Les juges de Beijing ont réclamé des lignes directrices sur la façon de répartir les actifs des couples non mariés qui se séparent, le nombre de ces litiges étant à la hausse.

Les sources n'ont pas été en mesure de fournir des statistiques sur le nombre de cas qui sont entendus chaque année, mais les experts de la Cour populaire du district de Haidian ont déclaré que les combats entre ex-amants sur les biens, les voitures et la garde des enfants sont devenus des maux de tête pour le système juridique.

«Beaucoup de jeunes couples non mariés vivent aujourd'hui ensemble, alors que les veuves et les veufs âgés ont tendance à vivre avec des compagnons et ne pas se remarier», a déclaré le juge Hu Guang.

«Cependant, quand ils ont des conflits, en particulier en matière de propriété, il est difficile de rendre un verdict, car il n'y a aucun article dans la loi chinoise pour agir à titre de référence».

En exemple, il a cité un cas impliquant un couple d'une soixantaine d'années, qui avait investi ensemble dans deux maisons, bien que les propriétés ont été enregistrées au nom de la femme. Hu a expliqué que la femme a vendu plus tard une maison sans lui en parler, ce qui a conduit à une rupture et l'homme d'introduire un recours auprès du tribunal de Haidian.

«Il était difficile de reconnaître leur relation parce qu'ils n'ont pas de certificat de mariage», a expliqué le juge. "Bien qu'ils vivaient ensemble depuis longtemps et avaient demandé à des parents ou amis de témoigner, les preuves n'étaient pas suffisantes».

En ajoutant, que les lois chinoises ne protègent pas les couples non mariés et encore moins pour fournir des interprétations judiciaires, a déclaré M. Hu. «De plus, la plupart des couples n'ont pas assez de preuves pour la partie qui a investi plus d'argent dans une propriété. Nous venons simplement d'obtenir une preuve orale, ce qui est difficile pour nous de les juger».

Le juge a ordonné à la femme de restituer la maison restante à son partenaire, en tant que «fautive, d'avoir caché la vente de la maison à son partenaire».

Une femme de 25 ans répondant au nom de Kong a confié qu'elle vit avec son petit ami à Beijing pendant deux ans, mais ils n'avaient pas l'intention de se marier.

Le petit ami de Kong a payé la maison qu'ils partagent, mais ce mois-ci le couple a acheté son premier actif en commun: une voiture d'environ 100 000 yuans (16.060 $).

«Je ne pense pas que la voiture aura une incidence sur nos vies ou que cela entraînera des conflits", a déclaré Kong, qui est originaire de la province d'Anhui. «Si à l'avenir nous avons des différends, nous allons diviser la voiture en fonction de notre part. Ce qui ne sera pas trop difficile, car cela ne coûte pas trop cher».

Mais elle a reconnu qu'au niveau de la maison c'est autre chose, car elle coûteuse et a été payée par son petit ami

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Miao Qu, une magistrate qui s'est spécialisée dans les affaires civiles à la Cour populaire du district de Chaoyang, pendant plus de deux ans, a déclaré que la plupart des couples, comme Kong et son petit ami, ne pensent pas que leur relation soit fragile, mais lorsque des différends surviennent, il est très difficile pour les juges de déterminer si l'investissement réalisé est égal.

«Je me réfère aux lois de propriété et à certains règlements de la procédure civile, mais cela reste trop général», a-t-elle précisé. «Je dois me servir de mon expérience pour faire face aux conflits».

Certains couples signent des contrats, quant à la manière de diviser les actifs en cas de rupture, mais cela ne les empêchant pas de faire valoir leurs arguments devant le tribunal, a déclaré Miao.

La juge a rappelé un cas impliquant un couple d'une vingtaine d'années qui se sont battus à propos d'une maison. Ils avaient convenu que si leur relation prenait fin, la maison irait à l'homme. Mais la femme a prétendu plus tard avoir été forcée de signer l'accord.

"Les contrats peuvent aider, mais ce n'est pas tout», a fait remarquer Miao. «Les gens feraient mieux de garder les copies des factures quand ils investissent dans des voitures et des maisons ensemble."

Les différents concernant la garde

En cas de différend pour la garde des enfants, les juges Hu et Miao expliquent traiter les cas sur la base de la loi sur le mariage du pays, comprenant des articles pour les couples non mariés.

Selon les interprétations judiciaires, les enfants de couples non mariés ont les mêmes droits que ceux qui sont mariés: les enfants de moins de 2 ans restent généralement avec leur mère sauf en cas de problème de santé ; pour les enfants âgés de 2 à 10 ans, la garde est décidée par rapport à la situation économique et le travail des parents et quant aux enfants de plus de 10 ans, ils peuvent choisir s'ils veulent rester avec leurs mères ou leurs pères.

Chen Wei, une avocate à Beijing, spécialisée dans les divorces pour le cabinet Yingke, a déclaré que certains couples non mariés qui vivent ensemble évitent en général les litiges devant les tribunaux, en particulier dans les zones rurales.

Son cabinet a traité environ cent cas l'an dernier, bien que plus de 30% des couples consultent seulement des avocats de sociétés.

«Lorsque les clients apprennent que leur relation ne peut pas être protégé par la loi, la plupart renoncent à leurs appels et veulent régler les différends en privé», a-t-elle dit, ajoutant que les affaires impliquant les personnes âgées sont souvent les plus compliquées.

Dans certaines régions sous-développées, beaucoup de gens pensent encore qu'un mariage existe, parce qu'il y a eu une cérémonie, mais négligent de s'inscrire auprès du bureau local des affaires civiles, a souligné Chen.

«Si les gens de la campagne ne peuvent pas faire évoluer leur mentalité trop traditionnelle, de tels différends ne feront qu'augmenter», a-t-elle reconnu. «Peu importe s'ils vivent à la ville ou à la campagne, ils ont besoin de réfléchir à deux fois avant de vivre ensemble sans certificat de mariage».

Et d'ajouter : «Beaucoup de personnes pensent que le grand amour est suffisant, ce qui n'est pas faux, mais quand arrivent les problèmes financiers, il est préférable d'avoir une relation protégée par la loi».

Source: le Quotidien du Peuple en ligne