer 16 approbations administratives, mais cela exige des révisions juridiques.

Le Conseil des Affaires d'Etat suivra la procédure légale pour solliciter auprès du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois) la modification des lois concernées.

 

Source: Xinhua

 



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